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Déliberation - liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
VERSOLS
ET
LAPEYRE
- Commune
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
26
mai
2025
Président
de
la
séance
: Marc
DESOTEUX
Secrétaire
de
la
séance
: Henri
CABANES
Présents
: Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
Audrey
VAYSSIERE,
Bernard
BOULLOT,
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS,
Sandrine
HAUTCLOCQ,
Françoise
NORMAN
Représentés
:
Guillaume
JEAN
représenté
par
Henri
CABANES,
François
RICARD
représenté
par
Marc
DESOTEUX
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
8 avril
2025
21
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
et
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
3/
Redevance
consommation
d'eau
et
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(annule
et
remplace
la délibération
DE
2024
049)
4]
Tarif
de
l'eau
et
l'assainissement
facturation
2025-2026
5/
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Création
et
suppression
d'emploi
(dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade)
(N°
DE_2025
024)
Résultat
du
vote
: adoptée
Redevance
Consommation
d'eau
et
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2025
(N°
DE_ 2025
025)
Résultat
du
vote
: adoptée
Marc
DESOTEUX
Henri
CABANES
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance