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Déliberation - Liste Recapitulative DES Deliberations
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Recapitulative DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
VERSOLS ET LAPEYRE - Commune
Liste des délibérations de la séance du
17 décembre 2024
Président de la séance : Marc DESOTEUX
Secrétaire de la séance : Henri CABANES
Présents : Marc DESOTEUX, Henri CABANES, Guillaume JEAN, Audrey VAYSSIERE, Bernard BOULLOT, Sandrine CAMBON, Jean-Pierre HERVAS, Sandrine HAUTCLOCQ, Françoise NORMAN
Représentés :
Absents et excusés : François RICARD
Ordre du jour :
1/ Approbation du PV du Conseil municipal du 10 septembre 2024
2/ Nouvelle délégation de compétences : admission en non valeur
3/ Convention relative à l'accompagnement du CDG 12 pour la retraite et l'invalidité à la CNRACL
4/ Redevance Performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
5/ Redevance Consommations d'eau et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
6/ Tarifs de l'eau et de l'assainissement facturation 2025
7/ Attribution de cadeaux aux anciens
8/ Révision des loyers
9/ Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG de l'Aveyron
10/ Virements de crédits pour information
11/ Questions diverses
Délibérations du conseil :
Redevance Consommation d'eau et redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025 (N° DE_2024_049)
Résultat du vote : adoptée Adhésion au Service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron (N° DE_2024_053)
Résultat du vote : adoptée
Dépenses à imputer au compte 623 " Fêtes et Cérémonies" Délibération de principe (N° DE_2024_051)
Résultat du vote : adoptée
Révision des loyers année 2025 (N° DE_2024_052)
Résultat du vote : adoptée
Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 (N° DE_2024_048)
Résultat du vote : adoptée
Accompagnement du CDG12 pour la retraite et l'invalidité à la CNRACL - convention (N° DE_2024_047)
Résultat du vote : adoptée
Tarifs de l'eau et de l'assainissement facturation 2025 (N° DE_2024_050)
Résultat du vote : adoptée
Délégation donnée au Maire pour l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables d'un montant inférieure à 100 Euros (N° DE_2024_046)
Résultat du vote : adoptée
Marc DESOTEUX
Président de séance
Henri CABANES
Secrétaire de séance