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Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JUIN 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 01 AU 15 JUIN 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 26.2025
Objet : Remplacement des luminaires du centre périscolaire
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1: Un marché est conclu avec l'entreprise SOLUTION ENERGY de La Tour de Salvagny (69) pour le remplacement des luminaires du centre périscolaire avec passage en tout LED.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 495,00 € € HT (2 994.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 03 juin 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2025/
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
DECISION N° 27.2025
Objet : Remplacement du lave-vaisselle de la cantine scolaire
Le Maire de Pont de Beauvoisin (Savoie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 08 juin 2020 dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés (travaux fournitures & services) et des accords cadres en dessous d'un seuil fixé à 100.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »,
Considérant les propositions reçues,
DECIDE
Article 1 : Un marché est conclu avec l'entreprise ROUSSEY & fils de Barby (73) pour le remplacement du lave-vaisselle de la cantine scolaire.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 4 560.00 € HT (5 472.00 € TTC).
Article 3: Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie.
Fait à Pont de Beauvoisin le 03 juin 2025
Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
La présente décision peut l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.