Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 2 1 Budget Primitif 2022.Commune
Arrêté - 2025 2 1.Budget Primitif 2025 1
Arrêté - 2025 2 1.Budget Primitif 2025
Arrêté - 2020 2 4 Budget Primitif 2020
Arrêté - 2024 2 4 Budget Primitif 2024.Commune
Arrêté - 2026 4 3 Budget Primitif 2026.Commune
Arrêté - 2022 5 2 Autorisation de mandater certaines subven
Déliberation - 2023 4 1 Decision Modificative n°2 2023
Arrêté - 2021 2 1 BP commune 2021
Déliberation - 2020 4 1 Decision Modificative n°2 2020.Commune
Arrêté - 2023 2 1 Budget Primitif 2023 Commune
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2 1 Budget Primitif 2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
L’an deux mille vingt-deux, le 29 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 17 mars 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseiller municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Sylvie BERNARDINI pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Marcel LEVEL pouvoir à Raphaël JULES
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Maxence DECAIX
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-2-1 : Budget Primitif 2023 / Commune
Le Budget Primitif 2023 est présenté au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2023.
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 29 mars 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr