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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Villers-sur-Coudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 12 CR Reunion CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 juillet 2021, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 12 juillet 2021, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.
Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, NUNES, MONARD, RIVOALEN, CRÉPIN. MME TOUATI, CASABIANCA, DÉSIRA, LE ROI.
Absents excusés : Madame Catherine BELLOT représentée par Madame CASABIANCA. Monsieur Stéphane BIRNBAUM représenté par Monsieur BARBET.
Monsieur Olivier MARÉCHAL
Madame Agnès MOREIRA
Monsieur Alexis WYART
Monsieur Julien CRÉPIN a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l'unanimité des membres présents et représentés, du compte rendu du Conseil Municipal du 21 juin 2021.
-INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL À LA SUITE D'UNE DEMISSION :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4,
VU le Code électoral et notamment l’article L.270,
VU le courrier de Madame Jennifer RUSSO en date du 21 juin 2021 et réceptionné en Mairie le 30 juin 2021 portant démission de son mandat de conseiller municipal,
VU le courrier de Monsieur le Maire de Villers sur Coudun en date du 1er juillet 2021 informant Madame la Préfète de l'Oise de la démission de Madame Jennifer RUSSO,
VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,
Considérant qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de
l'intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant, par conséquent, que Monsieur Francis MONARD, candidat suivant de la liste «UNE EQUIPE EN ACTION », est désigné pour remplacer Madame Jennifer RUSSO au Conseil municipal, Considérant que Monsieur Francis MONARD, suivant de liste, a accepté de devenir conseiller municipal,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la démission de Madame Jennifer RUSSO.
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Francis MONARD en qualité de conseiller du conseil municipal.
I-DELIBERATION N°2021/086 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET
OUVERTURE DES PLIS (DSP).
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°2021/077 en séance du 21 juin 2021
composant la commission des appels d'offres, le nombre de titulaires enregistrés (7) est
supérieur au nombre autorisé (6) de suppléants. Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.1414-2 du CGCT, les dispositions
relatives à la composition de la commission énoncées à l’article L. 1411-5, sont applicables à la
CAO:
+ Communes de - de 3500 habitants :
+ maire est président de droit;
+3 membres titulaires du conseil municipal élus.
+3 membres suppléants du conseil municipal ;
Suppléants : il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires (L.1411-5).
Il est important d’insister sur le fait que le mode de remplacement des membres titulaires d’une
commission d’appel d'offres, tel qu’il est prévu à l’article 22-III troisième alinéa du CMP, veut
qu'un suppléant soit le suppléant d’une liste et non celui d’un membre titulaire nominativement
désigné.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » (article
L2121-21 du CGCT).
La liste déposée est la suivante :
3titulaires : Monsieur Philippe VERVAET, Madame Agnès MOREIRA, Monsieur Francis MONARD
3 suppléants : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Stéphane BIRNBAUM, Monsieur Joseph NUNES
Le Conseil Municipal procède au vote ;
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et représentés la liste déposée et sont
élus à la commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis :
3 titulaires: Monsieur Philippe VERVAET, Madame Agnès MOREIRA, Monsieur Francis MONARD
3 suppléants : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Stéphane BIRNBAUM, Monsieur Joseph NUNES
II-DELIBERATION N°2021/087 : DESIGNATION DE 2 NOUVEAUX MEMBRES DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS).
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°2021/077 en séance du 21 juin 2021, il
avait été nommé au CCAS, 5 conseillers municipaux et 2 administrés non élus, sachant que 3
nouveaux administrés non élus seraient à proposer au prochain conseil municipal pour assurer la parité
entre membres élus (5) et membres non élus (5).
C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose :
- 3 nouveaux membres non élus pour compléter la précédente liste constituée de 2 membres de non élus - 1 nouveau membre non élu pour remplacer Monsieur Francis Monard, nouveau conseiller municipal,
nommé le 21 juin, membre non élu du CCAS
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer à nouveau afin de fixer le nombre de membres au
CCAS à 10 réparti de la façon suivante.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide : » De fixer ainsi le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS présidé de droit par le Maire
de la collectivité :
# 5 membres élus par le conseil municipal
# 5 membres nommés par le maire par arrêté municipal
- 5 membres élus: Mme Anne-Marie DÉSIRA
Mme Corinne TOUATI
Mme Catherine BELLOT
Mme Astrid LE ROI
M. Stéphane BIRNBAUM
- 5 membres nommés : Mme Sylvie CHARLES
Mme Marie-Anne LAMBERT
Mme Eliane GUELTON
M. Jean-Luc DÉSIRA
M. Bernard SANAHUJA
IN-DELIBERATION N°2021/088 : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION
PATRIMOINE ET CULTURE.
