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Arrêté - 2022 2 1 Budget Primitif 2022.Commune
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2 1 Budget Primitif 2022.Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
NA | République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINTEMARTIN
ve EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 mars 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “ Betty BOULOGNE pouvoir à Maxence DECAIX
Hélène BERNAERT pouvoir à Matthias PASCHAL
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Sandra MILLE pouvoir à Raphaël JULES
Peggy DIVOIRE pouvoir à Caroline CARON
Julietta WATTEZ pouvoir à Guillaume SAVEANT
Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON
Virginie MALAYEUDE absente excusée sans pouvoir.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2022-2-1
Budget Primitif 2022/Commune
Le Budget Primitif 2022 est présenté au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2022.
Nombre de votants : 32 POUR : 26 CONTRE : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 31 mars 2022
Transmis à la Sous-Préfecture le 05/04/2022 Le Maire, Affiché notifié le 05/04/2022 [MAX Rendue exécutoire la présente décision le 05/04/2022
Saint-Martin-Boulogne, le 05/04/2022
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr.