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Compte-Rendu - 2022 02 07 CR Reunion CM Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 07 CR Reunion CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 février 2022, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 07 février 2022, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, NUNES, RIVOALEN, MONARD, MMES TOUATI, DÉSIRA, LE ROI, BELLOT, CHARLES.

Absents excusés : Monsieur Julien CREPIN représenté par Madame Pascale CASABIANCA Madame Anne-Marie DÉSIRA représentée par Madame Corinne TOUATI

Absents : Monsieur Olivier MARÉCHAL, Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA

Madame Pascale CASABIANCA a été élue secrétaire de séance.

Monsieur MARECHAL a fait savoir, par message, qu’il souhaite que la publication du compte rendu du conseil municipal se fasse dans les temps legaux. Monsieur le Maire explique que toutes les deliberations sont affichees sous une semaine et que le compte rendu est affiche des que possible.

Approbation à l’unanimité des membres présents, du compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2022.

Monsieur le Maire demande le rajout de quatre deliberations a l’ordre du jour, considerant qu’il y aurait la possibilite d’obtenir un delai supplementaire pour formuler des demandes de subvention aupres du Conseil departemental et au titre de la DETR et qu’il serait opportun de formuler ces demandes, a savoir ;

- Une délibération pour l’aménagement des trottoirs rue d’Offémont.

- Une délibération pour l’aménagement des trottoirs rue des Jardins.

- Une délibération pour la réalisation d’un parking rue saint jean face à l’école élémentaire. - Une délibération pour l’aménagement pour drainage des eaux de pluie.

Les membres du Conseil Municipal acceptent de rajouter ces quatre délibérations.

I- DELIBERATION N°2022/010 : SAGERE : ACTUALISATION DU PRIX DU REPAS CANTINE A COMPTER DU 1er MARS 2022.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société SAGERE, par courrier reçu en mairie en date du 19 janvier 2022, évoque la révision du prix du repas de 3% à compter du 1er février 2022 afin d’assurer une meilleure cohérence entre l’évolution de leurs couts et le niveau des prix pratiqués.

La SAGERE explique que les prix des matières premières connaissent des variations en hausse très significatives et que ces conditions de marché provoquent de fortes perturbations dans les filières de production et de de distribution mais également porte leur décision sur un contexte de pénurie de main d’œuvre depuis le début de la pandémie dans le secteur de la restauration malgré une revalorisation des salaires à plus de 16,33%.

La SAGERE évoque une situation exceptionnelle.

Détail des nouveaux tarifs applicables au 1er février 2022.

- Repas avant la hausse : 2,96 H.T

- Hausse appliquée : + 3% soit en valeur +0,089 € H.T

soit un montant de 3,049 € H.T

Monsieur RIVOALEN et Monsieur VERVAET demandent que lors du renouvellement du contrat de la Sagere, le prix du repas soit encadre, avec si possible une indexation type inflation ou autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’approuver le nouveau prix du repas facturé par le prestataire SAGERE qui représente une hausse de 3 % pour un prix d’achat de repas de 3,049 € H.T soit 3,216 € T.T.C.II- DELIBERATION N°2022/011 : ACTUALISATION DU PRIX DU REPAS CANTINE A COMPTER DU 1er MARS 2022.

Monsieur le Maire explique que la hausse du repas de 3 % par la SAGERE impacte directement le prix du repas cantine.

Pour rappel, le prix du repas actuel facturé aux parents pour un montant de 5,15 € comprend :

- Le prix du repas acheté à la société de restauration de SAGERE (3,12 € T.T.C)

- Le pain et l’eau

- un temps de garderie (2h x 2,50 €)

- les frais de fonctionnement (Amortissement du local et du matériel, assurances, éclairage, chauffage, entretien des locaux, frais de personnel liés à la présence de 4 agents).

Monsieur le Maire propose de réactualiser le prix du repas de la restauration scolaire de 5,15 € à 5,25 € à compter du 1er mars 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de réactualiser le prix du repas de la cantine à compter du 1er mars 2022. - De porter le prix du repas à 5,25 €.

III-DEMISSION D’UN CONSEIL MUNICIPAL.

Suite a un changement professionnel, Monsieur BIRNBAUM n’est plus en mesure d’assumer sa charge de conseiller municipal. Il sera remplace par Mme Sylvie CHARLES, suivante sur la liste Une Equipe en Action.