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux.
Monsieur le Maire propose la création et la composition de la commission Patrimoine et Culture.
Cette commission aura pour mission :
- Étudie et propose la mise en place d'actions ou de projets à caractère culturel
- Élabore et propose une politique de valorisation du patrimoine communal
- Associe les associations et bénévoles à ses projets et ses actions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal des volontaires pour composer cette commission.
Madame Anne-Marie DÉSIRA, Monsieur Francis MONARD et Madame Astrid LE ROI se proposent comme
membre de cette commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la création et la
composition des membres de la commission Patrimoine et Culture.
IV- DELIBERATION N°2021/089 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (en application de
l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
L'assemblée délibérante ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuelles indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer
des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
V-DELIBERATION N°2021/090 : CHOIX DE LA FOURNITURE DU REPAS, AVEC OU SANS PAIN
PROPOSE PAR LA SOCIETE SAGERE.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°2021/082 en séance du 21 juin 2021
concernant le choix du prestataire pour la restauration scolaire, il est proposé des tarifs avec ou sans
la fourniture de pain.
Madame Corinne TOUATI explique que le pain fourni sera certainement industriel et que la qualité sera
moyenne. Elle propose de se renseigner dans les boulangeries des communes avoisinants pour une
éventuel livraison le lundi et mardi ( le jeudi et vendredi, le pain est livré par une des boulangerie de
Coudun) sur la commune.
Monsieur le Maire propose de privilégier la qualité à donner aux enfants et de se lier aux boulangeries
locales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte la proposition
de la fourniture des repas SAGERE sans pain et précise que le pain sera acheté en boulangerie
locale et autorise Monsieur le Maire à signer la convention SAGERE.
Prestations Déjeuner sans pain
Prix unitaire HT 2,96€
Montant TVA 5,5% qe
3,12€ Prix unitaire TTC
arrondi à 2 décimales
* Taux de TVA en vigueur applicable à la remise de l'offre
VI-DELIBERATION N°2021/091 : MODIFICATION DU TARIF DU REPAS DE LA CANTINE.
Monsieur le Maire explique que le prix du repas actuel facturé aux parents pour un montant de 4,80 €
comprend :
- Le prix du repas acheté à la société de restauration de cantine NEWREST (2,76 € T.T.C)
- Le pain et l’eau
- un temps de garderie (2h x 2,50 €)
- les frais de fonctionnement (Amortissement du local et du matériel, assurances, éclairage, chauffage,
entretien des locaux, frais de personnel liés à la présence de 4 agents). Monsieur le Maire explique que l'augmentation (+ 0,35 € TTC) du prix du repas (3,12 € au lieu
de 2,76 € TTC), appliqué par la société SAGERE est surtout due aux nouveaux apports et
obligations de la loi EGALIM : un composant bio par jour, un repas végétarien / semaine.
Monsieur le Maire propose de répercuter cette hausse (+ 0,35 € TTCJ.et de porter le prix du
repas à 5,15 € au lieu des 4,80 € actuel
Il informe l’assemblée que cette hausse ne prend pas en compte les différentes augmentations
des charges salariales et de fonctionnement de la cantine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide qu’à compter de ce jour,
- le prix du ticket de cantine passe de 4€80 à 5€15.
VII-DELIBERATION N°2021/092 : CONTRATS DE FAUCHAGE D'ACCOTEMENTS DES ROUTES
ET CHEMINS.
Monsieur Philippe VERVAET montre sur plan les travaux de fauchage des herbes présentes sur
les accotements, fossés et talus des routes et des chemins du territoire communal.
Il explique qu'il y en a beaucoup et que le passage se fait 3 fois par an.
La CCPS passe une fois dans l’année pour faucher des portions et non la totalité.
Monsieur Philippe VERVAET présente deux devis de l’entreprise DE SMEDT.
Le premier propose le fauchage 1 fois par an sur certains accotements, fossés et talus de la
commune pour un montant de 590 € HT. soit 708 € T.T.C.
