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Déliberation - DM GENERAL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DM GENERAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
CM-2022-12-15
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221215-18_1-DE
18
- Décision
Modificative
Budgétaire
n°3
—
Budget
Principal
—
Il est
rappelé
que
les
décisions
budgétaires
modificatives
permettent
d'ajuster
des
crédits
qui
n'auraient
pas
été
prévus
initialement
dans
le
Budget
Primitif
de
l’année
en
cours.
Ces
décisions
sont
soumises
au
Conseil
Municipal
qui
doit
les
approuver
par
délibération.
La
décision
modificative
proposée
permet
:
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
transfert
par
le
biais
d'écriture
d'ordre
la
dépense
de
fonctionnement
et
la
valorisation
du
temps
de
travail
des
agents
liées
à
des
travaux
réalisés
en
régie
notamment
sur
le
groupe
scolaire
Joseph
Erhel.
-
De
commencer
l'amortissement
du
PLU
et
des
travaux
de
la
Mascotte
Ces
éléments
sont
ci-dessous
présentés :
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
Section
fonctionnement Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
Libellé
Articles | ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Opérations
d'ordre
de
042
transfert
entre
section
722
10
000,00 |
150
000,00
160
000,00
Total
recettes
fonctionnement
150
000,00
Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
Libellé
ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Virement
à
la section
023
d'investissement
2 669
010,83 | 147
500,00
2 816
510,83
Opérations
d'ordre
de
042
transfert
entre
section
6811
850
000,00
2
500,00
852
500,00
Total
dépenses
fonctionnement
150
000,00
Section
Investissement Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
Libellé
ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Virement
de
la section
021
de
fonctionnement
2
669
010,83 |
147
500,00
2
816
510,83
.
850
000,00
852
500,00
Opérations
d'ordre
de
040
:
2802
2
120,00
transfert
entre
section
281532
380,00
Total
recettes
investissement
150
000,00
Montant
des
crédits
Montant
des
crédits
Chapitre
Libellé
ouverts
avant
DM
DM
3
ouverts
après
DM
3
Opérations
d'ordre
de
040
transfert
entre
section
21318
300
000,00 |
150
000,00
450
000,00
Total
dépenses
investissement
150
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2023
Affiché le
CM-2022-12-15
ID : 022-212200547-20221215-18_1-DE
D’APPROUVER
la
décision
modificative
budgétaire
n°3.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
19...
-
Votes
défavorables
00...
-
Abstentions
04...
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Par
procuration
: Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Henri
LABE