Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 08avr2015
Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 21122020
Conseil Municipal - cpte rendu cm 23mars2015
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 18052016
Conseil Municipal - cpte rendu cm 30062016
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 22072021
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 23022021
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 15032022
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 26012021
Déliberation - cpte rendu conseil 20022018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu conseil 20022018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
N
Compte-rendu
de
la
réunion
du Conseil
Municipal
du
mardi
20
février
2018
à
20h15
Présents
:
Michel
DARNAUD,
Maire, Jean-Pierre
VlVlER,
Jean-Paul
LEGER,
Catherine
SOUYBEYRAND,
David
BONNET,
Adjoints, Colette
BUTTARD, Pascal MARCHANDIAU,
Sylvain MAURIN,
René
VERGNES,
Conseillers
M
unicipaux.
Absents
excusés
:
Lydia
PROTIN,
procuration
à
René
VERGNES,
Huguette
JOLIVET,
procuration
à
Catherine
SOUBEYRAND,
Catherine
NALPOWIK,
procuration
à
Michel
DARNAUD,
Frédéric
SOUBEYRAND,
procuration
à
Sylvain MAURIN,
Philippe
TERRY,
procuration
à
Jean-Pierre
VlVlER.
Secrétaire
de séance
:
Catherine
SOUBEYRAND
Le
compte-rendu de
la
dernière réunion du
2L
décembre2OIT
ne
faisant
pas
l'objet
d'observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
du
JOUR
:
Délibération
annulant
et
remplacant
la
délibération N'2017/070 portant autorisation
d'engagement
de dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budset
pr¡m¡t¡f
2018
-
Service
général
:
M.
le
Maire rappelle
la
délibération
N"
2017/070 du
21
décembre 2OI7
portant
autorisation
d'engagement
de dépenses
d'investissement avant
le
vote du budget
primitif
20L8
du
service
général.
Cette
délibération
étant
erronée, M.
le
Maire présente
la
nouvelle proposition
de décision.
Le
Conseil
Municipal approuve cette nouvelle délibération
quiannule et
remplace
celle
enregistrée
sous
le
N" 2OL7/07O.
7
2L <
lmmobilisations
corporelles
>
Chapitre
N'170 < Réhabilitation Bâtiment
Gare
>
N" 164 < Acquisition
de
matériels divers
>
Opération
5
400.00
45
990.00
33 544.82
Budgété
Exercice 2017
2s.oo% LO.87 % 2s.oo%
Taux
13s0.00 5 000.00 8 386.00
Autorisation
d'engagement
de
dépenses Amélioration
Station
d'épuration
- 3è'"
bassin
et
film
anti-racinaire
sur
les 3
casiers
-
Actualisation
Demande
de
Fonds
de Concours
d'investissement
à
ARCHE
Agglo
:
Une
demande de
Fonds
de Concours auprès de
ARCHE
Agglo avait
été
calculée
en
fonction
de
l'estimation
du
montant
des
travaux, estimation
réalisée
par
le
SDEA
(nouvellement nommé
Syndicat
de Développement d'Equipement et d'Aménagement),
soít 88
500
€
HT.
Le
montant
du
Fonds
de Concours
sollicité était fixé
à 18
525.00
€.
Le
choix
des
entreprises,
après examen
des
propositions
assuré
par
le
SDEA,
a
permis de
ramener
le
montant de
la
dépense
totale
à
51 911.85
€
HT.
En
conséquence,
vu
les
subventions obtenues,
le
fonds
de concours
demandé
est
ramené
à
8
000.00 €. Soumise
aux
vo¡x,
cette délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Reconduction Convention
SATESE
lService d'Assistance
Technique aux Exploitants
de
Stations
d'Epurationl
- 2018-2019
:
ll appartient
à la
commune de reconduire
la
convention
la
liant
au
Conseil
Départemental
de
l'Ardèche, pour
une
période
de
2 ans
à
compter
de
l'année
201-8.
Cette
convention pourra être
prorogée
3
fois pour
la
même durée,
par
tacite
reconduction.
ll est
précisé que
le
SATESE
26/07
effectue
régulièrement
des
visites. Cette
assistance
technique
a
pour
objectif
principal
d'apporter
des
conseils
à la
collectivité et d'analyser
le
fonctionnement
de
la
station
d'épuration.
A
l'unanimité,
les
conseillers
se
déclarent favorables
à
la
reconduction
de
cette convention (coût
2Ot8
:620
€)
et donne pouvoir
à
M.
le
Maire ou
à
son
représentant pour
la
signer.