Le deuxième propose le fauchage 3 fois par an sur la totalité des accotements, fossés et talus de
la commune pour un montant de 1 475 € H.T. soit 1 770 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, reporte la décision sur les deux
devis présentés lors d’un prochain conseil municipal et demande de contacter d’autres
entreprises pour ainsi faire des devis comparatifs.
VII-DELIBERATION N°2021/093 : DRAINAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT, ALLÉE
GUILLAUME DE FLAVY.
Monsieur le Maire montre des photographies sur les lieux, allée Guillaume de Flavy, concernés
par le ruissellement des eaux.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise PIVETTA comportant le changement d’une
grille en fonte et reprise de bordurage pour un montant de 745,00 € HIT et les travaux sur la
canalisation des eaux de ruissellement pour un montant de 3 285,00 € H.T soit un montant du
devis total de 4 836,00 € T.T.C.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide d'accepter une partie du devis de l’entreprise PIVETTA comprenant le
changement d’une grille en fonte et reprise de bordurage pour un montant de 745,00 € H.T soit
894, OO T.T.C.
Concernant la partie sur les travaux de drainage des eaux de ruissellement, la commission des
travaux se réunira afin d'étudier en détail le problème lié aux eaux de ruissellement. IX-DELIBERATION N°2021/094 : AJOUT D'UNE BAIE DE BRASSAGE DANS LE LOCAL
TECHNIQUE DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise TALMAN concernant l'ajout d’une baie de
brassage dans le local technique de la mairie pour un montant de 815,80 € H.T soit 978,96 €
TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide d'accepter le devis de l'entreprise TALMAN et autorise Monsieur le Maire à
le signer.
X-DELIBERATION N°2021/095 : MODIFICATION DU TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
D'UNE DEMI-HEURE.
Monsieur le Maire explique que Nous nous sommes engagés à mettre en place la gestion en ligne
des services garderie et cantine pour la rentrée scolaire en septembre.
Notre formatrice ADICO, surbookée et en congés à partir du 9 juillet, nous a rappelé que nous
devions impérativement paramétrer le logiciel avec les prix de nos services pour commencer le
19 juillet la formation de nos deux secrétaires dont une partie sera consacrée aux inscriptions et
enregistrements des renseignements parents et enfants collectés à cet effet.
Lors de la saisie du prix différenciée de la garderie (Prix de l'heure : 2,50 € - Prix de la demi-
heure : 1,30 €), nous avons rencontré une difficulté technique qui ne pouvait être traitée le jour
même, notre éditeur de logiciel, étant en congé.
Afin de palier à ce problème et pour que le paramétrage se passe sans difficultés, Monsieur le
Maire propose d'opter pour un tarif non différencié du service garderie.
Monsieur le Maire rappelle qu'ils ont privilégié le respect de leurs engagements soit être
opérationnel à partir de septembre.
Monsieur le Maire propose le prix de la demi-heure : 1,25 € au lieu de 1,30 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide d'accepter cette proposition et de passer à 1,25 € le prix de la demi-heure en
garderie périscolaire à compter de ce jour.
XI-DELIBERATION N°2021/096 : CHOIX DE L'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales assument la charge financière de la
protection sociale des agents, (notamment en cas d'accident du travail, de maladie ou encore de congé
maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.
Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin
de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant
d'avantages en termes de coût et de délai de remboursement.
La commune adhère au contrat groupe « Assurance Statutaire » du Centre de Gestion de l'Oise et celui-ci a pris fin le 30/06/2021. Pour mémoire, il est rappelé que le contrat groupe permet aux collectivités et
établissements employant 15 agents au plus de couvrir leurs obligations statutaires concernant les risques
maladie, accident du travail, maladie professionnelle et maternité.
Pour rappel, Monsieur le Maire explique que par délibération n°2021/001, la mission a été confiée au CDG
60 pour soumettre la mise en concurrence de ses contrats d'assurance. Il a fallu attendre le 28/06/2021pour connaitre la nature des garanties et montant des cotisations, date à
laquelle le CDG60 étaient autorisés à nous communiquer l'offre retenue (noms des prestataires, taux proposés ainsi que l'ensemble des garanties du contrat).
Cette procédure permet dans ce type de situation (tuilage entre 2 contrats) de ne pas nous retrouver dans
une interruption de contrat. Nous étions ainsi couverts pendant la période estivale mais conservions la
possibilité d’en débattre collectivement en conseil.
Entre temps, notre assurance GROUPAMA a proposé un contrat similaire mais avec des remboursements
plus avantageux.
