Procès Verbal - PV du 14 03 24

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Procès Verbal - PV du 14 03 24 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Haulchin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 03 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, Ville d’Haulchin CM 14/03/24 1

PROCÈS- VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 MARS 2024

Présidence : M. Bruno RACZKIEWICZ.

Secrétaire de séance : Mme Lucile HADJI.

Nombre d’élus en exercice : 19.

Elus présents : 15 / 19 - M. Bruno RACZKIEWICZ, Mme Amélie PARSY, M. Vincent

CHARLET, Mme Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Jean-Yves THIERY, M. Alain BONNAFOUS,

M. Marius HARVENT, Mme Henriette FLAMENT, Mme Chantal DAVID, Mme Lucile HADJI,

Mme Carine ELIEN, M. Johan DUFOUR, M. Mathieu BECART, Mme Anaïs OVERSAQUE, Mme

Marie-Claire BAILLEUX.

Absents excusés ayant donné pouvoir : 3 / 19 - M. Karl JOURNET (procuration donnée à

Mme Amélie PARSY), M. Alexandre VUYLSTEKER (procuration à Mme Marie-Claire

BAILLEUX), M Jean-Philippe CARTIGNY (procuration à Mme Isabelle HEGO-GAUTIER).

Excusée : 1 / 19 - Mme Pierrina COLIN.

Votants : 18 /19.

Quorum : 10.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Délibération n°1 – Subventions aux associations pour l’année 2024.

Délibération n°2 – Autorisation de mandatement anticipé.

Délibération n°3 - Participation des familles au séjour ados 2024.

Délibération n°4 – Contrat d’objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord.

Délibération n°5 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024 suite à la réintégration de la

commune d’Emerchicourt.

Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 décembre

2023.

Votes : Pour 18 / Contre 0 / Abstention 0.Ville d’Haulchin CM 14/03/24 2

DELIBÉRATIONS

Délibération n°1 – Subventions aux associations pour l’année 2024.

Rapporteur : M. Jean-Yves THIERY .

Vote : Voir tableau annexé.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’année

2024.

Des élus ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils sont membres :

- Basket : Mme Pierrina COLIN, M. Mathieu BECART et M. Alexandre VUYLSTEKER.

- La Vigilante (Colombophiles) : M. Jean-Yves THIERY.

- Amicale Laïque : Mme Amélie PARSY.

- Les Amis de Cacoule : Mme Chantal DAVID et Mme Henriette FLAMENT.

- Les Enfants de la Gare : M. Marius HARVENT, M. Alain BONNAFOUS, M. Karl

JOURNET, M. Bruno RACZKIEWICZ, Mme Amélie PARSY, M. Jean-Philippe

CARTIGNY, M. Mathieu BECART, Mme Henriette FLAMENT.

- Amicale du Personnel : Mme Pierrina COLIN.

- Comité de Jumelage : Mme Marie-Claire BAILLEUX, M. Marius HARVENT, M. Bruno

RACZKIEWICZ, Mme Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Karl JOURNET, M. Jean-Yves

THIERY, Mme Henriette FLAMENT et M. Alain BONNAFOUS.

- Jardiniers de Saint Fiacre : Mme Pierrina COLIN, Mme Marie-Claire BAILLEUX, M.

Jean-Yves THIERY, M. Alain BONNAFOUS, M. Marius HARVENT et Mme Chantal

DAVID, M. Jean-Philippe CARTIGNY, Mme Isabelle HEGO-GAUTIER.

- Association Répétition Musicale Haulchin : Mme Amélie PARSY, M. Vincent

CHARLET.

- Les Bouts d’Chou : Mme Pierrina COLIN.

- Haulchin Dance : M. Karl JOURNET.

