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Déliberation - DE 2023 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DE
2023-075
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
11
décembre
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
05
décembre
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
: Bernard
BOUDOIRE,
Florian
MOLLIEX
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.2.1
—
Création
de
plusieurs
emplois
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: Madame
Olivia
HILAIRE,
conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
l’'accomplissement
des
missions
techniques
afin
de
garantir
une
continuité
des
missions
de
service
public. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1*' janvier
2024 :
-
8
emplois
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35è"e
et de
l'autoriser
à recruter
8 agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
des
affaires
scolaires et
jeunesse,
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
1
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
administratif,
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
aux
grades
d’'adjoint
d'animation
territorial
et d’adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Acte publié le 12/12/2023 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(25
présents)
Décide
de
créer
à compter
du
1° janvier
2024 :
- 8
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
au
sein
du
pôle
des
affaires
scolaires et jeunesse
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
- 1
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
au
sein
du
service
administratif
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35è",
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements,
à
signer
les
actes
correspondants.
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
qui
sera
fixé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
aux
grades
d'adjoint
d'animation
territorial
et
d'adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le
72
décembre
2023
Le
Maire,
| 084-218400992-20231212-DE_2023_075-DE
Patrick
SI
NT
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
12/12/2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
La
secrétaire
de
séance
Monique
JOANNY
Ilest précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
-— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.