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Déliberation - Admission en non valeur juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Admission en non valeur juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 JUIN 2023
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
L'an deux mille vingt-trois, et le neuf juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DACHARY Jérôme
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire informe l’assemblée que la Trésorière par intérim a adressé l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais n’ayant pu être recouvrées.
La somme de 1 200 €, arrêtée à la date du 17 avril 2023, correspond au loyer annuel CIAS Pays de Bidache pour le local qu’il louait place des commerces en 2017. Cette entité n’existant plus au profit du CIAS du Pays Basque, la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de cette créance.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de la Maire, à l’unanimité,
ACCEPTE l’admission en non-valeur du titre n°274 de 2017 non recouvré pour un montant 1 200,00 € ;
DECIDE d’imputer cette somme en section de fonctionnement, à l’article 6541 ;
AUTORISE la Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.