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unknown - DEC 2026 8 ANNEXE 1
unknown - DEC 2026 7 ANNEXE 1
unknown - DEC 2026 13 ANNEXE 1
Arrêté - DEC 2026 2 ANNEXE 1
Acte - DEC 2026 11 ANNEXE 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Acte - DEC 2026 11 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026 SL
ID : 016-261600118-20260317-DEC 2026 11-CC 4 Aisd'Emploi
aplb. Proposition de délégation
Entre L'APLB AISD'EMPLOI et Le CCAS d'Angoulême
Proposition en date du : 23/02/2026
1. Notre engagement : un employeur solidaire au service du territoire
L'APLB AISD’EMPLOI est une structure d'insertion par l’activité économique (IAE), implantée à Angoulême.
Notre mission est de favoriser le retour à l'emploi durable de personnes éloignées du marché du travail, tout en
répondant aux besoins opérationnels des acteurs de Grand-Angoulême. Nous concilions performance, utilité sociale et ancrage territorial.
Notre action s'inscrit pleinement dans les valeurs portées par le CCAS d'Angoulême : solidarité, proximité et
accompagnement des publics fragilisés.
2. Notre valeur ajoutée pour le CCAS d'Angoulême
Nous vous proposons une collaboration fondée sur :
Y Une réponse rapide et adaptée à vos besoins
° Analyse préalable du poste et du profil recherché
° Identification du candidat le plus pertinent
e Vérification des compétences
Ÿ Une sécurisation de la prise de poste
e Préparation individualisée du salarié
e Sensibilisation aux règles de sécurité
e Possibilité de formations préalables ou en cours de mission
Ÿ Un accompagnement socio-professionnel continu
Chaque salarié bénéficie d’un suivi par un Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP), garantissant :
e La stabilité de la mission
° La progression du salarié
e Une interface réactive entre votre structure et notre équipe
3. Modalités de mise à disposition
Cadre contractuel
e Signature d’un contrat de mise à disposition (sans engagement de volume)
e Établissement d’un CDD d'usage entre AISD'EMPLOI et le salarié
Métiers mobilisables
e Commis de cuisine / agent de restauration
e Livreur
e Manutentionnaire (désencombrement, déménagement)
e Agent de propreté
e Agent administratif
Ouvrier espaces verts
Gestion administrative simplifiée
Nous prenons en charge :
e L'ensemble des formalités d'embauche
e La gestion de la paie
e Les déclarations sociales
e Le suivi des heures réalisées
La facturation est établie uniquement sur les heures effectivement réalisées.
APLB Aisd’emploi — 6 rue Saint Vincent de Paul — 16000 ANGOULEME
Contact : Sandrine VERGNAUD aisdemploi@aplh.fr — 05 45 91 88 39 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026 S L GO
ID : 016-261600118-20260317-DEC 2026 11-CC
4. Analyse du besoin et transmission des éléments nécessaires
Afin de garantir une mise à disposition conforme à la réglementation et pleinement adaptée à vos attentes, nous sollicitons systématiquement :
e La fiche de poste détaillée, précisant missions, compétences attendues, environnement de travail et contraintes
éventuelles.
+ L'ensemble des éléments nécessaires à l’établissement de la paie, notamment :
o salaire de référence applicable,
o primes éventuelles,
© avantages en nature,
o majorations spécifiques,
o éléments liés à la convention collective applicable.
Cette transmission d'informations nous permet :
V d'identifier avec précision le profil le plus adapté
V d'assurer la sécurité juridique de la mise à disposition
Y de garantir la stricte égalité de traitement entre le salarié mis à disposition et les agents exerçant des fonctions équivalentes au sein du CCAS, conformément aux dispositions légales en vigueur
5. Répartition des responsabilités
AISD'EMPLOI reste l'employeur juridique.
Le CCAS exerce le pouvoir de direction dans le cadre de la mission.
Vous êtes responsable des conditions d’exécution du travail sur site, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’inadéquation du profil, la mission peut être interrompue immédiatement. Nous nous engageons à proposer une solution alternative dans les meilleurs délais.
6. Embauche directe du salarié
Notre vocation est l'insertion durable.
Si vous souhaitez recruter directement un salarié mis à disposition, nous faciliterons cette démarche, sans frais supplémentaires.
Afin de préserver l'équilibre économique de notre structure, un minimum de 450 heures de mise à disposition est requis avant
formalisation d'une embauche directe.
7. Conditions tarifaires
Coefficient de facturation : 1,83. Ce coefficient inclut :
e Le salaire et les charges sociales
e L'accompagnement socio-professionnel
e La gestion administrative complète
e Le suivi de mission
e La sécurisation du parcours
I reflète notre engagement qualitatif et notre mission d’insertion.