IV- DELIBERATION N°2022/012 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL :

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2021/077 DU 21 JUIN 2021 CONCERNANT LA FIXATION DU

NOMBRE DE MEMBRES ELUS ET NOMMES AU CCAS.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Sylvie CHARLES, nouveau membre du conseil Municipal, était membre nommé et que suite à la démission de Monsieur Stéphane BIRNBAUM, membre élu du CCAS, devient membre élu.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer à nouveau afin de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égale,

Monsieur le Maire propose de fixer au nombre de 12 membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égal.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-4 à L123-9 et R123-1 à R123-28 fixant les conditions de fonctionnement des centres d’action sociale,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans la limite de 16 le nombre de membres élus et nommés au conseil d’administration, à part égale,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés, décide :De fixer ainsi le nombre de 12 les membres du conseil d’administration du CCAS présidé de droit par le Maire de la collectivité :

 6 membres élus du conseil municipal

- Membres élus : Mme Anne-Marie DÉSIRA

Mme Corinne TOUATI

Mme Catherine BELLOT

Monsieur Philippe VERVAET

Monsieur Joseph NUNES

Mme Sylvie CHARLES

 6 membres nommés par le maire par arrêté municipal

-Membres nommés : Mme Marie-Anne LAMBERT

Mme Eliane GUELTON

Mme Monique LECOMTE

Monsieur David TOUATI

Monsieur Jean-Luc DESIRA

Mme Dominique BROUCQUART

V- DELIBERATION N°2022/013 : CAPTEUR CO2 : Validation du projet d’investissement pour la fourniture et la pose des capteurs à l’école maternelle et l’école élémentaire et demande de participation à l’Etat au financement des capteurs CO2 en milieu scolaire.

Monsieur le Maire informe que les membres de la commission des travaux se sont réunis le jeudi 03 février 2022 et ont

reçu, pour discussion, avis et modification, les projets d’investissement 2022.

La parole est donnée à Monsieur Pierre RIVOALEN :

Il explique que les annonces ministérielles préconisent vivement aux collectivités d’amplifier le déploiement des capteurs de CO2 dans tous leurs espaces clos, dont les écoles, ceux-ci ne restent pas obligatoires.

Il évoque que ce dispositif représente un coût pour la commune mais surtout s’interroge sur les dépenses à prévoir dans le temps (maintenance…).

Les fenêtres des classes sont ouvertes « dix minutes chaque heure » afin de renouveler l’air potentiellement chargé du virus.

Un capteur ne lutte pas contre le virus, il rappelle simplement la fréquence d'ouverture des fenêtres pour renouveler l'air.

Monsieur le Maire explique que la commission est attentiste par rapport à ces systèmes pour avoir plus d’informations et demande de prendre le temps de faire le bon choix dans quelque chose de pérenne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur RIVOALEN, membre de la commission des travaux,

-décide d’attendre une nouvelle analyse pour faire le bon choix à l’achat des capteurs CO2.

VI- DELIBERATION N°2022/014 : SEZEO : ADHESION DE LA COMMUNE D’ANGICOURT AU SEZEO.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre approuvant les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO),

Vu les statuts du SEZEO,Vu la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle la commune d’Angicourt sollicite son adhésion au SEZEO pour les

compétences obligatoires qu’il exerce (Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et maitrise d’ouvrage des

travaux d’électrification),

Vu la délibération du SEZEO du 28 octobre 2021 rendant un avis favorable à la demande d’Angicourt,

Considérant que la commune d’Angicourt est desservie par SICAE-OISE, et que cette commune n’adhère à aucun syndicat

pour les compétences susvisées,

Considérant que l’ensemble des communes membres doit être consulté pour rendre un avis sur cette demande d’adhésion

dans un délai de 3 mois,

Considérant que l’accord des communes devra être exprimé par au moins :

- 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population du SEZEO

- OU la moitié des communes représentant les 2/3 de la population

Et qu’à l’issue de cette procédure, Madame la Préfète pourra prendre un arrêté afin d’étendre le périmètre du SEZEO par adjonction de la commune d’Angicourt,

Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Angicourt.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 6 des statuts du SEZEO la commune d’Angicourt sera rattachée au

secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte et que ce rattachement ne modifie pas le nombre de représentants de ce

secteur au sein du comité syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la commune d’Angicourt et son rattachement au secteur de la Vallée de l’Oise et Pays d’Halatte,

PREND NOTE de la procédure prévue par l’article L5211-18 du CGCT exposée par Monsieur le Monsieur le Maire,

VII-DELIBERATION N°2022/015 : TARIF 2022 DU SDIS 60.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la contribution incendie 2022 du SDIS 60 pour un montant de 31 277 €.

