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Déliberation - DCM 2022 90 PEL Conventions temps meridiens
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 90 PEL Conventions temps meridiens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_90
OBJET :
ACTION SOCIALE – ENFANCE -
JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
-
AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SIGNER DES
CONVENTIONS AVEC
DIFFERENTES STRUCTURES
ASSOCIATIVES
PRESTATAIRES DE SERVICES
POUR L'ANIMATION DES
TEMPS MERIDIENS
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 juillet 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci- après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 8 juillet 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : André CHAUVET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Jacky BARRAUD
Pierre BARNET
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Michel CELLIER
Vincent MOISSONNIER
Michelle BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Véronique MOUILLER
Brigitte MACAUDIERE
Richard MOUSSE
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 juillet 2022 DCM_ 2022_90
ACTION SOCIALE – ENFANCE - JEUNESSE
PROJET EDUCATIF LOCAL
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER DES
CONVENTIONS AVEC DIFFERENTES STRUCTURES ASSOCIATIVES PRESTATAIRES DE SERVICES POUR L'ANIMATION DES TEMPS MERIDIENS
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Soucieuse de la qualité de l’accueil proposé aux élèves dans les écoles de la commune durant les temps méridiens, la Ville de Riorges fait appel à des personnels supplémentaires titulaires de qualifications dans les domaines de la petite enfance et de l’enfance pour renforcer les équipes d’encadrement.
Alors que la Ville de Riorges ne dispose pas de personnels supplémentaires, titulaires des qualifications requises et disponibles pour assurer la pause méridienne, le Basket Club section Masculine de Riorges, le Comité Roannais de Vacances ainsi que l’Association du Centre de Loisirs et de Vacances de Villerest, disposent de personnels qualifiés pouvant assurer ces missions.
Conformément au Code du travail, au Code général des collectivités territoriales et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention de mise à disposition partielle de personnel de droit privé sans but lucratif est proposée entre ses structures et la Ville de Riorges.
Cette convention, passée pour la durée de l’année scolaire 2022/2023, précise la durée de la mise à disposition de chaque salarié concerné. Elle stipule également que le salarié reste placé sous l’autorité hiérarchique de son employeur, qui reste de ce fait compétent pour la gestion de son contrat de travail, ses absences, congés et pour toute mesure de nature disciplinaire.
Le salarié est cependant placé sous l’autorité fonctionnelle de la ville de Riorges, notamment du service jeunesse, dont il recevra toutes les instructions nécessaires et qui contrôlera l’exécution de ses missions. De ce fait également, le salarié mis à disposition est soumis aux mêmes obligations que les fonctionnaires, ainsi qu’aux règles d’organisation et de fonctionnement de la ville de Riorges.
En contrepartie de cette mise à disposition, la collectivité remboursera aux associations les rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature versés au salarié sur présentation d’un état trimestriel.
…/… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention type à passer avec les associations partenaires et les intéressés, pour l'année scolaire 2022/2023 ;
2°) autorise le maire à signer ces conventions pour chaque personne concernée.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 8 juillet 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire, André CHAUVET Jean-Luc CHERVIN