8. Pourquoi travailler ensemble ?
En collaborant avec AISD'EMPLOI, le CCAS d'Angoulême :
e Contribue activement à l'insertion professionnelle locale
e Bénéficie d’une solution souple et réactive
e _S'inscrit dans une dynamique territoriale responsable
9. Pour aller plus loin :
> Découvrez notre chaine youtube, où vous retrouverez des témoignages de certains de nos clients
https://www.youtube.com/@associationaplb/videos
> Consultez notre site internet: https://www.aisd-emploi.fr/
> Suivez notre actualité grâce à nos pages facebook ou linkedin PR on pour accepte ln
Date, signature etcachet A6 lo31 4 6 Si vous retenez cette proposition, merci de nous la retourner dûment SR et
signée, précédée de la mention, “Bon pour acceptation”. = KL ei OÙ = ce L
Oo, SE Pa Pour le oéaits STSMENt à
APLB Aisd'emploi — 6 rue Saint Vincent de | — 16000 NGOUL k
Contact: Sandrine VERGNAUD aisdemploi@ 4 M51® -06 45 91 88 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Ph Recu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026
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INFORMATIONS A DESTINATION DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Votre entreprise a fait appel aux services d’Aisd'Emploi, et nous vous en remercions. Veuillez trouver
ci-après les principaux éléments relatifs à la mise à disposition de salariés temporaires.
e Rémunération des salariés intérimaires
En vertu du principe d'égalité de traitement, les travailleurs intérimaires doivent percevoir un salaire
équivalent à celui des salariés de même qualification permanents de l’entreprise. L'association
intermédiaire se doit donc d'appliquer aux salariés mis à disposition la politique de rémunération de
l'entreprise utilisatrice.
° Accès aux services de restauration et de transport de l’entreprise utilisatrice
Le Code du travail précise que les salariés sous contrat de travail temporaire ont accès, dans
l'entreprise utilisatrice, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment
en matière de restauration, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
° Application du paiement des jours fériés aux salariés intérimaires et facturation à
l’entreprise utilisatrice
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire a droit
au paiement des jours fériés compris dans une mission, et ce indépendamment de son ancienneté
(article L 1251-18 CT).
Cas des jours fériés situés entre deux missions dans l’entreprise utilisatrice
Lorsqu'une mission s'achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n'est pas dû au salarié
temporaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une mission, dans la même société utilisatrice et dans
la continuation de la mission précédente, le jour férié est dû au salarié temporaire.
° Equipements de Protection individuelle
Les chaussures de sécurité sont fournies par Aisd'Emploi. Tous les autres EP| sont fournis par l’entreprise
utilisatrice (baudrier, gants, casques etc...) qui doit également informer l’association intermédiaire des
risques auxquels seront exposés les salariés mis à disposition durant leur mission et des habilitations
éventuellement nécessaires sur le poste de travail. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 PB.
d 4 Publié le 24/03/2026 SL
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Présentation générale de l’entreprise
Les informations demandées dans ce formulaire sont nécessaires pour l'élaboration du contrat de mise
à disposition de nos salariés, leur contrat de travail et la facturation des services rendus.
Elles seront enregistrées dans notre logiciel et conservées de manière strictement confidentielle.
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Contact principal au sein de l'entreprise
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Reçu en préfecture le 23/03/2026
. 7 Publié le 24/03/2026
ID :016-261600118-20260317-DEC 2026 _11-CC Envoyé en préfecture le 23/03/2026
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INFORMATIONS A DESTINATION DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Votre entreprise a fait appel aux services d’Aisd’Emploi, et nous vous en remercions. Veuillez trouver
ci-après les principaux éléments relatifs à la mise à disposition de salariés temporaires.
e Rémunération des salariés intérimaires
En vertu du principe d'égalité de traitement, les travailleurs intérimaires doivent percevoir un salaire
équivalent à celui des salariés de même qualification permanents de l’entreprise. L'association
intermédiaire se doit donc d'appliquer aux salariés mis à disposition la politique de rémunération de
l'entreprise utilisatrice.
e Accès aux services de restauration et de transport de l’entreprise utilisatrice
Le Code du travail précise que les salariés sous contrat de travail temporaire ont accès, dans
l’entreprise utilisatrice, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment
en matière de restauration, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
+ Application du paiement des jours fériés aux salariés intérimaires et facturation à
l’entreprise utilisatrice
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire a droit
au paiement des jours fériés compris dans une mission, et ce indépendamment de son ancienneté
{article L 1251-18 CT).