VIII- DELIBERATION N°2022/016 : ECOLE MATERNELLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE.

Les dégâts occasionnés par le passage de la tempête sont pris en charge par l’assurance de la mairie dans les conditions budgétaires (les prix annoncés sont en euro TTC) suivantes :

PRISE EN CHARGE ASSUREUR (30|12|21)

Indemnité

immédiate

Indemnité

différée

Indemnité

totale

Budget

120m² plat

Dépose de couverture et conservation 6 570 € 6 570 € 55 € Charpente bois à l'identique 9 273 € 3 974 € 13 247 € 110 € Echafaudage 495 € 495 € Couverture 5 205 € 2 230 € 7 435 € 62 € Bardage 1 980 € 848 € 2 828 € Isolation et plaquage 5 950 € 2 550 € 8 500 € 71 € Electricité et VMC 3 032 € 1 300 € 4 332 € 36 € Etanchéité 758 € 324 € 1 082 € Embellissements 887 € 380 € 1 267 € 11 € Démolitions déblais 4 673 € 4 673 € 39 € Nettoyage et protections 1 800 € 1 800 € Mesures d'urgences 3 900 € 3 900 € DAAT 498 € 498 € Honoraires 2 572 € 2 572 €

34 150 € 25 049 € 59 199 € 493 €

Cette indemnité seule ne permettra pas de remettre l’école en état de recevoir à nouveau les enfants.Monsieur le Maire explique que de nombreux postes de dépenses n’ont pas été pris en compte par l’expert Aux travaux pris en compte dans l’indemnité globale s’ajouteront nécessairement les ouvrages suivants :

Compléments de travaux liés à ERP

Plus-

values Motif de plus-value

Plafond compte feux 1/2h 6 500 € ERP 5eme catégorie (obligatoire)

Mise en place d'une alarme Classe 4 + BAES 3 500 €

ERP 5eme catégorie

Complément de travaux liés à la configuration des

locaux

Retraits et tri des déchets 3 500 € Sur différents lots : Bois - CVC - Elec - plâtres - métaux Bâchage/débâche charpente/couverture 950 € Salle protégée des intempéries pendant travaux Trappe accès en comble dans bardage pignon 1 500 € Les combles doivent être visitables Ecran sous toiture 2 500 €

Recâblage électrique complet 4 500 € La distribution électrique existante passe par la charpente Remplacement de la VMC 7 500 € La dépose/repose ne garantira pas le bon fonctionnement Peinture des murs 2 750 € Les murs de la pièce devront être repeint après intervention Honoraires 5% 1 660 €

Honoraires non pris en charge 3 160 €

TOTAL plus-values 38 020 €

Nous estimons le budget global nécessaire à la remise en état de fonctionnement de l’école à 97 219 € T.T.C, soit une plus- value de 38 020 € T.T.C. par rapport à l’indemnité accordée par l’assureur.

Les résultats des premières consultations lancées vont dans ce sens.

AMELIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL

BUDGET

Dans le cadre des travaux envisagés pour la mise en place d’un préau et de ceux à engager pour la remise en état de la charpente après sinistre ;

Il semble opportun d’apporter quelques améliorations à l’accueil des enfants et des familles.

Pour ce faire, les travaux à entreprendre pourraient être les suivants :

Les travaux indexés en rouge sont en attente de devis pour réactualisation de prix.

Monsieur MONNARD demande s’il serait possible de faire intervenir la compagnie d’assurance pour la prise en charge de ces travaux conseillés par l’architecte.

Monsieur le Maire répond que non ; la proposition de prise en charge a été accepté et ne peut plus être modifiée.Monsieur le Maire présente le plan de financement :

MONTANT DES TRAVAUX (H.T.) : 79 848.67 H.T.

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 53 498.61 € H.T budget communal.

Conseil Départemental (33%) : 26 350.06 € H.T

___________________________________________________________________________________________________

TOTAL H.T 79 848.67 € soit T.T.C 95 818.40 € (100%)

CONSIDÉRANT

Que la compagnie d’assurance prendra en charge une partie des frais de réhabilitation de la toiture de l’école maternelle,

consécutivement à des dégradations survenu dans le cadre du sinistre « Evènement climatique » Tempête Aurore,

Qu’il serait opportun de réaliser des travaux complémentaires nécessaires,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

- approuve le montant du projet, son plan de financement

- décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil départemental de l’Oise pour la réalisation de ces travaux

complémentaires d’un montant de 79 848,67 € H.T soit 95 818,40 T.T.C.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

IX- DELIBERATION N°2022/017 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE D’OFFEMONT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTALE ET AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2022 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et au titre de la DETR concernant l’aménagement des trottoirs rue d’Offemont.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis estimatif établi par l’entreprise PTP relatif à

l’aménagement des trottoirs rue d’Offemont pour un montant de 7 067.00€ H.T. soit 8 480,40 € T.T.C.

