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Déliberation - Deelibeeration Non reconduction adheesion au SITU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
6
SEPTEMBRE
2022
OBJET
: NON
RECONDUCTION
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
INTERCOMMUNAL
TERRITOIRE
ET
URBANISME
À
COMPTER
DU
01/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
six
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
LAMOTE
Jean-Baptiste
—
DIBON
Odette
—-
CELHAY
Martine
-
ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- BIDART
Thibault
EXCUSEES
: LAGADEC
Marie-Pierre
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- EYHERABURU
Mélanie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Odette
DIBON
La
Maire
rappelle
que
par
une
mutualisation
de
leurs
besoins
et
de
leurs
moyens,
les
collectivités
des
Pyrénées-
Atlantiques
se
sont
dotées
de
services
d’expertise,
d’appui
et de
conseil
locaux,
qu'elles
utilisent
en
temps
partagé.
Ont
ainsi
été
mis
en
place
le
Service
Intercommunal
Administratif,
(SIA)
chargé
d’aider
les
autorités
territoriales
et
leurs
collaborateurs
dans
la gestion
des
problèmes
administratifs
locaux,
le
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture(SIPA),
intervenant
de
la même
manière
dans
le
domaine
du
bâtiment,
le
Service
Intercommunal
du
Numérique
(SIN)
permettant
aux
collectivités
de
s’informatiser
et
d’utiliser
des
logiciels
professionnels
dans
des
conditions
de
bonne
sécurité
technique
et
économique,
le
Service
Intercommunal
Territoires
et
Urbanisme
(SITU)
répondant
aux
attentes
des
collectivités
en
la
matière
et
le
Service
Intercommunal
Voirie
Réseaux
Aménagement
(SIVRA)
qui
fournit
aux
collectivités
adhérentes
une
assistance
en
matière
d’aménagement
des
espaces
publics,
de
voirie,
d'ouvrages
d’arts,
d’espaces
verts
et de
réseaux
divers.
Ces
services
sont
gérés
par
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
qui
est
un
syndicat
mixte
regroupant
les
communes
et les établissements
publics
adhérant
aux
divers
services.
Pour
tous
les
services,
la formule
d’adhésion
est
souple
: la collectivité
adhère
à l’ Agence
par
simple
décision
de
son
organe
délibérant,
cette
délibération
valant
acceptation
des
statuts
de
l’Agence
et
du
ou
des
règlements
d’intervention
des
services
pour
lesquels
l’adhésion
est
décidée.
Symétriquement,
la collectivité
peut
se
retirer
de
tel
ou
tel
service
ou
de
l’ Agence,
à sa
seule
initiative
et par
simple
délibération,
la décision
prenant
effet
au
1er janvier
de
l’année
suivante.
Elle
précise
que
la commune
de
Bardos
adhère
depuis
de
nombreuses
années
à tous
ces
services
pour
un
coût
calculé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
: 1,94
€/habitant
pour
le
SIA,
1,81
€
pour
le
SIN,
1,60
€
pour
le
SIPA,
1,60€
pour
le
SITU
et
1,60€
pour
le
SIVRA,
représentant
un
coût
total
de
15
435,22€
pour
l’année
2022.
Elle
ajoute
que
depuis
le
transfert
de
compétence
de
l’urbanisme
à
la
CAPB
le
SITU
est
très
peu
sollicité.
Elle
propose
donc
de
ne
pas
reconduire
l’abonnement
au
service,
représentant
une
économie
annuelle
de
3 003,20
€.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
ne
pas
reconduire
l’adhésion
au
Service
Intercommunal
Territoire
et
Urbanisme
(SITU)
à
compter
du
1” janvier
2023
:
CHARGE
la
Maire
d’informer
de
la
présente
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le
Président
de
l’APGL,
Monsieur
le comptable
public
LARGE, La
Maire,
on
der
BEHOTEGUY