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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Manosque.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
1
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte financier unique
(CFU), anciennement dénommé compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le CFU de l’année 2024 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées au cours de
cet exercice, sur la base des orientations et prévisions inscrites au budget voté le 7 mars 2024.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’exercice auquel il se rapporte,
et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de
son vote. Par cet acte, le maire ordonnateur certifie l’ensemble des dépenses payées et des
recettes perçues par la ville, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de cette
année. Les résultats constatés (excédents ou déficits) sur les sections de fonctionnement et
d’investissement peuvent alors être reportés sur le budget de l’exercice suivant.
Le compte financier unique 2024 de la ville de Manosque a été voté le 6 mars 2025 par le conseil
municipal, en même temps que le budget primitif 2025.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget des collectivités. D'un côté,
la section de fonctionnement regroupe les dépenses courantes de la ville (salaires des agents,
factures d’énergie, coût d’entretien des véhicules et bâtiments, subventions aux associations…) ;
de l'autre, la section d'investissement regroupe les dépenses structurantes qui ont vocation à
préparer l'avenir de la collectivité (création et rénovation des équipements, bâtiments et réseaux
relevant de sa compétence).
N.B : Sont présentées ici les seules dépenses et recettes réelles, c’est-à-dire les dépenses et
recettes ayant donné lieu à des décaissements ou encaissements réels (il existe également des
opérations dites « d’ordre », liées à des normes comptables, mais qui ne donnent pas lieu à des
mouvements de caisse, et qui s’équilibrent en dépenses et en recettes). 2
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer son quotidien en regroupant
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des
services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le revenu des parents d’un
côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, loyer, impôts, …).
a) Les recettes de fonctionnement
Pour la ville de Manosque, les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, aux subventions et participations versées par la CAF et autres
organismes, aux sommes perçues au titre des prestations fournies à la population (cantine,
crèches, périscolaire, stationnement…), notamment.
Les recettes de fonctionnement, c’est-à-dire les recettes de gestion courante, se sont
élevées à 41,35 M€ en 2024, en augmentation de 3.7% (+ 1,49 M€) par rapport aux recettes
perçues sur l’exercice précédent, en 2023. Il existe quatre principales type de recettes pour une
ville, regroupés en chapitres budgétaires :
La fiscalité locale
Les autres impôts et taxes
Les dotations et participations (versées par l’Etat et la CAF principalement)
Les produits des services (les recettes perçues au titre des prestations fournies à la
population)
Le chapitre budgétaire de la fiscalité locale représente 53.6% des recettes totales de
fonctionnement encaissées par la ville en 2024 (22,17 M€ sur un total de 41,35 M€). Cette
fiscalité locale est essentiellement constituée des impôts directs locaux perçus sur les ménages et
les entreprises (19,92 M€, soit 90 % du chapitre), historiquement composés de la taxe d’habitation 3
et des taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Depuis 2021 et l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation, les collectivités locales ne
perçoivent plus cette taxe sur les résidences principales, seule demeure une taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et sur les logements vacants.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée pour les
communes par le transfert de la taxe sur le foncier bâti perçue auparavant par le Département
(cette part départementale venant ainsi s’ajouter à la part historique communale, par addition des
taux votés). Un système de neutralisation a été mis en place pour que les communes perçoivent le
même niveau global de ressources fiscales avant et après réforme.
Aucune hausse de la pression fiscale n’a été décidée par la ville de Manosque suite à cette
réforme : le taux de taxe foncière appliqué en 2021 correspond à la somme des taux votés en
2020 par la commune et le département ; les taux n’ont pas été modifiés depuis.
Ainsi depuis 2021 les impôts locaux perçus par la commune sont principalement constitués de la
taxe sur le foncier bâti, complétée à la marge par la taxe sur le foncier non bâti (terrains) et par la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants (THLV).
