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Acte - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024 BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Acte - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024 BP 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BOUIN (85230)
NOTE DE PRESENTATION BRÈVE ET SYNTHETIQUE
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
BUDGETS PRIMITIFS 2025
1. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet
de la commune.
Le compte financier unique retrace l'ensemble des dépenses et des recettes prévues et réalisées en
2024.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30
avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours
qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations
de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31
décembre de l'année civile.
Les comptes financiers uniques 2024 et les budgets primitifs 2025 sont votés le 03 avril par le conseil
municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux
heures d'ouverture,
Les budgets primitifs sont établis avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants, sans augmenter les taux d'imposition :
-__ de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Conseil Régional et Départemental et des
différents partenaires extérieurs chaque fois que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté,
la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement
des salaires des agents de la ville, les fournitures et prestations de services ; de l'autre, la section
d'investissement qui à vocation à préparer l'avenir à travers la construction ou la réhabilitation de
bâtiments, et l'acquisition ou le remplacement de matériels nécessaires au bon fonctionnement des
services.
Il. Budget principal : la section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (restaurant scolaire, location de salles, droits de place, location de terrains ….),
aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions, et éventuellement au
résultat reporté. Les recettes réelles de fonctionnement prévues au budget primitif 2025 représentent
2 494 790.84 €.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien
et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,
les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des
emprunts à payer. Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 représentent 1 824 212.69 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau,
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- les impôts locaux
-__les dotations versées par l'Etat
- les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population b) Les principales dépenses et recettes de la section
Cpte DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits (BP+DM) CFU Proposition Crédits
2024 2024 BP 2025
011} Charges à caractère général __806339,00€| 728000,64€!] 807 700,00€ Charges de personnel & Frais
012 | assimilés __ 832 000,00 € 136 692,28 € _760 507,55 € 014 Atténuations de produits 2500,00€| 1763,00€| 2 500,00 €
65 | Charges de gestion courante 239 510,28 € 208 248,59€| 236 270,86 €
66 [Charges financières __ 20000,00€| 17774,29€1 7 1523498€
67 Charges spécifiques 1 000,00 €} _0,00€ 1 000,00 € Dotations aux provisions et
dépréciations 561,00 € 560,15 € 1 000,00 €
Virement à la section
_ 023] d'investissement . 635 597,84 € 744 691,78 € OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
12312583€| | 12588637€
Cpte RECETTES DE FONCTIONNEMENT | Crédits (BP+DM) CFU Proposition Crédits
2024 2024 BP 2025
___013 | Atténuation de chérges [7 820000€! 10859,/0€| 3700,00€ 70 | Produits des services "| 4017000€| 42793,47€| 40447,00€
[____73|Impôtsettaxes 162451426€| 161287219€| 1624 789,00€ _74Dotations et participations | 684597,69€| 702180,44€| 817702,84€ | 75 Autres produits de gestion courante| 315000€| 1313388€| 8150,00€ 76) Produits finanelers _ 200€ 464€l 200€
| 77 | Produits spécifiques 0,00 € 1747,44 € 0,00 €
200 000,00 € c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour l'année 2025 sont maintenus :
-__ Taxe foncière sur le bâti 41.14 %
-__ Taxe foncière sur le non bâti 55.69 %
-__ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 16.07 %
Le produit des ressources fiscales s'élève à 1 244 078,00 €
Le produit issu de la majoration de la taxe d'habitation s'élève à 55 200,00 €
d) Les dotations de l'Etat.
