Arrêté - 2024 646

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Arrêté - 2024 646 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 646)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ÉLAGAGE TAILLE EN RIDEAU SUR DIVERSES VOIES

N° 2024 - GE

Livry-Gargan, le 19 DEC. 20%

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à

L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la demande de l’entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA) - 28, avenue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES relative à des travaux d'élagage sur diverses voies de la Commune de Livry-Gargan, pour le compte du Service communal des Espaces

verts,

Considérant que pour des raisons de sécurité, de salubrité et d'entretien il y a nécessité d'élaguer les arbres de certaines voies de la Commune, il y a lieu de réglementer le

stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: l’entreprise SOINS MODERNES DES ARBRES est autorisée à entreprendre les travaux précités de 8h00 à 17h00 sauf les dimanches et jours fériés sur les voies suivantes :

- avenue de la Gare de Gargan, dans la période comprise entre le lundi 6 janvier 2025 et le vendredi 10 janvier 2025,

- boulevard Gutenberg, dans la période comprise entre le mardi 7 janvier 2025 et le lundi 13 janvier 2025,

- avenue Quesnay, dans la période comprise entre le mercredi 8 janvier 2025 et

le mercredi 15 janvier 2025,

- avenue du Colonel-Fabien, dans la période comprise entre le lundi 13 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025,

- avenue Léo-Lagrange, dans la période comprise entre le lundi 13 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025,

- avenue Paul-Bert, dans la période comprise entre le vendredi 17 janvier 2025 et

le lundi 27 janvier 2025,

- boulevard de l'Europe, dans la période comprise entre le mercredi 22 janvier 2025 et

le mardi 28 janvier 2026,

- avenue de la Poudrerie, dans la période comprise entre le jeudi 23 janvier 2025 et le mercredi 29 janvier 2025,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté SMDA @livry 8 TE y-8ar8 Diverses voies

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- rue d’Alésia, dans la période comprise entre le lundi 27 janvier 2025 et le jeudi 30 janvier 2025,

- rue Amédée-Dunois (terrain de pétanque), dans la période comprise entre le lundi 27 janvier 2025 et le vendredi 31 janvier 2025,

- avenue Liégeard, dans la période comprise entre le mardi 28 janvier 2025 et le lundi 10 février 2025,

- avenue Sully, dans la période comprise entre le mardi 4 février 2025 et le mardi 11 février 2025

- allée Diderot, dans la période comprise entre le jeudi 6 février 2025 et le mercredi 12 février 2025

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant dans les rues et dans les périodes citées à l’article 1, à tous véhicules hormis les véhicules et matériels de l’entreprise d'élagage, et selon l'avancement des travaux, dans le périmètre de la zone en travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l’avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 3 : la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

Article 4 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 6 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Article 7 : les contraventions au présent arrêté constatées seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 9 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, -_ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l’assainissement,

- Direction des Espaces Publics - service des Espaces Verts, - Entreprise SMDA.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. Oi 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté SMDA en. | Diverses voies

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- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVES "MARTIN Maire de/Livrÿ-Gargan

Conseiller Départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr Arrêté SMDA g 2 Diverses voies Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 313