Le produit de ces impôts directs locaux a augmenté de 3.9% en 2024 (+0,75 M€ par rapport à
2023), à taux d’imposition constants. Cette progression résulte de la revalorisation forfaitaire
des bases d’imposition des locaux d’habitation (indexée sur l’inflation : +3.9% en 2024) et de
l’évolution physique de l’ensemble des bases (+0.5 % pour les locaux d’habitation, +2.5% pour les
locaux commerciaux et +3.9% pour les locaux industriels).
Les droits de mutation appliqués sur la vente des biens immobiliers, les taxes sur
l’électricité (pylônes et consommation), la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et les
droits de place forment les principales autres recettes composant ce chapitre budgétaire de la
fiscalité locale. Les droits de mutations connaissent une seconde année de forte récession en
2024 (-19%, après une chute de 25% enregistrée en 2023), dans un contexte de faible activité du
marché de l’immobilier (taux d’intérêts élevés et restriction des conditions d’emprunt). Les taxes
sur l’électricité ont également diminué en 2024 mais dans des proportions moindres (-4.9%), en
raison d’une baisse du volume consommé d’électricité1. Quant à la TLPE et aux droits de place, ils
ont connu une progression modérée de +2,7%.
Enfin, tout comme en 2023, la ville a pu compter sur la perception de rôles supplémentaires
1 (entre 2021 et 2022 => décalage de 2 ans dans la formule de calcul de cette taxe) 4
significatifs, à hauteur de 0.33 M€.
Le chapitre budgétaire « Impôts et taxes » est essentiellement constitué de l’attribution de
compensation (AC) représentant l’ancienne fiscalité perçue par la ville sur les entreprises, avant
qu’elle ne soit transférée à la DLVAgglo. Cette fiscalité professionnelle historique est diminuée des
charges transférées à la Communauté d’Agglomération, au titre des compétences exercées par
cette dernière. En sens inverse, l’AC est augmenté en cas de restitution de compétences à la ville.
Elle a connu une légère progression en 2024 (6.53 M€ soit +18 K€ par rapport à 2023) pour tenir
compte de la restitution en année pleine du festival Musik à Manosque intervenue en cours
d’année 2023.
A noter qu’en 2024 ce chapitre budgétaire a enregistré une recette exceptionnelle importante, liée
à une taxe sur les terrains devenus constructibles, à hauteur de 0,79 M€.
Dans le chapitre budgétaire « Dotations et participations », on retrouve principalement trois
types de ressources : la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux collectivités
locales (1,73 M€ en 2024, montant stable par rapport à 2023), les participations versées par la
CAF pour les crèches et les services périscolaires (1,75 M€ en 2024, en régression de 9% par
rapport à 2023, en raison d’une nouvelle répartition territoriale) et les compensations de fiscalité
(3,51 M€ en 2024, en progression de +4,0%, avec pour principale composante une compensation
dynamique versée depuis 2021 au titre de la réduction de moitié des bases de taxe foncière des
établissements industriels).
Le chapitre « Produits des services » regroupe l’ensemble des recettes tarifaires perçues
auprès des usagers des services communaux (cantine, loisir, social, petite enfance et jeunesse),
ainsi que les droits de stationnement et d’occupation du domaine public. A tarifs constants (pas de
répercussion de l’inflation sur les coûts des services) les recettes des services ont fortement
progressé en 2024 (+15.4%), essentiellement en raison de la journée supplémentaire de Musiks à
Manosque en 2024 (billetterie).
Les droits de stationnement et d’occupation du domaine public ont connu une augmentation de
2.3%, toujours dans un contexte de premières heures gratuites sur les parkings.
b) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des dépenses de gestion courante et des
intérêts de la dette.
Les dépenses de gestion courante regroupent principalement les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les
contributions obligatoires (versées aux syndicats, SDIS).