Les dotations attendues de l'Etat sont de 686 000,00 € au total,
ll. Budget principal : la section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et/ou de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elie concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus. b) Les principales dépenses et recettes de la section
Cpte DEPENSES D'INVESTISSEMENT CFU RAR CREDITS TOTAL
2024 au 31/12/24 2025 RAR + BP
| 16/Emprunt 107 € 1641 Emprunt en euros 102 087,11 € 106 541,21€ 165[Provisions caution 1 320,00 € 1 320,00 €
011 {Cimetière 0,00 € 11 358.00 € 12 500,00 € 23 858,00 €
013 Matériels 34 906,11 € 7 570.88 € 85 217,15€ 92 788,03 €
015 Eglise 0,00 € 0.00 € 65 635,97 € 65 635,97 €
017 Mairie 0,00 € 0.00 € 5 000,00 € 5 000,00 € L EURRES Public-Effacts Réseaux BT et 30 961,00 € 0.00 € 75 943,00 € 75 943,00 €
020KSalle de l'enclos 1 266,07 € 0.00 € 20154,34€ 20 154,34€
024 Pavillon 761,23 € 0.00 € 38377,44€ 38 377,44€
028 Mairie annexe 0,00 € 0.00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
036 Services Techniques 0,00€ 0.00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
061 Pôle Scolaire 1 020,07 € 0.00 € 19 356,30 € 19 356,30 €
065 Voirie __153 813,69 € 14 974.26 € 541 854,50 € 556 828,76 €
070 Réserve Foncière 8 004,00 € 0.00 € 368 916,89 € 368 916,89 €
071 Complexe sportif 821 759,87 € 77 030,43 € 87 741,91 € 164 772,34 €
077 Salle Multi activités 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
L Een 965,71€| 4200,00€ 5 000,00 € 9 200,00 €
080 Parc informatique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
081 |Bêtiment rue de Guitteny 376 306,66 € | 26344,99€ 5 000,00 € 31 344,99 €
082 Transition énergétique 0,00€[ 48525,78€ 90 000,00 € 138 525,78 €
a an To dela pointe des 0,00€| 1893,10€ 0,00 € 1 893,10 €
084 Aménagement des pistes cyclables 0,00 € 0,00 € 108 357,85 € 108 357,85 €
085 Réfection des tableaux 6 479,87 € … 0,00 € 0,00 € 0,00 €
086 |Clavaire : 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
087 Abords de l'église | 486 377,57€ _56334,62€ 33 175,82 € 89 510,44 €
088 (Chapelle - espace culturelle 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
089/10 place de l'église 0,00 € 0,00€| 533480,00€| 533 480,00€
Subventions d'équipement versées -
20421 Habitat 0,00 € 3 175,85 € 0,00 € 3 175,85 €
Total Subventions d'équipement
bersées 3175,85 €
Oo Opérations patrimoniales 20 219,15 €]
D001 Résultat reporté
ES DI [20449281€) 2 2233572,38€ 248498029€ Cpte RECETTES D'INVESTISSEMENT CFU REPORTS CREDITS TOTAL
2024 au 31/12/24 2025 RAR + BP
OPERATIONS REELLES
69 426,15 € 65 324,65 €
10 524,64 € 8 000,00 €
671 886,89 € 674 849,24€
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 115 703,57€ 125 886,37€ O4OÏENTRE SECTIONS
15 000,00
TOTAL DES RECETT ù 3 |
E
d) Effectif de la collectivité et charges de personnel
Les charges de personnel — prévisions : 760 507. 55 €
Au 1” janvier 2025, la Commune de Bouin emploie 15 agents (hors emplois saisonniers et
accroissement temporaire d'activité) :
11 à temps complet
4 à temps non complet IV. Budgets annexes :
Budget annexe assainissement
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 423 489,92 € 251 535.76 €
Recettes 123 489,92 € 251535.76€
Budget annexe commerce de proximite
BUDGET. ANNEXE | COMMERCE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 30 778,88 € 55 565,23 €
Recettes 30 778,88 € 55 565,23 €
Budget annexe polders
BUDGET ANNEXE = POLDERS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT.
Dépenses 373 477,14 € 729 751.95 €
Recettes 373 477.14€ 729 751.95 €
Budget annexe « services de sante du grain d'or »
BUDGET ANNEXE _ SERVICES-DE SANTÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT.
Dépenses 37 499 ,08 € 30 457,55 €
Recettes 37 499,08 € 30 457,55 €
COMMUNE de BOUIN
Place de l'Église - 85230 BOUIN
Téléphone : 02 51 49 74 14 - Courriel : accueil@bouin.fr
Bite Intemet : www.bouin.fr 3 S0'6PSTEC
1419SI9
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3 90'67S
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