Déliberation - DEL20260923 01 Solidarite incendie

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Déliberation - DEL20260923 01 Solidarite incendie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260923 01 Solidarite incendie)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Justice et droit, DEL20260923_01

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L'an deux mille vingt six, le vingt trois septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 septembre 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 49

Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 6

Suffrages exprimés 49

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, Mme Céline HICAUBE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, Mme Valérie LEROUX, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, Mme Marylène HÉNAULT donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA, M. Jean SOUBLIN, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, M. Hikmat CHAHINE

Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.

1OBJET : SOLIDARITÉ LOCALE AU PROFIT DES COMMUNES LANDAISES CONCERNÉES PAR LES INCENDIES

Monsieur le Président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-6,

Considérant que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre département des Landes,

Considérant que suite à ces incendies, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes (AML) a décidé d’une action solidaire de recueil de dons financiers par l’ouverture d’un fonds de soutien,

Considérant que l’association des maires et des présidents de communautés des Landes (AML) recueille spécifiquement les dons financiers provenant des communes et des communautés de communes et d’agglomération dans le cadre d’une action de solidarité vis-à-vis des communes landaises concernées,

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la communauté d’agglomération du Grand Dax tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes landaises et à la population victimes de ce sinistre par le versement d’une contribution de 10 000 €.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal article 65748.

APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE

DÉCIDE

Article 1 : D’APPROUVER le versement à l’association des maires et des présidents de communautés des Landes (AML) d’une contribution destinée à soutenir les communes landaises impactées par les incendies d’un montant de 10 000 €.

Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Secrétaire de séance

Mme Martine DEDIEU

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 23 septembre 2026

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