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Acte Administratif - 221209 cr
Procès Verbal - PV 25 JUIN 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Haulchin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 JUIN 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Assurance,
Ville d’Haulchin CM 25/06/24 1
PROCÈS- VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 JUIN 2024
Présidence : M. Bruno RACZKIEWICZ.
Secrétaire de séance : Mme Lucile HADJI.
Nombre d’élus en exercice : 19.
Présents : M. Bruno RACZKIEWICZ, M. Karl JOURNET, Mme Amélie PARSY (jusqu’au point
4), Mme Isabelle HEGO-GAUTIER, M. Alain BONNAFOUS, M. Marius HARVENT, Mme
Henriette FLAMENT, Mme Chantal DAVID, Mme Lucile HADJI, M. Mathieu BECART, Mme
Marie-Claire BAILLEUX, M. Alexandre VUYLSTEKER.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme Amélie PARSY (à partir du point 5), M. Vincent
CHARLET (procuration à M. Bruno RACZKIEWICZ), Mme Carine ELIEN (procuration à Mme
Lucile HADJI), M. Johan DUFOUR (procuration à Mme Isabelle HEGO-GAUTIER), Mme
Pierrina COLIN (procuration à M. Alexandre VUYLSTEKER).
Excusés : M. Jean-Yves THIERY, Mme Anaïs OVERSAQUE, M. Jean-Philippe CARTIGNY.
Secrétaire de séance : Mme Lucile HADJI.
Votants : 16 /19.
Quorum : 10.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Délibération n°1 - RAM Intercommunal / Convention transfert de compétences de prestation
de service à l’association L’ILE AUX MARMOTS à compter du 1er juillet 2024.
Délibération n°2 – Participation des familles à la sortie au Parc Astérix en juillet 2024.
Délibération n°3 – Création d’une commission culture.
Délibération n°4 – Jury criminel – Elaboration de la liste préparatoire 2025.
Délibération n°5 – Dénomination d’une place communale.
Délibération n°6 – Prêt au personnel communal.
Délibération n°7 – Sollicitation du soutien financier du Département du Nord dans le cadre
de l’informatisation initiale de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu de la réunion du 04 avril 2024
Votes : Pour 19 / Contre 1 (Mme Marie-Claire BAILLEUX) / Abstention 0.
Mme Bailleux : je vote contre le compte rendu car il ne reflète pas la réalité de la tenue des débats. Certains propos
n’ont pas été retranscrits. Ville d’Haulchin CM 25/06/24 2
Décisions du Maire
pour information au Conseil Municipal
1- Portant sur la conclusion d’un contrat d’assurance dommages aux biens et
responsabilité civile avec Groupama 8925 € / an sur une durée de 4 ans.
2- Portant sur la conclusion d’un contrat de fourniture de gaz pour l’ensemble des
bâtiments communaux avec la société « Gaz de Bordeaux » avec effet au 01/07/24
pour une durée de 2 ans.
3- Portant la conclusion d’un contrat de téléphonie pour la marie avec SFR avec effet au
07/07/2024 pour une un montant de 4600 € / an sur une durée de 3 ans.
4- Portant sur la conclusion d’un contrat de maintenance d’un logiciel d’informatisation
de la bibliothèque avec la société PMB pour un montant annuel de 609,12 € sur une
durée d’un an (reconduction tacite).
5- Portant sur l’attribution d’un marché relatif aux travaux de requalification des voiries
rue des jonquilles et allée de dahlias à l’entreprise Jean Lefebvre pour un montant de
197 195,91 € HT.
6- Portant sur l’attribution d’un marché relatif à la modernisation de l’éclairage public à
l’entreprise Eiffage pour un montant de 34 071,80 HT
(allée des dahlias, rue des jonquilles, rue de violettes , place de cytises, rue des cerisiers, allée
des giroflées, place des peupliers, allée des géraniums, allée des hortensias, allée des roses, place
des tilleuls, place des lilas, rue Hennequint, ruelle d’Haspres, rue Etienne Bisiaux, rue Jean
Flomet et remplacement des horloges astronomiques).
Mme Marie-Claire BAILLEUX: pourquoi les élus n’ont pas été invités à la réunion d’information des
travaux « Usinor » ?
Mme Marie-Claire BAILLEUX : pourquoi le Conseil municipal n’a pas été invité au pot de départ de
Mme PLANQUE (éducatrice RPE) ?