Ces dépenses de gestion courante se sont élevées en 2024 à 34,92 M€, en progression de
2.8 % par rapport à 2023 (+0,94 M€). La croissance de ces dépenses a cependant été
largement couverte par la croissance des recettes de gestion courante (+1,49 M€ pour
rappel). 5
Les principales dépenses de gestion courante sont regroupées au sein de trois chapitres
budgétaires :
Les charges de personnel
Les charges à caractère général (dépenses d’entretien, achats de fournitures, recours à
des prestataires extérieurs)
Les autres charges de gestion courante (contributions obligatoires et subventions aux
associations)
Les charges de personnel ont représenté 59.7% du total des dépenses de fonctionnement
réalisées en 2024, avec un montant de 21,31 M€, soit une croissance de +2.2% par rapport à 2023
(+0,45 M€). Cette croissance des dépenses de personnel s’explique notamment, outre l’effet
récurrent lié au GVT (glissement vieillesse technicité), par l’impact en année pleine de la hausse
de +1,5% du point d’indice effective depuis mi-2023 et par l’augmentation de 5 points d’indice à
compter du 1er janvier 2024.
Les charges à caractère général constituent le second chapitre de dépenses de fonctionnement
avec 23.7% du total des dépenses réalisées en 2024. Elles se sont établies à 8,45 M€ en 2024, en
progression de 5.5% par rapport à 2023 (+0,44 M€). Les principaux postes de dépenses ayant
contribué à la croissance de ce chapitre budgétaire sont les suivants :
o Musiks à Manosque / mise en place d’une journée supplémentaire : +280 K€
o Assurances bâtiments : + 178 K€ 6
o Festivités, animations, manifestations et événements sportifs : + 257 K€ (augmentation liée
essentiellement au passage de la Flamme Olympique et au Tour de la Provence – pas
d’édition en 2023)
En parallèle certains postes de dépenses ont sensiblement diminué en 2024 et sont venus limiter
la hausse globale du chapitre :
o Coût énergie bâtiments (hors piscine de la Rochette) : - 366 K€ (essentiellement en raison
de la baisse du prix du gaz)
o Coût piscine de la Rochette (fermeture au 01/04/2024) : - 67 K€
o Coût de fonctionnement des bâtiments (entretien, eau, nettoyage - hors assurance et
énergie) : - 76 K€
Les autres charges de gestion courante n’ont pas progressé en 2024 (+0.1% par rapport à
2023) et se sont ainsi maintenues à 4.57 M€ :
o 1.61 M€ de contributions obligatoires (-0.4%) versées à des syndicats, à l’école Saint-
Charles ou au SDIS par exemple (service départemental d’incendie et de secours 1.08 M€
en 2024).
o 2.29 M€ de subventions de fonctionnement (-4,0%), dont 1.33 M€ versées au CCAS
(centre communal d’action sociale – montant inchangé par rapport à 2023) et 0.95 M€ aux
associations (en baisse de 95 K€ avec la réduction de la subvention versée à la MJC suite
à la reprise en régie des actions jeunesse).
On trouve également dans ce chapitre budgétaire les indemnités versées aux commerçants pour
les travaux sur le centre ancien (111 K€ en 2024).
Les atténuations de produits sont essentiellement constituées par un prélèvement opéré au titre
du FPIC (fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales), pour 0,32 M€
en 2024 (montant stable par rapport à 2023). Ce fonds vise à opérer une redistribution horizontale
des ressources entre les différents ensembles intercommunaux du territoire national (EPCI et
communes membres), par rapport à des moyennes nationales de richesse fiscale.
Les dépenses à caractère exceptionnel sont un peu moins importantes sur l’exercice 2024 (131
K€, en baisse de 26 K€).
Enfin, les charges d’intérêts de la dette viennent s’ajouter à ces dépenses de gestion courante
pour former les dépenses totales de fonctionnement. Cette charge s’élève à 0.81 M€ en 2024, soit
un montant stable par rapport à 2023, dans un contexte de stabilisation de l’encours de dette en
2024 (cf. partie IV ci-après).
c) Les soldes d’épargne dégagés sur la section de fonctionnement
La différence entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue une épargne dégagée ou autofinancement, qui permettra de financer de
façon autonome une partie des dépenses d’investissement de la ville en limitant le recours à
l’emprunt. Cet autofinancement détermine ainsi la capacité d’investissement pérenne de la ville.
