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Déliberation - 2025 98 Budget annexe Armoripark DM n°1 tampon
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h30 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 98 Budget annexe Armoripark DM n°1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20251127-2025DELIB98-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
21
novembre
2025
Date
d’affichage
:
21
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre,
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé
(19h11),
ANTHOINE
Julien
(19h08),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: BOÉTÉ
Cécile,
LE
LUYER
Martine,
TASSEL
Stéphane,
LE
DRET-STEUNOU
Christelle,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: BOÉTÉ
Cécile
à
CLECH
Vincent,
TASSEL
Stéphane
à
BODEVEUR
David,
LE
DRET-
STEUNOU
Christelle
à BICZO
Sylviane
Secrétaire
de
séance
: BOURDON
Yves
N°2025/98
Finances
locales
Budget
annexe
« Armoripark
»
Décision
modificative
n°1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M4,
Vu
la délibération
n°2025/23
du
4 avril
2025
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
« Armoripark
»,
Vu
l’avis
de
la commission
« finances
et administration
générale
» en
date
du
17
novembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
n°1
suivante
:
01/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
Publié
le
ID
: 022-212200042-20251127-2025DELIB98-DE
Considérant
que
des
investissements
liés
à l’entretien
du
parc
sont
nécessaires
afin
de préparer
la
nouvelle
saison
2026,
il convient
d’apporter
des
modifications
aux
inscriptions
budgétaires
comme
suit :
BUDGET
10002
- ARMORIPARK
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opération
Chapitre -
Intitulé
DEPENSES
RECETTES
rticle
OPERATIONS
REELLES
Opération
OPNI
— Chap |,
.
.
,
16—
Article
1641
Réalisation
d’un
emprunt
80
000,00
€
Opération
10 — Chap
21 | Autres
immobilisations
— Article
2188
corporelles
20
000,00
€
Opération
10
— Chap
21
js à
6
_
Article
2154
Matériels
industriels
50
000,00
€
TOTAL
80
000,00
€
80
000,00
€
Conformément
à l’instruction
comptable
M4,
cette
décision
modificative
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
80
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
21
Votes
Contre
:
4
Abstention
:
0
APPROUVE
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Yves
BOURDON
01/12/2025