Mme Amélie PARSY : c’est Mme PLANQUE qui a invité directement les personnes. C’est donc elle
qui a choisi les personnes conviées. Ville d’Haulchin CM 25/06/24 3
DELIBÉRATIONS
Délibération n°1 – Petite enfance : RAM Intercommunal / Convention transfert de
compétences de prestation de service à l’association L’ILE AUX MARMOTS à compter du
1er juillet 2024.
Rapporteur : Mme Amélie PARSY
Vote : Pour 16 / Contre 0 / Abstention 0.
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération en date du 17/05/2016, il a été créé
un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s Intercommunal avec les communes de La Sentinelle –
Thiant – Prouvy et Rouvignies.
Le RAM intercommunal offre un service qui couvre l’ensemble des cinq territoires et dont la
mission est de créer un environnement favorable à l’accueil collectif des enfants âgés de 0 à 3
ans encadrés par des Assistant(e)s Maternel(le)s.
Les missions fondamentales du Relais sont définies selon 4 axes principaux :
- Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les
professionnel(le)s ou les candidat(e)s à l’agrément,
- Animer un lieu où professionnel(le)s de l’accueil à domicile, enfants et parents se
rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux,
- Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel,
- Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
Depuis la création du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal en mai 2016, la
commune de Prouvy assure la gestion de ce service intercommunal selon les conditions de
fonctionnement fixées dans une convention.
Cette convention fixe les participations financières dues par les différentes Collectivités pour
les prestations qui seront effectuées par l’éducateur à rémunérer sur le budget de la
commune de Prouvy.
Suite au départ en retraite de la responsable en charge de l’animation du RAM, devenue RPE
(Relais Petit Enfance) le COPIL du Relais s’est réuni et a fait le choix à l’unanimité de donner
la responsabilité du service d’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s à l’association L’ILE
AUX MARMOTS sous la direction de monsieur PREVOST.
Après présentation du projet de convention et après avoir entendu les arguments de ce
projet,
Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour la
gestion du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal avec l’association
L’ILE AUX MARMOTS, Ville d’Haulchin CM 25/06/24 4
de mettre fin à la convention intercommunale signée le 18/10/2016 avec les communes
de La Sentinelle – Thiant – Prouvy et Rouvignies à compter du 30 juin 2024.
Délibération n°2 – Jeunesse : Participation des familles à la sortie au Parc Astérix en juillet
2024.
Rapporteur : Mme Amélie PARSY.
Vote : Pour 16 / Contre 0 / Abstention 0.
L'Accueil Collectif de Mineurs de Juillet propose une sortie au parc Astérix.
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune prenne en charge à minima la moitié
du coût de revient de cette sortie (bus, entrée au parc et repas compris) afin que la
participation des familles s'élève à 20 € par enfant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
de fixer la participation des familles pour la sortie au parc d'attractions Astérix à
20,00 € par enfant,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Délibération n°3 – Instance : Création d’une commission culture.
Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER
Vote : Voir ci-dessous.
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de
ses membres (L. 2121-22 du CGCT).
Lors de leur première réunion, chaque commission désigne un vice-président qui peut les
convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).
Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations aux présentations
Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale permanente « culture »
chargée d’examiner les projets délibérations qui seront soumis au conseil.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur
les articles suivants : Ville d’Haulchin CM 25/06/24 5
Article 1 :
ADOPTENT à l’unanimité la création de la commission culture.
Article 2 :
DISENT à l'unanimité que la commission culture comporte 6 membres.
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le Maire.
La commission est présidée par le Maire.
Article 3 :
Après appel à candidatures, en conformité avec le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment l’article L 2121-21, le Conseil Municipal, sur proposition de
Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de ne pas voter à bulletin secret.
La Composition des membres de la commission culture est fixée ainsi qu'il suit :
- Mme Isabelle HEGO-GAUTIER
- Mme Chantal DAVID
- Mme Lucile HADJI
- Mme Carine ELIEN
- M. Johan DUFOUR
- Mme Marie-Claire BAILLEUX
Vote : Pour 10 / Abstentions 6 (M. Vincent CHARLET, Mme Amélie PARSY, M. Mathieu
BECART, M. Alain BONNAFOUS, M. Marius HARVENT, M. Karl JOURNET) / Contre 0
Délibération n°4 – Jury criminel : Elaboration de la liste préparatoire 2025.
Rapporteur : M. le Maire.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la circulaire de Monsieur le Préfet
relative à l'établissement de la liste préparatoire du Jury Criminel pour l'année 2025.
Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, il est demandé de procéder
publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d'un nombre de noms triple de
celui fixé par l'arrêté préfectoral.