Différents soldes d’épargnes sont calculés, chacun revêtant une importance spécifique. 7
L’épargne de gestion s’obtient en faisant la différence entre les recettes et dépenses de gestion
courantes, présentées ci-avant. Ce premier niveau d’épargne représente donc l’autofinancement
structurel dégagé par la collectivité sur sa section de fonctionnement. Il mesure la capacité de la
collectivité à dégager un solde positif destiné à financer l’annuité de la dette et les nouveaux
investissements.
Après déduction des intérêts de la dette, on obtient l’épargne brute. Elle est en priorité affectée au
remboursement du capital de la dette (en vertu de la règle d’or s’imposant aux collectivités locales
selon laquelle la dette ne doit pas être couverte par de la dette - contrairement à l’Etat), et pour le
surplus, au financement des dépenses d’équipement.
L’épargne brute conditionne le degré de solvabilité de la collectivité. On la retrouve dans les
principaux ratios d’analyse financière utilisés par les services de l’Etat, les banques, les agences
de notation car l’indicateur le plus pertinent de la santé financière d’une collectivité consiste à
mettre en évidence sa capacité à se désendetter.
Quand on retranche le capital de la dette de l’épargne brute on obtient l’épargne nette : c’est le
solde résiduel d’épargne qui peut être mobilisé par la collectivité pour autofinancer son programme
d’investissement et d’équipement, après remboursement de sa dette.
Une absence ou un faible volume d’épargne nette obligera la collectivité à réduire son programme
d’investissement ou à recourir plus massivement à l’emprunt pour le financer (sachant qu’un
important volume d’emprunt contracté augmentera l’annuité future de la dette - intérêts et capital -
réduisant d’autant le solde d’épargne nette dégagée). Elle devra ainsi agir sur son épargne de
gestion si elle souhaite recouvrer une capacité d’autofinancement et in fine une capacité
d’investissement (dans la mesure où elle pourra difficilement agir rapidement sur la charge de sa
dette, sauf à pouvoir renégocier sensiblement les termes de ses contrats d’emprunt).
En 2024, la ville de Manosque a dégagé un solde structurel d’épargne (épargne de gestion)
de 6.44 M€, en progression dynamique par rapport à 2023 (+0.54 M€ soit +9.3%). En effet,
comme présenté dans les parties précédentes, la croissance des recettes de fonctionnement
courant (+1.49 M€) a été supérieure de 0,55 M€ à la croissance des dépenses de fonctionnement
courant (+0.94 M€).
En parallèle l’annuité de dette (intérêt + capital) a très légèrement augmenté de 0.06 M€ en 8
2024 pour s’établir à 3.91 M€, dans un contexte de stabilisation de l’encours de dette (cf.
partie III ci-après).
Ainsi, l’épargne nette dégagée par la Ville, qui représente le solde disponible d’épargne après
paiement de l’annuité de dette, s’est établie à 2.53 M€ en 2024, soit un niveau 23,5% plus
élevé que celui enregistré en 2023 (+ 0.48 M€).
Afin de positionner la capacité d’épargne de la ville par rapport à la moyenne nationale, il convient
de calculer des taux d’épargne, en rapportant l’épargne dégagée aux recettes de fonctionnement
courant.
On observe ainsi que les taux d’épargne brute et nette dégagée par la ville de Manosque en
2024 se situent à des niveaux très proches des taux moyens nationaux relevés en 2023 sur
les communes de plus de 10 000 habitants (2023 étant la dernière année disponible).
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, visant
à entretenir, améliorer et accroître le patrimoine communal (bâtiments, équipements, réseaux,
etc.). Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la ville regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité (= dépenses d’équipement). Il s'agit notamment des acquisitions de
biens (mobilier, matériel informatique, véhicules, etc.), des frais d'études et des travaux pour
réaliser ou rénover des bâtiments, des voiries, des espaces aménagés...On retrouve aussi des
dépenses diverses (de type financières), dans une moindre mesure.
en recettes : deux types de recettes coexistent : d’un côté les recettes dites patrimoniales 9
telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) ou
les cessions d’immobilisations, et de l’autre les recettes d’équipement perçues en lien direct
avec les projets d'investissement réalisés comme les subventions versées par l’Etat, la Région,
le Département ou le FCTVA versé par l’Etat qui vient rembourser la TVA acquittée sur ces
dépenses d’équipement.
b) Vue d’ensemble des dépenses d’investissement et de leur financement
En 2024, la ville de Manosque a réalisé un volume record de 16.76 M€ de dépenses
d’équipement (contre 10.6 M€ en 2023, qui était déjà une année caractérisée par un effort
d’équipement historique sur les 10 dernières années).