Conditions CDG 60 Conditions GROUPAMA
7,99 % +0,26% de frais de gestion pour les agents | 5,99 % net de gestion pour les agents CNRACL avec
CNRACL avec une franchise 10 jours en maladie | une franchise 10 jours en maladie ordinaire
ordinaire
1,40 % + 0,26 % de frais de gestion pour les agents | 1, 10 % net de frais de gestion pour les agents
IRCANTEC avec une franchise 15 jours en maladie | IRCANTEC avec une franchise 15 jours en maladie
ordinaire ordinaire
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'adhérer au contrat d'assurance statutaire du personnel des collectivités de GROUPAMA pour une durée de 3 ans à compter du 01 juillet 2021 soit jusqu’au 31 décembre 2024.
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
XII-DELIBERATION N°2021/097 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE « L'ASSOCIATION
ORCHESTRE A L’ECOLE » ET L'ASSOCIATION LE MONDE MUSICAL.
Madame Anne-Marie DÉSIRA présente l'association « Un orchestre à l’école ».
Un orchestre à l’école est un projet de territoire artistique et culturel mais aussi éducatif, social
et citoyen. Il est basé sur l’enseignement, dans le temps scolaire, de la pratique instrumentale
collective aux enfants et aux adolescents. Chaque orchestre réunit un groupe d'élèves de
primaire ou de collège pendant trois ans en moyenne. Centre national de ressources,
l'association Orchestre à l'École accompagne les acteurs qui le souhaitent, dès la conception du
projet.
Cette association a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein de l'école
élémentaire, notamment à travers toutes actions permettant la création, le financement, le
développement et la diffusion des orchestres à l'école.
Madame Anne-Marie DÉSIRA explique que la collectivité a fait part de sa volonté de développer le
dispositif « Orchestre à l'école » au sein de son établissement scolaire au motif que, réunis autour
d'un projet commun, à la fois pédagogique et musical, les élèves s'épanouissent, partagent et
progressent au travers de ce partenariat territorial où les enseignants sont invités à travailler de
concert avec ceux de l'école de musique et la Commune de Villers sur Coudun.
Madame Anne-Marie DÉSIRA demande, à l'assemblée, de délibérer sur l'approbation de la
signature d'une convention de partenariat entre « l'Association Orchestre à l'Ecole » et le Monde
Musical de Villers sur Coudun en soutien à leur projet commun. XIII-DELIBERATION N°2021/098 : CREATION D'UN COMITE DE BON VOISINAGE
Monsieur le Maire explique que l’évolution de notre société rendent de plus en plus difficile les règlements AMIABLES de petits contentieux entre voisins (Nuisances sonores, Travaux de jardinage et bricolage, Chiens qui aboient, Fêtes nocturnes, Gênes publiques, Arbres ou haies débordants sur la voie publique qui créent une gêne de passage, un défaut d'éclairage ….).
Afin de pallier aux problèmes, Monsieur le Maire propose la création d’un comité de bon
voisinage.
Ces incivilités volontaires ou non ne peuvent se régler par le seul envoi de lettres recommandées. L'intervention de l'autorité municipale est le plus souvent suivie d'effet.
+ Engagements et calendrier d'application
+ Suivi des engagements par le comité
Monsieur Francis MONARD propose sa candidature pour piloter ce comité.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, valide la création d’un comité de bon voisinage et accepte la
candidature de Monsieur MONARD pour le piloter.
XIV-DELIBERATION N°2021/099 : NUMÉROTATION D'UNE HABITATION RUE SAINT JEAN :
Monsieur le Maire explique que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est
exécuté pour la première fois à la charge de la commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les
affaires de la commune.
La numérotation de la parcelle est présentée au conseil municipal comme suit:
Parcelles cadastrées : AB n° 333 et n°334 appartenant à SANTANA INVESTIMMO = n° 10 bis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, considérant l'intérêt communal que représente la numérotation des propriétés de la rue Saint-Jean, valide la numérotation des parcelles telles qu’elles sont exposées et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
XV-INFORMATIONS DIVERSES :
1- REMISE DES ECHARPES TRICOLORES :
Monsieur le Maire remet à chaque adjoint une écharpe tricolore mais également un pin's cocarde
tricolore à chaque conseiller municipal. 2- CONTENTIEUX MAIRIE :
Monsieur le Maire rend compte de la décision du Tribunal administratif d'Amiens concernant un
litige en urbanisme avec un administré et informe l'assistance que la requête de celui-ci est rejetée
3- GRDF EXTENSION DU RESEAU :
Monsieur le Maire explique que GRDF l’a informé d’un besoin d'extension de son réseau de 770 mètres rue
de la Gare pour donner suite à la demande de raccordement de cinq habitations. Les frais de participation, à la suite de ces cinq demandes, seraient de l'ordre de 20 à 30 000 €.