Un plan de financement sera élaboré pour ce programme suivant le devis estimatif pour les travaux référencés au-dessus, comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 1 554.74 € du budget communal. +

Subvention souhaitée Conseil Départemental (33%) : 2 332.11 € +

Dotation d’équipement des territoires ruraux (45%) : 3 180.15 €

___________________________________________________________________________

TOTAL H.T. 7 067.00 € soit T.T.C 8 480,40 (100%)Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le montant du

projet, son plan de financement et décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l’Oise et

au titre de la DETR autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

X- DELIBERATION N°2022/018 : AMENAGEMENT DES TROTTOIRS RUE DES JARDINS ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTALE ET AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2022 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et au titre de la DETR concernant l’aménagement des trottoirs rue des Jardins.

Pour rappel, les trottoirs ont été aménagés en partie en 2019.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis estimatif établi par l’entreprise PTP relatif à

l’aménagement des trottoirs rue d’Offemont pour un montant de 4 580.75€ H.T. soit 5 496.90 € T.T.C.

Un plan de financement sera élaboré pour ce programme suivant le devis estimatif pour les travaux référencés au-dessus, comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 1 007.76 € du budget communal. +

Subvention souhaitée Conseil Départemental (33%) : 1 511.65 € +

Dotation d’équipement des territoires ruraux (45%) : 2 061.34 €

___________________________________________________________________________

TOTAL H.T. 4 580.75€ H.T. soit 5 496.90 € T.T.C. (100%)

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le montant du

projet, son plan de financement et décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l’Oise et

au titre de la DETR autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

XI- DELIBERATION N°2022/019 : REALISATION D’UN PARKING RUE SAINT JEAN FACE A L’ECOLE ELEMENTAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTALE ET AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

De nombreux riverains de la rue des jardins se plaignent des nombreuses voitures qui se garent y compris devant leurs sorties de garage au moment des entrees et sorties de classe.

Le probleme de stationnement est recurrent et Monsieur le Maire et Monsieur VERVAET proposent la realisation d’un parking dans un terrain appartenant a la commune rue Saint Jean en face de l’ecole primaire.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis estimatifs établis par l’entreprise PTP relatif à la réalisation d’un parking rue Saint-Jean face à l’école élémentaire.

Le 1er devis présente la réalisation d’un parking sur une partie du terrain cadastrée AB n°31 sur une superficie de 345 m² pour un montant total de 9 288 € H.T. soit 11 145.60 € T.T.C.

Le 2 ème devis présente la réalisation d’un parking sur une partie du terrain cadastrée AB n° 32 sur une superficie de 460 m² pour un montant total de 24 931.00 € H.T. soit 29 917.20 € T.T.C.

Monsieur BARBET propose d’approuver les deux devis sur une surface de 805 m² pour un montant total de 34 219.00€ H.T. soit 41 062.80 € T.T.C.

Monsieur le Maire explique que ce parking garantira la sécurisation des enfants et de leurs parents et que cela apportera une réponse aux problèmes des riverains de la rue des jardins.Compte-tenu de la necessite de s’assurer qu’un marquage au sol est possible pour ce type de revetement et de rajouter des elements complementaires, le Conseil Municipal decide de reporter la decision au prochain conseil municipal.

XII- DELIBERATION N°2022/020 : AMENAGEMENT POUR DRAINAGE DES EAUX DE PLUIE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTALE ET AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).

Suite aux projets de travaux prévisionnels de 2022 sur la commune, le Conseil Municipal souhaite présenter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et au titre de la DETR concernant l’aménagement pour drainage des eaux de pluie devant le n° 1 allée Guillaume de Flavy, le n° 3 allée Guillaume de Flavy et le n° 31 allée de l’Etang.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est tenue de canaliser ses eaux de pluie.

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis estimatifs établis par l’entreprise PIVETTA relatif à l’aménagement pour drainage des eaux de ruissellement sur plusieurs secteurs pour un montant total de 7 701.00 € H.T. soit 9 241.20 € T.T.C.