Cas des jours fériés situés entre deux missions dans l’entreprise utilisatrice
Lorsqu'une mission s'achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n'est pas dû au salarié
temporaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une mission, dans la même société utilisatrice et dans
la continuation de la mission précédente, le jour férié est dû au salarié temporaire.
° Equipements de Protection individuelle
Les chaussures de sécurité sont fournies par Aisd’Emploi. Tous les autres EPI sont fournis par l’entreprise
utilisatrice (baudrier, gants, casques etc...) qui doit également informer l'association intermédiaire des
risques auxquels seront exposés les salariés mis à disposition durant leur mission et des habilitations
éventuellement nécessaires sur le poste de travail. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
4 Publié le 24/03/2026 S L O7
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Présentation générale de l’entreprise
Les informations demandées
à disposition de nos salariés,
dans ce formulaire sont nécessaires pour l’élaboration du contrat de mise
leur contrat de travail et la facturation des services rendus.
Elles seront enregistrées dans notre logiciel et conservées de manière strictement confidentielle.
| Raison sociale
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Reçu en préfecture le 23/03/2026
. 7 Publié le 24/03/2026
ID :016-261600118-20260317-DEC 2026 _11-CC Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Êÿ- f Pr Publié le 24/03/2026 T
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INFORMATIONS A DESTINATION DES ENTREPRISES UTILISATRICES
Votre entreprise a fait appel aux services d’Aisd’Emploi, et nous vous en remercions. Veuillez trouver
ci-après les principaux éléments relatifs à la mise à disposition de salariés temporaires.
e Rémunération des salariés intérimaires
En vertu du principe d'égalité de traitement, les travailleurs intérimaires doivent percevoir un salaire
équivalent à celui des salariés de même qualification permanents de l’entreprise. L'association
intermédiaire se doit donc d'appliquer aux salariés mis à disposition la politique de rémunération de
l'entreprise utilisatrice.
° Accès aux services de restauration et de transport de l’entreprise utilisatrice
Le Code du travail précise que les salariés sous contrat de travail temporaire ont accès, dans
l'entreprise utilisatrice, aux moyens de transports collectifs et aux installations collectives, notamment
en matière de restauration, dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
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+ Application du paiement des jours fériés aux salariés intérimaires et facturation à
l’entreprise utilisatrice
Dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise utilisatrice, le travailleur intérimaire a droit
au paiement des jours fériés compris dans une mission, et ce indépendamment de son ancienneté
{article L 1251-18 CT).
Cas des jours fériés situés entre deux missions dans l’entreprise utilisatrice
Lorsqu'une mission s'achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n’est pas dû au salarié
temporaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une mission, dans là même société utilisatrice et dans
la continuation de la mission précédente, le jour férié est dû au salarié temporaire.
+ Equipements de Protection individuelle
Les chaussures de sécurité sont fournies par Aisd’Emploi. Tous les autres EPI sont fournis par l’entreprise
utilisatrice (baudrier, gants, casques etc...) qui doit également informer l'association intermédiaire des
risques auxquels seront exposés les salariés mis à disposition durant leur mission et des habilitations
éventuellement nécessaires sur le poste de travail. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Fe. Publié le 24/03/2026 S'LOF
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D Emploi - Insertion
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Présentation générale de l’entreprise
Les informations demandées dans ce formulaire sont nécessaires pour l’élaboration du contrat de mise
à disposition de nos salariés, leur contrat de travail et la facturation des services rendus.
Elles seront enregistrées dans notre logiciel et conservées de manière strictement confidentielle.
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Nom/Prénom/fonction RAEVE: LLERE-HERCER Anne
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| Date de création de
l'entreprise
| NAF (APE)
| SIRET 36 1 Goo 118 000 63
Intitulé de la convention
collective
Effectif de l’entreprise À 140
| Adresse de la médecine
| du travail |
Merci de nous fournir la liste des postes à risques de votre entreprise Envoyé en préfecture le 23/03/2026
FR Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L
s Publié le 24/03/2026 O és
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Contact principal au sein de l’entreprise
Nom Prénom du référent, WE VE L{(EeRE- ME RC: E À Anne
au sein de l’entreprise
Fonction MD), CAE ee.
Numéro de téléphone 05 4 ST G Z- bo © À
E-Mail : A. JLe En Care none br Emo anpoutse. - Pa |
oui [1] non Accord pour recevoir les
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d'heures par mail |
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Eléments de facturation
Tarif ou Coefficient 1.83
Adresse d'envoi des
factures
(si différente du siège
social) me _ _ Accord pour recevoirles [_]oui Dfnon
factures par e-mail r
Si oui, adresse e-mail |
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Mode de règlement C] chèque DT virement
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A nd Publié le 24/03/2026
ID :016-261600118-20260317-DEC_2026_11-CC