Ces frais, jugés trop élevés pour 5 habitations, et n'étant pas prévus au budget 2021, le Conseil municipal décide d'attendre.
4- SUBVENTION :
Monsieur le Maire notifie la décision accordant la demande de subvention, pour l’aide relative au
soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, pour l'achat d’une fontaine à eau et d’un four de remise en température pour un montant de 4 480 euros HT soit 100 % de la dépense éligible.
Concernant la demande de subvention au titre du Fonds interministériel de la prévention de la
délinquance et de la radicalisation (FIPD)pour l’année 2021pour l'installation d’un système de
vidéoprotection sur la commune, Monsieur le Maire informe que le projet ne pourra pas être financé sur la programmation 2021 du FIPD. Une nouvelle demande pourra être déposée l’année prochaine.
Monsieur MONARD demande la raison du refus.
Monsieur le Maire explique que c’est en raison d’un grand nombre important de demandes de subventions reçues dans le cadre de la vidéoprotection et au regard des crédits limités qui ont été délégués à la préfecture.
5- PHOTOGRAPHIE :
Monsieur le Maire informe que les photographies individuelles de chaque conseiller seront réalisées
par Studio Hage le 30 et 31 aout 2021 pour la communication de la mairie auprès des administrés.
6- COMMÉMORATIONS DU 14 JUILLET ET DU 29 AOÛT 2021 (FFI fusillés) :
Madame DÉSIRA transmet l'organisation de la cérémonie du 14 juillet 2021 :
- Rassemblement sur la place communale à 11h00 (les barrières seront installées à 10h45 rue Saint-
Jean)
- Dépôt de gerbe au Monument aux Morts
- Un vin d'honneur sera servi à la salle des mariages de la Mairie.
Madame DÉSIRA informe l'assemblée que l’écharpe tricolore dans les cérémonies publiques est portée par
une seule personne (maire ou adjoint remplaçant).
Monsieur le Maire demande aux adjoints de porter l’écharpe tricolore et les cocardes pour les conseillers.
Concernant la cérémonie du 29 aout 2021, Madame DÉSIRA a rendez-vous avec le responsable de la ville
de Compiègne le 15 juillet 2021.
7- DISTRIBUTION DU MAGAZINE DU PAYS DES SOURCES :
Monsieur le Maire évoque la répartition pour la distribution du magazine du Pays des Sources. 8- PROJET D'ECLAIRAGE DE LA TOUR :
Monsieur le Maire souhaite que la Tour soit éclairée. Un devis sera demandé auprès de la SIACE-OISE.
9- ARRETE PREFECTORAL.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'application récente d’un arrêté
Préfectoral portant sur les mesures réglementant provisoirement l'usage de l'eau (seuil de vigilance)
pour les bassins versants de l'Aronde et de la Divette-Verse
10- PRESENTATION DES CONGES DU PERSONNEL COMMUNAL :
Monsieur le Maire présente les dates de congés d'été du personnel communal :
ADJOINT TECHNIQUE : du lundi 02 août au vendredi 20 août 2021 inclus :
Mme Emilie ISAMBERT
Mme Patricia LABBÉ
ATSEM : du lundi 02 août au vendredi 20 août 2021 inclus.
Mme Danielle GUILLAUME
Mme Sylvie KOPINSKI : + du 15 au 16 juillet et du 23 au 27 aout 2021 inclus récupération des heures
effectuées en cantine pour remplacement.
SECRETARIAT :
Mme Anne-France HERVIEU : du mardi 20 juillet 2021 au lundi 09 août 2021 inclus.
Mme Corinne DE BACKER : du 09 août 2021 au 27 août 2021 inclus.
ADJOINT TECHNIQUE (espaces verts/ maintenance)
M. Fréderic DAVID : du 09 juillet 2021 au 16 juillet 2021 inclus
du 02 août au 13 août 2020 inclus.
11- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le lundi 06 septembre 2021.
XVI-QUESTIONS DIVERSES :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h56.