- Amicale des Anciens Elèves et Amis du Lycée Alfred Kastler :

M. Bruno RACZKIEWICZ.Ville d’Haulchin CM 14/03/24 3

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES

N° INTITULE PROPOSITIONS OBSERVATIONS / COMPLEMENT P C A /

1 HBCM (Basket) 5 000 Plus 1 000 si montée en R3 16 2

2 USH (Football) 5 000 18

3 Gymnastique Féminine 900 18

4 Goshin Do 500 18

5 La Vigilante (Colombophiles) 2 400 17 1

6 Harley Davidson Les Frontières 2 500 18

7 La Pétanque Haulchinoise 1 500 18

8 Amicale du Personnel 800 18

9 Amicale Laïque 0 Dossier rendu - Pas de besoin

10 Les Enfants de la Gare 1 000 10 8

11 Amicale de la République  16 1 1

12 Comité des Fêtes de Quartier 0 Dossier rendu - Pas de besoin

13 FNACA 500 18

14 Secours Populaire Français 2 600 18

15 Comité de Jumelage 500 10 8

16 L'Envol 500 18

17 Les Amis de Cacoule 500 16 2

18 Jardiniers de Saint Fiacre 500 11 7

19 Histoire Locale 0 Dossier rendu - Pas de besoin

20 Club du Temps de Vivre Dossier non rendu

21 Elèves, Parents, Amis de l'Ecole Joliot-Curie 2 070 18

22 Coopérative Scolaire Maternelle 1 245 18

23 Les Bouts d'Chou 800 18

24 Association Répétition Musicale Haulchin 700 16 2

25 La B.L.E.U.E. 0 Dossier non rendu

26 Haulchin Dance 200 17 1

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

27 Amicale des Donneurs de Sang 150 18

28 CAPER (Amiante) 300 18

29

Amicale des Sapeurs Pompiers de Douchy-les-

Mines 100 18

30 Direction Départementale de l'Education Nationale 100 18

31 Amicale des Anciens Elèves et Amis du Lycée Alfred Kastler 150 17 1

TOTAL SUBVENTIONS 31 515

INSCRIT AU COMPTE SUBVENTIONS 35 000

DISPONIBLE POUR SUBVENTIONS 3 485

P=Pour C=Contre A=Abstention / = Ne prend pas part au voteVille d’Haulchin CM 14/03/24 4

Délibération n°2 – Autorisation de mandatement anticipé.

Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER.

Vote : Pours 18 / Contre 0 / Abstention 0.

Le budget est prévu pour la durée d’un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le

31 décembre et doit être adopté avant le 15 avril de l’année à laquelle il s’applique.

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le

1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice

jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur autorisation

de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (25%), non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La commune prévoyant le vote de son budget au 15 avril 2024 maximum, il est donc

envisagé :

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette,

venant à échéance avant le vote du budget.

- d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, hors capital de

la dette, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette,

venant à échéance avant le vote du budget.

- d’autoriser le mandatement anticipé des dépenses de la section d’investissement, avant le

vote du BP pour l’année 2024 :

-En investissement, à hauteur de 25% des crédits ouverts sur 2023, hors capital de la dette,

soit : 776 956 € X25% = 194 239 €.

2115 : Menuiseries +chauffe-eau : 5 000 €

2116 : Cimetière : 10 000 €

2182 : Vélo garde champêtre : 2 000 €

2183 : Matériel informatique : 5 000 €

Pour un total de 22 000 € inférieur au plafond autorisé de 194 239 €.Ville d’Haulchin CM 14/03/24 5

Délibération n°3 – Participation des familles au séjour ados 2024.

Rapporteur : Mme Amélie PARSY .

Vote : Pours 18 / Contre 0 / Abstention 0.

Il est proposé de mettre en place un séjour « ados » pour les enfants de 12 ans révolus à 17

ans pendant la période du 8 au 13 juillet 2024 (5 nuits-6 jours). Des inscriptions préalables

seront effectuées. La commune se réserve le droit d’annuler cette prestation en cas de nombre

d’inscrits insuffisants. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 jeunes.

L’encadrement sera effectué par un directeur et responsable du séjour et deux animateurs.

Les jeunes seront accueillis en l’Auberge de Jeunesse d’Annecy, agréée par les ministères de

l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports.

