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Déliberation - AU 2023 039
Déliberation - AU 2023 074
Déliberation - AU 2023 075
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2023-075
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
—-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
un
marché
de
travaux
avec
la
SAS
MIDITRAÇAGE
sise315
chemin
des
Grandes
Terres
—
ZI
les
Argiles
84400
APT
pour
le
lot
2
signalisation
et
mobilier
urbain
du
cheminement
doux
entre
Plan
de
ROBION
et
l'avenue
de
la Gare.
Le
marché
est
passé
pour
la
solution
de
base
d'un
montant
H.T.
de
57.825,90
€
et
les
prestations
supplémentaires
1
(plateau)
et
3
(garde-corps
décoratif)
d'un
montant
H.T.
de
944,90
€
et
1.395,00
€soit
un
montant
total
du
marché
de
60.165,80
€
H.T.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
à
l'opération
35
article
2315
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l’Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Gernée excuiors,
le
Fait à-Robion,
le 04 juillet 2023
décision
ayant
été
publiée
.
SN
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230704-AU
2023
075-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 04/07/2023
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 10/07/2023