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Déliberation - DECISION DU16 AU 30 JUIN 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DU16 AU 30 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 29.2025
Objet : MISSION G5 SALLE DES FETES LA SABAUDIA
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de la réalisation d'une mission G5 dans le cadre des travaux de réhabilitation
de l’ancienne poste en maison des associations,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec la société EG SOL de Gières (38610), pour la réalisation d'une mission G5 comprenant :
-__ Préparation/ installation de chantier
- Sondages géologiques et reconnaissances de fondations
- Essai au pénétromètre dynamique super lourd et pénétromètre dynamique léger
- Laboratoire
- Forages destructifs avec essais pressiométriques
- Etude mission G5
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 5 307.00 € HT (6 368.40 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin, le 16 juin 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIERLa présenté décision peut l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.