Certains
foyers
utilisent
pour
leurs besoins
domestiques
(lave-linge, wc...)
leur propre
alimentation
en eau
au
travers de
puits ou
forage.
Cette eau, une
fois
souillée, est
dirigée
sur
le
réseau de
collecte municipale, pour être ensuite
traitée
par le biais de
la
station
d'épuration
communale. Partant du principe que
la redevance d'assainissement
est calculée sur
le
volume
d'eau
potable distribué
par
le
Syndicat des
Eaux
de
Cance
Doux, il
apparaît
que
les
volumes d'eau
provenant
d'un
réseau de captage
privé,
puis
traités,
ne
sont
pas
assujettis
à la
redevance
d'assainissement.
Estimant
que
les
charges
inhérentes
au
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
doivent
être
prises en charge par
les
bénéficiaires
du
réseau,
les
détenteurs
d'un point privatif
d'alimentation
en eau
se
doivent de participer
aux
dites
dépenses.
Dans les
mois
à
venir,
la
commune étudiera
les
différentes
pistes
permettant
de
mettre
en
place un système
de
répartition
des charges
équitable.
La
Fédération Départementale
des
Syndicats
d'Exploitants
Agricoles
de l'Ardèche
a
adressé
un
courrier demandant de
bien
vouloir faire reconnaître
la
Commune sinistrée, suite
aux
aléas
climatiques
(grêle
du
22
juillet
2OI7l, afin que
les
agriculteurs puissent bénéficier du dégrèvement
sur
la TFPNB
pour perte de récolte, comme
le
prévoit
le
code
général
des
impôts.
Les
conseillers
émettent
un
avis
favorable
à
cette
mesure.
Ce
dégrèvement de
la TFPNB
n'étant
pas
automatique,
les
agriculteurs
ont été
informés et
ont
pu
retirer
en
mairie
les
formulaires
nécessaires
à
cette
prise
en
charge.
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
<
[a
Gare
>
:
- Loyer:
Comme
convenu
lors des
précédentes réunions,
les
loyers
encaissés
se
définissent
ainsi
:
- Rez-de-chaussée,
partie commerciale
et
professionnelle
: 350.00€/moís
depuis
le
1"'septembre
20L7.
- Appartement du
L"'étage
: 500.00€/mois
à
compter du
1"'décembre
2018, les 10
premiers
mois
de location,
à
compter
de
février
201-8, ne
donnant
pas
lieu
à
la
perception,
ceci
afin de compenser
les
dépenses assumées
par
les
locataires
quant
aux
différents travaux d'aménagement et
finition.
2 - Actuolisation
du
Fonds de Concours
ARCHE
Agglo:
Par
courrier
en
date du
29
janvier
2Ot8,la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
porté
à la
connaissance
de
la
Commune son refus
d'attribution
de
subvention (montant sollicité par
la
commune
:
77
374.00
€), au
prétexte
que
les
loyers
encaissés au
cours des
15
années
à
venir
(850.00 € x
12
x
15
=
153
000.00 €)
couvriront
largement
les
dépenses
engagées
ainsi
que
le
coût
d'exploitation
(100 803.76
€).
En
conséquence, le plan
de
financement
de
cette opération
est
actualisé.
Le
Fonds de
Concours
demandé
à ARCHE
Agglo
devrait
passer
de
5
700.00
€ à 14
000.00 €, avec une
participation
communale
plus élevée.
Les
conseillers
municipaux donnent
leur accord
pour déposer
une
nouvelle
demande en
ce sens
à ARCHE
Agglo
- Communauté d'Agglomération.
Travaux
changement
des
fenêtres
Logements
le'étage
- lmmeuble de
l'école
:
Ces
2
appartements sont
équipés
de
fenêtres
à
double vitrage
sur
la
façade
ouest,
rue
des
Ecoles.
Les
11
fenêtres
bois
de
la
façade
ouest
sont
actuellement
équipées de simple
vitrage.
Dans un
souci
d'économie d'énergie,
il est envisagé de changer
ces 11
ouvrants,
avec la mise
en
place
de
fenêtres
<
nouvelle génération
>,
similaires
à
celles existantes
en
façade
ouest.
Une
consultation
auprès de
différents
artisans
sera
effectuée et étudiée
lors
du prochain
Conseil
Municipal.