Un plan de financement sera élaboré pour ce programme suivant les devis estimatifs pour les travaux référencés au- dessus, comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT :

Commune : 1 694.22 € du budget communal. +

Subvention souhaitée Conseil Départemental (33%) : 2 541.33 € +

Dotation d’équipement des territoires ruraux (45%) : 3 465.45 €

___________________________________________________________________________

TOTAL H.T. 7 701.00 € H.T. soit 9 241.20 € T.T.C. (100%)

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le montant du

projet, son plan de financement et décide de solliciter le concours financier auprès du Conseil Départemental de l’Oise et

au titre de la DETR autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

XIII- SECURISATION DE LA RD 142 :

Monsieur le Maire, suite aux échanges avec la commission des travaux, évoque les dispositions que la commune pourrait

prendre assez rapidement pour ralentir la circulation de camions et de protéger les riverains de leurs nuisances.

La mise en place de feux tricolores au carrefour d'Offemont.

Cette solution, proposée par le précédent Conseil et validée par la DDT, avait fait l'objet d'une demande de subvention en

2020.

Elle a été refusée faute d'étude de circulation. Nous avons le devis pour ces feux qu'il faudra réactualiser (+ 15 à 20% selon

l'entreprise que j'ai appelée) pour notre demande subvention.

Il faudra également y ajouter un devis, celui de la SICAE pour amener l'électricité aux abords des feux.

Le devis par la SICAE-OISE n'a pas été fait. Ces devis, nécessaires pour avoir des subventions, pourront faire l'objet par la

suite d'appel d'offres.

La création d'un plateau surélevé : au carrefour avec les allées du Château et de la Tour. Cette solution, proposée

également par le précédent conseil et validée par la DDT, avait fait l'objet d'une demande de subvention en 2020,

également refusée faute d'étude de circulation.

Par ailleurs, en attendant, je propose que la zone située 50 m avant le carrefour d'Offemont et 25 m après l'arrêt de car

scolaire soit sécurisée comme la zone Ecole. En effet, les camions arrivent à ce carrefour à très vive allure.Mise en place de 4 panneaux limitation 30 et de 2 panneaux de fin de limitation

Marquage au sol de 2 limitations 30

Remise en peinture du passage piétons

Pose de deux figurines, très appréciées par nos administrés parce qu'elles sont voyantes jour et nuit et incitent à la

prudence.

Cette zone pourrait être opérationnelle d'ici la fin de ce mois.

Monsieur le Maire explique que des administrés de la rue Saint-Jean demande la pose de miroir de rue pour plus de

visibilité et de sécurité pour sortir de chez eux. Il propose que les gens achètent le miroir et propose le versement d’une

participation pour cet achat.

Madame CASABIANCA précise qu’il ne peut pas obliger le voisin, d’en face, d’accrocher sur sa façade le miroir pour son

voisin.

Monsieur MONARD suggère la réduction de la vitesse, ce qui évitera la pose de miroir de rue.

Monsieur le Maire explique une réunion en présence du Sous -Préfet afin d’échanger sur les problèmes de circulation et de

sécurisation par le passage des camions.

XIII-INFORMATIONS DIVERSES :

1- COMMISSIONS ATTRIBUES A MADAME SYLVIE CHARLES :

Monsieur le Maire demande à Madame CHARLES quelles sont les commissions à laquelle elle souhaiterait intégrer.

Madame CHARLES est intéressée par la commission Petite Enfance. Concernant la commission des travaux, elle est

d’accord mais elle espère pouvoir avoir le temps de s’y consacrer sérieusement.

2- AGENT RECENSEUR :

Monsieur le Maire revient sur l’agent recenseur qui s’est fait mordre par des chiens.

Madame TOUATI explique le déroulement des faits.

Monsieur MONARD demande à ne pas laisser cette affaire sans suite.

3- VISITE A CAUFFRY : VIDEOPROTECTION :

Monsieur le Maire rend compte de la visite à Cauffry, accompagné de Monsieur VERVAET et Monsieur RVOALEN, afin de prendre connaissance du système de vidéo protection installée dans cette ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RIVOALEN.

Monsieur RIVOALEN explique qu’il a été agréablement surpris. La qualité est super bonne. Il explique qu’il y a deux sortes de caméras ; certaines orientés vers les piétons et d’autres vers les véhicules. Ces dernières peuvent lire très nettement les plaques d’immatriculations.

2- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

 Le lundi 21 février 2022.

XIV- QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le maire constate qu’il n’y a pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 28.