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Arrêté - 2022 11 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-11-12
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Place
de
la
Mairie
Cérémonie
de
la Sainte
Barbe
Le
Maire
de
la
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
la route,
Considérant
l’organisation
de
la cérémonie
de
la Sainte
Barbe
qui
aura
lieu
le samedi
3 décembre
2022,
place
de
la Mairie,
ARRÊTE :
Article
1° :
Le
parking
côté
Mairie
sera
fermé
à
la circulation
et au
stationnement,
du
vendredi
2
décembre
2022
à
partir
de
21h
au
samedi
3
décembre
2022
jusqu’à
13h30,
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place.
Les
emplacements
seront
réservés
à
l’organisation
de
la cérémonie
de
la Sainte
Barbe.
Article
2
: Le
parking
côté
Marché
(face
à
la pharmacie
et au
coiffeur)
sera
fermé
à la circulation
et
au
stationnement,
du
vendredi
2 décembre
2022
à partir
de
21h
au
samedi
3 décembre
2022
jusqu’à
13h30,
en
fonction
de
la signalisation
mise
en
place.
Les
emplacements
seront
réservés
aux
commerçants
ambulants
titulaires
d’une
autorisation.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et
les
organisateurs. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SENS-DE-BRETAGNE.
Article
6:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Gérard
MOREL