Il faut rappeler ici le caractère cyclique et non linéaire de ces dépenses : l’effort d’équipement
global doit s’apprécier sur une période pluriannuelle, afin de déterminer un volume annuel moyen
de réalisation et de neutraliser les aléas liés aux retards de travaux (exemple de l’impact de la
crise sanitaire par exemple ou de l’évolution des normes à respecter). Ainsi, à titre de
comparaison, les dépenses d’équipement s’élevaient en moyenne à 7,1 M€/an sur la période
2014/2020. Sur la période 2021-2024, la moyenne annuelle s’élève à 10,7 M€, soit un niveau
51% plus élevé.
Pour financer ces dépenses, la ville a pu compter sur les ressources propres de la section
d’investissement (hors emprunt) pour un montant de 7.04 M€ (4.6 M€ en 2023), comprenant :
o 1.01 M€ de subventions d’équipement, contre 2.03 M€ en 2023 (décalages importants
entre la notification des subventions et leurs versements : délais de réalisation des
opérations subventionnées + délais de traitement administratif)
o 1.42 M€ de FCTVA, contre 0.92 M€ en 2023 (ce fonds est perçu par rapport aux dépenses 10
réalisées en N-1)
o 1.07 M€ de produit de cessions (vente à la DLVA de terrains ZI St Maurice et des
logements de l’Alicante), contre 0.1 M€ en 2023
o 0.46 M€ de taxe d’aménagement (perçu sur les projets nécessitant une autorisation
d’urbanisme), contre 0.59 M€ en 2023
o 0.5 M€ d’amendes de police (contre 0.34 M€ en 2023)
o 1 M€ liés aux opérations sous mandat : remboursement d’études et de travaux réalisés par
la Ville pour le compte de la DLVA (centre ancien et boulevard Garidel) et pour le compte
de la régie des eaux (centre ancien)
o 1,5 M€ liés aux décaissement des parts sociales détenus par la Ville auprès de la Caisse
d’épargne (et qui avaient vocation à financer ce type de dépenses d’aménagement).
Le besoin de financement de la section d’investissement s’est ainsi élevé à 9.72 M€ en
2024, soit un montant sensiblement plus élevé qu’en 2023 (6 M€) : les recettes propres plus
importantes (+3.72 M€) n’ont pas suffi à couvrir les dépenses plus élevées (+6.16 M€).
Pour couvrir ce besoin de financement, la collectivité dispose de trois ressources :
o L’autofinancement net dégagé sur la section de fonctionnement, c’est-à-dire l’épargne nette
(cf. point I.c)
o Le recours à l’emprunt
o L’utilisation de son fonds de roulement, c’est-à-dire les excédents cumulés sur les
précédents exercices (résultats excédentaires des sections de fonctionnement et
d’investissement, reportés d’année en année). Le fonds de roulement permet de couvrir le
décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Il constitue également
une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses
futures dépenses d'équipement.
Un emprunt de 3 M€ a été contracté par la ville en milieu d’année. La bonne dynamique
enregistrée sur la section de fonctionnement et l’excédent d’épargne nette qui en a résulté
(pour rappel 2.53 M€), ainsi que le niveau élevé du fonds de roulement disponible en 2024 a
permis d’éviter un nouveau recours à l’emprunt en fin d’année pour financer ce besoin de
financement de la section d’investissement. En effet, la Ville a pu mobiliser son fonds de
roulement à hauteur de 4,19 M€ pour financer sa section d’investissement, tout en laissant en
réserve un niveau minimum pour financer les décalages de trésorerie usuels, rencontrés tout au
long de l’année.