Les
travaux
d'adressage postal
concernant
les zones
excentrées
devraient
aboutir
dans
les
prochaines semaines. Nouvelle
dénomination
des
voies : Route
de
Bobon, lmpasse
des Granges,
Chemin des
Pendouillères,
Route de Combalieu,
Route
Tourtouret,
Route
Terrenoire,
Chemin des
Montas,
Chemin des
Buis.
ll est
rappelé qu'une
adresse précise est nécessaire
et
exigée par
différents
services
(La
Poste, Fibre
Optique,
Service
D'lncendie et
de
Secours...)
afin
que ceux-ci puissent
mener
à
bien leur
mission.
Les
foyers
concernés par
cette opération seront contactés
par
les
services
municipaux qui
leur
communiqueront
leurs
nouvelles
coordonnées
de
domicile
à
transmettre
aux
divers correspondants.
La
signalétique
sera mise
en
place dès
réception
des panneaux.
Participation
chauffage
Locataires
logements
école
:
Cette participation
aux
frais
de chauffage
correspond
à la
période
: automne
2OL7
àfin
janvier
2018,
à
savoir
:
Appartement
A
: 1
279
litre
de
fioul
premier
à
0.68
€
/litre,
soit
870.00 €
Appartement
B :
82 litres
de
fioul
premier
à
0.68
€
/lifre,
soit
56.00
€.
:
Récemment, un agent du Syndicat
Mixte
des
lnforoutes de l'Ardèche
a
présenté,
en
mairie,
ce
nouvel
outil informatique permettant
d'assurer
la
réservation
et
la
gestion
des
activités
périscolaires
(cantine et garderie). Outre
les 2
secrétaires, Mme
Catherine
SOUBEYRAND
et Mr
David
BONNET,
Adjoints,
assistaient
à
cette présentation.
Bien
que cet
outil
présente certains
avantages
par
le biais
de
la
disparition
des
supports papier (tickets, tableaux de réservation,
comptabilité,
gérés
par
le
secrétariat)
et
une plus grande souplesse
de réservation pour
les
parents,
diverses zones
d'interrogation
subsistent.
Le
coût
de mise
à
disposition
impliquant
un
investissement
en
matière
de
logiciel et
d'ordinateur
portable ou
de
tablette,
couplé
aux
frais
mensuels d'assistance
et
de
maintenance par
les
lnforoutes et
aux
frais
de
commissionnement
sur
toutes
les
transactions
TlPl
Régie,
mettent
en
évidence
une charge
financière supplémentaire non
négligeable.
Ces
différents
paramètres devront donner lieu
à
une
réflexion approfondie
avant
toute
prise de
décision
lors
d'une
prochaine réunion.
3 Convention de remboursement
des charees de
fonctionnement
et d'investissement
du
psvcholosue
scolaire
- Année
scolaire 2017/2018
:
Depuis de nombreuses années, un psychologue
intervient
au
profit
des
enfants
scolarisés dans
leurs écoles
primaires,
initiative
indispensable au
maintien du
bon
fonctionnement
du service
public
de l'enseignement.
Un
crédit annuel
de
fonctionnement,
d'un
montant de
1
000 €,
alloué
au
psychologue scolaire, depuis
l'année
scolaire
2OL3/2O14,
par
les
communes du
secteur
d'interuention,
est
géré
par
la
ville
de
Tournon, commune d'accueil du
psychologue scolaire.
Outre
ces
frais de
fonctionnement,
un
crédit d'investissement,
d'un
montant
de
3
268.80
€,
est
sollicité
pour l'achat
de
tests
psychologiques,
pour l'année
scolaire 2OL7/2OI8.
Ces
sommes
étant
réparties
entre
les
communes concernées, au
prorata du nombre d'enfants
scolarisés, la
participation
financière de
la
commune
de
Vion, pour l'année
scolaire
2Ot7
/2OI8, s'élève 2I6.L7
€
(50.64 €
(fonctionnement)
+ 165.53€
(investissement)).
Soucieux
de pérenniser l'action,
les
Conseillers
Municipaux acceptent
à
l'unanimité cette
nouvelle convention, d'une durée d'un
an,
renouvelable tacitement
chaque année,
et donne pouvoir
à
M.
le
Maire ou
à
son
représentant pour
la
signer.
lntervention
sur dossiers
CNRACL
:
Le
Centre de Gestion
de l'Ardèche peut apporter
son
soutien
aux
collectivités pour
les
renseignements relatifs
aux dossiers
CNRACL
mais
également pour
la
vérification
des dossiers
des
agents
communaux
y
afférents, parfois
lourds
à
traiter,
avant
leur
transmission
à la caisse
de retraite,
dans le cadre
d'une convention rémunérée (coût
: 12 € à 55
€/dossier suivant
la
nature du
dossier
traité).
