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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 19 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le 08/07/2026
ID :016-261600118-19700101-DEC_2026_19-CC
CHARENTE
LIMOUSINE
Convention financière
ENTRE :
La Communauté de Communes de Charente Limousine 8, rue Fontaine des Jardins — 16500 CONFOLENS
représentée par Monsieur Benoit SAVY, agissant en qualité de Président,
d'une part .
ET:
Association CCAS d'ANGOULEME dont le siège est situé 5bd Berthelot — Résidence St Martial — 16000
ANGOULEME représentée par le Président Xavier BONNEFOND
d'autre part
Il a été, d’un commun accord, convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'aider financièrement l'association pour l'année 2026.
Article 2 : Montant de la participation financière
La Communauté de Communes de Charente Limousine s'engage à allouer à l'association CCAS
D'ANGOULEME une subvention de 500 € pour 2026.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera en 1 seule fois à la signature de la convention.
Article 4 : Prise d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature et prendra fin le 31 Décembre 2026.
ARTICLE5 : Résiliation
La résiliation peut être prononcée en cas de manquement grave à l’une des obligations contractuelles,
notamment précisées dans le règlement d'aide aux associations joint à la présente.
ARTICLE 6 : Recommandations
L'approche environnementale dans la gestion de ou des évènements portés étant un point essentiel, il est
recommandé au bénéficiaire d'être attentif aux mesures de réduction et au tri des déchets, à
l'approvisionnement local des marchandises etc, comme inscrit au règlement d'attribution. Les services
communautaires peuvent le cas échéant orienter le bénéficiaire dans ses démarches environnementales. Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
A 7 Publié le 08/07/2026
ID :016-261600118-19700101-DEC_2026_19-CC
ARTICLE 7 : Obligation à l'issue de la manifestation subventionnée
L'association ayant reçu une subvention devra à l'issue de sa manifestation, et ce, avant le 31 décembre de
l'année de son déroulement, fournir à la Communauté de communes un bilan moral et financier de
l'évènement subventionné. En cas de non-respect de cet engagement, l'association ne pourra prétendre à.
une nouvelle subvention les années suivantes
CONFOLENS, le 30 Juin 2026
Association CCAS D'ANGOULEME Le Président de la Communauté Communes de Charente Limousine
Benoit SAVY