c) Focus sur la répartition des dépenses d’équipement par politique publique
Est présenté ci-après la répartition par thématique / politique publique des 16,76 M€ de dépenses
d’équipement réalisées sur l’exercice 2024. 11
Les politiques publiques « Cœur de ville » (aménagement du centre ancien), « Education »
(rénovation des écoles), « Stationnement » (parking Guilhempierre), « Voiries » (aménagement du
boulevard Garidel et de la rue Léon Mûre, confortement talus Chemin de Sainte Roustagne…),
« Sport-Loisirs » (fonds de concours versé à la DLVA pour la construction du centre aquatique,
aménagement du parc de la Rochette avec aires de jeux, équipements ludiques du quartier
Grands Prés…) ont concentré près de 80% du volume total des dépenses réalisées en 2024. 12
L’effort d’équipement (dépenses d’équipement ramenées à la population) réalisé par la ville de
Manosque en 2023 et 2024 (respectivement 447 € et 711 € par habitant), soit une moyenne de
579 € / hab. sur ces deux années, est supérieur de 58% à la moyenne nationale (367 € / hab.
pour les communes de la même strate démographique en 2023, dernière année disponible).
III. L’endettement de la ville
La dette de la ville représente l’ensemble des emprunts contractés et non encore remboursés. Cet
encours de dette s’élève à 27.77 M€ au 31/12/2024, en légère diminution de 0.1 M€ par rapport au
stock de dette enregistré fin 2023 (27,88 M€).
Afin de mesurer le niveau d’endettement d’une collectivité et de la pression exercée par cette dette
sur ses équilibres financiers, on retient essentiellement un indicateur : la capacité de
désendettement. Ce ratio financier utilisé par l’ensemble des acteurs institutionnels exprime en
nombre d’années la durée qu’il faudrait à la collectivité pour se désendetter si elle consacrait
toutes ses marges de manœuvres à cette fin. Ce ratio est obtenu en divisant l’encours de dette par 13
l’épargne brute dégagée par la collectivité. Quand une collectivité approche le seuil des 10
années, elle entre dans une zone d’alerte. A partir de 15 années, la situation d’endettement de la
collectivité est considérée comme particulièrement dégradée, voir intenable à moyen/long terme (=
situation de surendettement, comme pour un ménage qui n’arrive plus à faire face à ses
échéances d’emprunts et de crédits).
Avec une capacité de désendettement égale à 4.9 années (contre 5,5 années en 2023), la
commune se situe en « zone verte » en terme d’endettement ; son ratio est 12,5 % inférieur à
la moyenne nationale enregistrée pour les communes de plus de 10 000 habitants (5.6 années).
Les autres ratios d’endettement couramment utilisés, le taux d’endettement (dette ramenée à
l’ensemble des recettes de fonctionnement courant) et l’encours par habitant, confirment ce
constat en positionnant la ville à des niveaux comparables à ceux enregistrés au niveau national
(pour 2023, dernière année disponible).
d
IV. Synthèse de la situation financière de la ville sur l’exercice 2024
En 2024, la croissance totale des recettes de fonctionnement courant (avec une pression fiscale
inchangée) a couvert intégralement la croissance des dépenses de même nature, dans un
contexte d’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Les soldes d’épargne dégagés sur la
section de fonctionnement ont ainsi été renforcés par rapport à l’exercice 2023, affichant des
niveaux comparables à la moyenne nationale des communes de même strate de population.
Cette capacité d’autofinancement consolidée, couplée à une utilisation rationnelle de son fonds de
roulement, a permis à la ville de réaliser en 2024 un volume de dépenses d’équipement par 14
habitant 50% supérieure à la moyenne nationale des communes de même strate tout en stabilisant
son endettement et en le maintenant en « zone verte », à un niveau comparable aux communes
de même taille.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Source des ratios financiers moyens cités dans ce document : « Les collectivités locales en chiffres 2022 »
(https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres-2022), parties 4.7a et 4.2b
Fait à Manosque, le 13/03/2025
Le Maire,
Camille GALTIER