La
convention
signée
entre
la
Commune
et
le
Centre de Gestion
étant
arrivée
à
échéance,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer quant
à
l'avenant
de
prorogation.
Conscients de
l'aide et de
l'assistance que
peut
fournir
cet organisme, dans le
cas
de dossier
particulièrement
délicats,
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
décident,
à
l'unanimité,
de
donner pouvoir
à
M.
le Maire ou
à
son
représentant pour
signer
l'avenant
à la
convention, et
ce
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
services du Centre
de
gestion
jusqu'au
31
décembre
2018.
Avenant Convention
Service
Médecine Professionnelle
<
Santé au
Travail
>
:
Le
Centre de Gestion
de
la
Fonction
Publique
de l'Ardèche
est
habilité
à
mettre
à
la
disposition
des
Collectivités
une Cellule de
Santé au
Travail du
CDG26
ayant pour but d'organiser
des
visites
de
contrôle médical.
Désormais,
la
facturation
sera
établie
en
fonction
du nombre d'agents
réellement
vus
par
le
médecin, indépendamment du nombre d'agents
déclarés par
la
collectivité.
Les
membres du
Conseil
Municipal
présents
se
déclarent unanimement favorables
à la
signature
de
cet
avenant
à la
convention,
avec
effet
au
1"'
janvier
2OL8,
par
M.
le
Maire ou
son
représentant.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Nettovage de
printemps
:
La
journée citoyenne de nettoyage
est
fixée
au
samedi
17
mars 2018,
de
8
h
30
à
1l-
h
00.
Rendez-vous
à
8
h
30
devant
la
mairie.
Agence
Postale
lntercommunale
- Changement
d'horaires
- Fermeture
le
samedi
matin
:
(M.
Pascal MARCHANDIAU
ne
prend
pas
part
à la
délibération)
L'agent
(rémunéré
par Arche Agglo)
qui
occupe
actuellement
le
poste
à
l'agence postale
souhaite
disposer du samedi
matin
et
ce
pour
des raisons
familiales évidentes.
La
Communauté
d'Agglomération
n'est
pas
disposée
à
mettre
en
place un
autre agent pour
assurer
cette
vacance.
Bien que conscients des répercussions que
cette
modification
pourrait engendrer
au niveau du
service
rendu
à
la
population,
les
Conseillers
Municipaux
présents
priorisent
le côté social
et
humain
de
la
situation.
En
conséquence,
ils
répondent favorablement,
à
l'unanimité,
à la
demande
de
l'agent,
laquelle
demande
a
été
avalisée par Arche Agglo.
Toutefois,
en
compensation,
l'Agence
Postale
sera
ouverte
au
public le lundi après-midi, de
13
h
30
à 16 h
30.
Ce
changement prendra
effet
au
l-9 mars
201-8.
4 Le
Conseil
Municipal prend note
des nouvelles demandes
d'adhésion
au
SDEA,
déposées par
les
collectivités
énumérées ci-dessous
et
approuvées
par
le
comité
syndical, en
séance
du
29
janvier
2018: Communauté
de Communes
( Ardèche
des Sources
et
Volcans
>,
Communes de :
Le
Chambon,
Le
Roux, St
Andéol de
Fourchades,
St
Sauveur de Cruzières,
St
Apollinaire de
Rias, St
André
de Cruzières,
Rochessauve,
St Gineys
en Coiron,
Ozon,
St
Jean
Chambre,
St
Laurent
sous
Coiron, Prunet,
St
Julien
le
Roux,
Veyras.
Conférences publiques
Zéro
pesticide
- Arche
Agglo
:
Afin
de
communiquer
auprès du
grand
public sur
la
démarche
des
Plans
de
Désherbage
(PDC)
en cours sur
32
communes
de
l'agglo,
3
conférences
publiques sont
prévues
les 19,
20
et2L
mars
sur
le
territoire
de
l'agglo, conférences animées par le
prestataire
en charge des
plans
de désherbage.
Ces
conférences, largement ouvertes
au public,
se
dérouleront
les
:
. Lundi 19 mars 2018 à 19h00
à St
Jean
de
Muzols
- Espace
Noël
Passas
Salle
C
(rue
centrale)
. Mardi
20 mars 2018 à 19h00
à
Mercurol-Veaunes
- Salle
des
Fêtes de
Veaunes
(rue
des
Charmes). . Mercredi
21 mars 2018
à
l-9h00
à
St
Félicien
-Salle
des
Fêtes
(2 place
Marthouret).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M. le
M
lève
la
séance
à22h
40.
VION, le 27
février 2018.
Le
Maire,
MicheIDARNAUD
5