Modalités du tirage au sort : un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste
générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré. Ville d’Haulchin CM 25/06/24 6
Six personnes sont tirées au sort.
Résultat du tirage au sort :
- Mme Lucile GILLERON épouse HADJI – 3, rue des Jonquilles – 1, résidence Victor Hugo.
- M. Ahmed HALIEM – 1, rue Fénelon.
- Mme Antonietta CAVALLARO épouse SENECA – 764, rue Alexandre Dumas.
- M. Olivier SCHRYVE – 12, rue Hennequint.
- M. François NICOLAS – 925, rue Alexandre Dumas.
- M. David DESTICOURT – 766, avenue de l’Europe.
Délibération n°5 – Urbanisme : Dénomination d’une place communale.
Rapporteur : M. le Maire.
Vote : Pour 15/ Contre 0 / Abstention 1 (Mme Marie-Claire BAILLEUX).
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou
à équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but de dénommer la place qui se situe entre la halle et la
restauration scolaire.
Conformément à l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son
alinéa premier « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, et suite à l’avis du Bureau municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de baptiser la place qui se situe entre la
halle et la restauration scolaire du nom suivant : Joseph NURCHI.
Mme BAILLEUX : vous vous attribuez le mérite de la dénomination d’un lieu public au nom de l’abbé
NURCHI. Il s’agit en fait d’une demande d’un collectif visant à honorer la mémoire de l’abbé
NURCHI.
M.RACZKIEWICZ : c’est une simple proposition au Conseil municipal, sans aucune considération en
lien avec ce « collectif ».
Mme BAILLEUX : vous voulez vous attribuer à vous seul le mérite de cette dénomination !
M. RACZKIEWICZ : qu’est-ce que l’histoire retiendra ? La dénomination de la place NURCHI ou la
personne qui l’a proposée ?
Délibération 6 – Prêt au personnel communal.
Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER
Vote : Pour 16 / Contre 0 / Abstention 0.
Les membres du personnel communal peuvent solliciter des prêts et que, chaque année, des
crédits sont prévus au budget primitif. Ville d’Haulchin CM 25/06/24 7
Il convient de délibérer et de confirmer la décision du Conseil Municipal qui stipule que ces
prêts sont destinés à l’amélioration de l’habitat ou à l’acquisition de biens immobiliers. Le
taux du prêt est fixé à 0,65% de 3000 € pour une durée comprise entre 3 ans et 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’autoriser Monsieur le Maire à étudier les demandes des agents et à accorder le
cas échéant le prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de
la présente délibération dans la limite des crédits prévus au budget primitif.
Une information sera faite au Conseil Municipal lorsqu’un prêt sera accordé à un agent
Délibération 7 – Culture : Sollicitation du soutien financier du Département du Nord dans
le cadre de l’informatisation initiale de la bibliothèque.
Rapporteur : Mme Isabelle HEGO-GAUTIER
Vote : Pours 16 / Contre 0 / Abstention 0.
Un contrat d’objectif a été signé avec le Département du Nord. À ce titre la commune
bénéficie des services de la Médiathèque départementale qui accompagne et conseille les
bibliothèques/médiathèques du territoire, forme les personnels (bénévoles et salariés), prête
des documents, des outils d’animation, des expositions.
Les bibliothèques/médiathèques sont des lieux d’accès à la culture, facilement accessibles
répondant également à des enjeux sociaux et éducatifs.
Le développement de l’accessibilité numérique des bibliothèques/médiathèques partenaires
est l’un des objectifs du Département du Nord qui a obtenu par le Ministère de la Culture la
labellisation BNR – Bibliothèque Numérique de référence – et à ce titre, encourage et
accompagne l’informatisation des bibliothèques signataires des nouveaux contrats
d’objectifs.
Considérant l’utilité de la bibliothèque d’Haulchin sur le territoire au service des habitants.
Considérant les évolutions du rôle des bibliothèques, le développement du numérique et la
nécessité de moderniser la bibliothèque de la commune.
Considérant le dispositif d’accompagnement à l’informatisation initiale proposé par le
Département du Nord.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’informatiser la bibliothèque,
d’inscrire la dépense au budget de la commune,
de solliciter le soutien financier du Département du Nord au meilleur taux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette demande d’aide financière octroyée par le Département du Nord. Ville d’Haulchin CM 25/06/24 8
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance, composée de 7 questions, à
20h33.
Fait à Haulchin, le 01er juillet 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Lucile HADJI Bruno RACZKIEWICZ