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Arrêté - 2022 5 2 Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant lapprobation du Budget Primitif 2023
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 5 2 Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant lapprobation du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-5-2 : Autorisation de mandater certaines subventions municipales avant l’approbation du Budget Primitif 2023.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de permettre le mandatement fractionné de certaines subventions
de fonctionnement annuelles importantes avant l’approbation du Budget 2023 dans la limite des 4/12émes
des crédits votés en 2022.
Ces versements fractionnés concernent :
Le C.C.A.S 297 666 €
Le C.S.E 262 000 €
L’Eveil 2 333 €
L’Olympique Saint-Martinois 14 000 €
L’Amicale Laïque d’Ostrohove 8 333 €
Le Basket Club Saint-Martinois 26 666 €
La Régie Autonome Personnalisée Espace
Culturel Georges Brassens
125 666 €
1 Coopérative scolaire BREL 146 €
Coopérative scolaire PREVERT 236 €
Coopérative scolaire ANNE FRANK 156 €
Coopérative scolaire FERRY-NACRY 521 €
Coopérative scolaire ROSTAND 169 €
Madame Julietta PINTE, Présidente du Centre Social Eclaté ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le mandatement de certaines subventions municipales avant l’approbation du Budget Primitif 2023.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 22 novembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
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