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Procès Verbal - phocadownload:proces verbal seance du 13 mars 2025:les deliberations
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bérus.
Lien du pdf (Procès Verbal - phocadownload:proces verbal seance du 13 mars 2025:les deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bérus, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de Bérus sous la présidence de M. EVETTE Gérard, Maire.
Date de convocation : 05/03/2025
Etaient présents : MM EVETTE Gérard, ALLARD Jérôme, BEDOUET Alain, DOUDIEUX Josiane, DURAND Gérard, GOUDEAU Claude, THOMAS Sylvie
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Néant
Absent : Angélina AVRILA
Secrétaire de séance : Claude GOUDEAU
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des procès-verbaux des conseils du 27/11/2024 et 19/12/2024
- Actualisation des attributions de compensation de la CCHSAM
- Sauvegarde informatique mairie
- Acquisition d’un vidéo projecteur
- Travaux kitchenette mairie
- Location salle à Fiesta Loca Danse
- Remplacement panneaux lieux-dits et numéros
- Renouvellement abonnement à Panneau pocket
- Questions diverses
I – Le conseil municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunions du 27 novembre 2024 et du 19 décembre 2024.
II – ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA CCHSAM SUITE AU CONTROLE DES LINEAIRES DE VOIRIE
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue les charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211- 5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
M. le Maire présente le rapport du 02 décembre 2024 actualisant les attributions de compensation suite au contrôle des linéaires voirie.
- Considérant que M. le Maire s’est abstenu lors de la présentation du rapport de la CLECT le 02 décembre 2024,
- Considérant que les linéaires de voirie, repris lors de la fusion des CDC, ne correspondent pas aux linéaires connus en mairie,
- Considérant que les services de la Communauté de communes ont prétendu que des recherches d’archives datant de la fusion sont impossibles,
- Considérant que le technicien de la CCHSAM s’est déplacé dans la commune pour mesurer les longueurs de voirie sans la présence d’un représentant élu de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- N’APPROUVE PAS le rapport de la CLECT du 02 décembre 2024,
- Précise que la présente délibération sera transmise à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
II – SAUVEGARDE INFORMATIQUE MAIRIE
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la mairie n’est dotée d’aucun système de sauvegarde informatique fiable. 2
Il présente à l’assemblée trois devis :
- Rex Rotary : interne mairie dans boitier sécurisé : contrat de location et garantie de 63 mois : 1 915,20 € - Linéo Tec : sauvegarde externalisée data center à Alençon : contrat d’un an : 460,20 € - Konica Minolta : sauvegarde externalisée hébergée en France : contrat de 63 mois : 849,60 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité retient la proposition de Linéo Tec pour un montant de 430,20 € et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce contrat.
III – ACQUISITION D’UN VIDEO PROJECTEUR
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’achat d’un vidéo projecteur pourrait être envisagé pour les réunions de conseil mais également mis à disposition lors des locations de la salle culturelle comme cela a été demandé. L’installation de ce matériel dans la salle engendre des coûts d’aménagement non négligeables. Le conseil municipal demande à reporter ce point lors d’une prochaine réunion.
IV – TRAVAUX KITCHENETTE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux à la mairie ont été réalisés l’année passée et afin de terminer cette rénovation, il propose de poser un revêtement de sol et d’installer une kitchenette.
- Revêtement de sol : ent Gagneux pour un montant de 1 127,88 € TTC - Plomberie, installation kitchenette : ent Payen pour un montant de 3 924,00 € TTC
En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte les devis désignés ci- dessus et autorise le maire à les signer et à engager les travaux.
V – LOCATION SALLE A FIESTA LOCA DANSE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, que par délibération en date du 21 septembre 2023, il avait été accordé de louer la salle culturelle à l’association Fiesta Loca Danse de Champfleur pour des activités de danse et de jump. L’association demande un renouvellement du contrat pour la saison 2024-2025.
Considérant l’évolution des coûts d’énergie et d’entretien, M. le Maire propose d’augmenter le loyer annuel et de le fixer à 190 € par activité.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
- De louer la salle culturelle à l’Association Fiesta Loca Danse le mardi soir, le mercredi soir, le jeudi matin et le jeudi soir (4 activités)
- Pour l’année scolaire 2024-2025
- Tarif annuel : 190 € par activité, soit 760 € au total
- Une caution de 500 € sera versée en début de saison
Autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association Fiesta Loca Danse
VI – REMPLACEMENT PANNEAUX LIEUX-DITS ET NUMEROS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que certains panneaux de lieux-dits et numéros abîmés ou illisibles doivent être remplacés,
Le Maire présente un devis pour le remplacement de 4 panneaux de lieux-dits et l’achat de 54 numéros. - Signals : 2 681,75€
- Traçage service : 973,80 €
En conséquence, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’offre de la société Traçage service pour le montant indiqué ci-dessus, et autorise le Maire à signer le devis. La dépense sera mandatée en investissement à l’article 2152.
VII – RENOUVELLEMENT ABONNEMENT PANNEAU POCKET
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’abonnement à Panneau pocket arrive à expiration et propose de renouveler l’abonnement pour un an pour un montant de 180€ TTC. L’Assemblée donne son accord à l’unanimité. 3
VIII - AFFAIRES DIVERSES – INFORMATIONS
La sté Bodet a constaté des anomalies électriques dans l’église suite à sa visite de contrôle des
cloches.
Un conseiller évoque les problèmes de stationnement au cimetière.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la subvention Leader qui avait été
demandée pour la construction de la salle culturelle & intergénérationnelle a été accordée
pour un montant de 34 492,21 €.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 22 h 15.