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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 11 avenant 1 protocole accord plie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 11 avenant 1 protocole accord plie)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
Affiché
le
TEE CENT
s
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
23
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Didier
MATHIEU
Emmanuelle
PY,
Cédric
PERRIN
à Marie
lise
LHOMET,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
mai
Le
10
mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
Claude
BOUROUH
est
désigné.
2019-04-11
Avenant
n°1
au
protocole
d’accord
du
PLIE
(Plan
local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi)
du
Territoire
de
Belfort
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°
2015-08-14
du
29
octobre
2015,
Par
délibération
en
date
du
29
octobre
2015,
et
dans
le
cadre
du
Protocole
d’accord
2015-2019
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et l’Emploi
(P.L.LE)
du
Territoire
de
Belfort,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
les
objectifs
du
PLIE
ainsi
que
ses
principes,
fonctions
et priorités
d’intervention,
son
mode
de
gestion
et de
pilotage.
Les
actions
portées
par
celui-ci
relèvent principalement
de
l’axe
2019-04-11
Avenant
n°1
au
protocole
d'accord
du
PLIE
du
Territoire
de
Belfort
T
E
R
R
I
T
©
I
R
E
ID:
090-249000241-20190823-2019_04_11-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
F lerner en
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20190523-2019
04
11-DE
prioritaire
3
«lutter
contre
la
pauvreté
et
promouvoir
l’inclusion
»
mis
en
place
par
l’Union
Européenne
à travers
le Fonds
Social
Européen
pour
une
période
de programmation
2014/2020.
Un
avenant
au
protocole
est
proposé
et
se
présente
comme
suit
:
Article
1
: Dénomination
des
Communautés
de
Communes
La
fusion
des
communautés
de
Communes
nécessite
de
modifier
les signataires
du
protocole.
Ainsi
:
Les
Communautés
de
Communes
de
la Haute
Savoureuse
et du
Pays-sous-Vosgien
sont
remplacées
par
la Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud,
La
Communauté
de
Communes
du
Tilleul
et de
la Bourbeuse
disparait,
La
Communauté
d’agglomération
de
Belfort
(CAB)
devient
le
Grand
Belfort.
Article
2
: Prolongation
du
protocole
Pour
être
en
conformité
avec
la période
de
la convention
cadre
signée
entre
le conseil
départemental
et l'Etat,
la durée
du
protocole
(article
2)
qui
prévoit
une
période
de
5 ans
allant
du
1% janvier
2015
au
31
décembre
2019
est prolongée
d’une
année soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Article
3
: Objectifs
quantitatifs
Les
objectifs
quantitatifs
fixés
à l’article
4.2
sont
modifiés
ainsi
:
-
Pour
la
période
de
2015
à 2020
l’objectif
est
de
conduire
1 200
personnes
vers
un
emploi
durable
et/ou
à une
formation
qualifiante.
Les
autres
termes
de
l’article
4.2
restent
inchangés.
Les
autres
articles
du
protocole
restent
inchangés.
NB:
il
n’est
pas
prévu
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
fonctionnement
du
P.L.LE.
2019-04-11
Avenant
n°1
au
protocole
d'accord
du
PLIE
du
Territoire
de
Belfort
= | Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2019
RER
Affiché le ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_11-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
l’avenant
n°
1
au
protocole
d’accord
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(P.L.I.E)
du
Territoire
de
Belfort,
e
D'autoriser
le Président
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notification
le
(4
JUN
20
Le Président, 2019-04-11
Avenant
n°1
au
protocole
d'accord
du
PLIE
du
Territoire
de
Belfort