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Déliberation - 32 Cloture du budget lotissement la Couture tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Cloture du budget lotissement la Couture tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230420-DEL032-DE
a
\
ne
F
Fe)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
jeudi
20
avril
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
CLOTURE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
COUTURE
2023 |
04
20
32 |
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
.
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
#
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2e
£
PROCURATIONS
SSI
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
5
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
w
| L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
z
HUET Jean-Marie
cMD1
x
Q |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
$
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
‘|
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
cMD2
x
< | GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
à
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X_|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
1e
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
© |
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
$
RENAUT Sylvain
Conseiller
x
Ë
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19:21:16 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
ID
: 022-212200547-20230420-DELO32-DE
32
—- CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
COUTURE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
décompte
détaillé
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
la
Couture
qui
se
solde
par
un
déficit
de
13
439,88
€.
Ce
budget
ne
présente
plus
de
mouvement
et que
pour
clore
définitivement
ce dossier,
il convient
de
procéder
à
l'intégration
de
ce
déficit
au
budget
principal
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
PROCEDER
A
l'intégration
du
déficit
de
13
439,88
€
au
budget
principal
de
la
commune
2023
DE
CLOTURER
Le
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Couture
»
au
31
décembre
2023
et
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
25
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
Erquy,
le
20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Gabriel
RAULT