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Arrêté - Arrete n°2023 08 01
Arrêté - 2021 08 05
Arrêté - 2021 11 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sens-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 11 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département
d'Ille
&
Vilaine
Canton
de
Val
Couesnon
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-11-08
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
Place
de
la
Mairie
35°
édition
du
Téléthon
2021
Le
Premier-Adjoint
de
la
Commune
de
SENS-DE-BRETAGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoient
qu’en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
Maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Adjoint,
dans
l’ordre
de
nominations,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la
route,
Considérant
l'organisation
de
la
35°
édition
du
Téléthon
qui
aura
lieu
le
samedi
27
novembre
2021,
place
de
la
Mairie,
ARRÊTE :
Article
1° :
Le
parking
côté
Mairie
sera
fermé à
la
circulation
et
au
stationnement,
du
vendredi
26
novembre
à
partir
de
21h
au
samedi
27
novembre
2021
jusqu’à
13h30,
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place.
Les
emplacements
seront
réservés
à l’organisation
de
la 35*"*
édition
du
Téléthon.
Article
2
: Le
parking
côté
Marché
(face
à la
pharmacie
et au
coiffeur)
sera
fermé à
la circulation
et
au
stationnement,
du
vendredi
26
novembre
à
partir
de
21h
au
samedi
27
novembre
2021
jusqu’à
13h30,
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place.
Les
emplacements
seront
réservés
aux
commerçants
ambulants
titulaires
d’une
autorisation.
Article
3
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
et
les
organisateurs. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
SENS-DE-BRETAGNE.
Article
6 : Le
Premier-Adjoint
et
le Commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SENS-DE-BRETAGNE,
le
20
novembre
2021
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Premier-Adjoint,
Gérard
MOREL