Les jeunes bénéficieront d’activités de sports de montagne, culturelles et ludiques.

Mme Bailleux : Le tarif de 200€ pour les extérieurs ne me semble pas assez élevé. La différence entre un

haulchinois et un extérieur n’est pas assez importante.

Mme Parsy : 200€ est une proposition. Quel montant de participation le Conseil Municipal souhaite-t-

il pour les extérieurs ?

Après un tour de table, il est proposé la somme de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer la participation des familles au séjour ados 2024 de la façon suivante :

- 150€ pour les Haulchinois (payable en 3 fois / avril-mai-juin),

Vote : Pour : 18 / Contre : 0 / Abstention : 0

- 300€ pour les extérieurs (payable en 3 fois / avril-mai-juin),

Vote : Pour : 16 / Contre : 0 / Abstention : 2

Délibération n°4 – Contrat d’objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord.

Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER.

Vote : Pours 18 / Contre 0 / Abstention 0.

Considérant que le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef

de file des solidarités humaines et territoriales.

Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire afin

d’évoluer progressivement et de proposer un service public culturel de proximité, des

services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte contre les exclusions,

illectronisme...).Ville d’Haulchin CM 14/03/24 6

Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique adopté

par la délibération du 14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement

territorial, contribue à travers les missions confiées à la Médiathèque départementale du

Nord (MdN) à :

- aider les bibliothèques à être des espaces de citoyenneté et d'échanges en proposant une

offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la

biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l'homme, la laïcité...) et permettre

«l'épanouissement culturel de l'individu et des groupes sociaux »,

- garantir l'égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif

de la lecture publique,

- développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la

culture, à l'information et aux loisirs,

- s'adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants,

- accompagner les mutations et innover,

- encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies de

coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.

Dans ce cadre, les contrats d'objectifs traduisent :

- le partenariat entre le Département et la Commune,

- la mise en place de moyens et d'engagements mutuels des signataires afin d'améliorer les

services et l'accessibilité des bibliothèques,

- une évolution selon le niveau d'accompagnement pour s'adapter au mieux à la réalité du

territoire.

Le présent contrat d'objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil

Départemental du Nord et la Commune d’Haulchin pour le développement du service de la

lecture publique.

Mme Bailleux : Pourquoi le contrat d’objectif n’a-t-il pas été complété au préalable ? J’ai l’impression

qu’il s’agit d’un « blanc-seing ».

Mme Hego Gautier : Il est question d’une délibération de principe afin d’engager une réflexion relative

au partenariat avec la Médiathèque Départementale du Nord. Le travail autour de ce contrat d’objectif

en collaboration avec les techniciens de la Médiathèque Départementale du Nord seront présentés lors

d’un prochain Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le

Maire à signer le contrat d'objectifs avec la Médiathèque Départementale du Nord.Ville d’Haulchin CM 14/03/24 7

Délibération n°5 – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des

Transferts de charges de la CAPH en date du 29 janvier 2024 suite à la réintégration de la

commune d’Emerchicourt.

Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER.

Vote : Pours 18 / Contre 0 / Abstention 0.

Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la

CAPH lors de sa séance en date du 29 janvier 2024,

Mme Bailleux : Pouvez-vous nous en dire plus sur ce transfert de charges ?

Mme Hego-Gautier : Je n’étais pas présente à la commission de la CAPH lorsque le sujet a été évoqué.

Le rapport qui vous a été transmis reprend synthétiquement les éléments des transferts de charges. Il

s’agit de mécanismes financiers complexes, faisant suite à l’accord de la réintégration de la commune

d’Emerchicourt décidé par l’ensemble des communes de la CAPH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les décisions

de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport

visé et annexé à la présente délibération : Evaluation des transferts de charges relatifs à la

réintégration de la commune d’Emerchicourt dans le périmètre communautaire au 1er janvier

2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance, composée de 5 questions, à

19h33.

Fait à Haulchin, le 25/03/2024

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Lucile HADJI Bruno RACZKIEWICZ