Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 15032022

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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 15032022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 15032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, »

VI®N

Etaient présents : David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints, Samuel ALBERT, Florence BLACHE, Huguette JOLIVET, Stéphane JUNIQUE, Arnaud LEBRETON, Sylvain MAURIN, Cédric RIBEYRE, Philippe TERRY, Didier VIALLET, conseillers. Absents excusés : Pascaline MAXANT (pouvoir à Philippe TERRY). Pierre VERGNES (pouvoir à Arnaud LEBRETON) Frédéric SOUBEYRAND (pouvoir à Sylvain MAURIN). Secrétaire de séance : Catherine NALPOWIK.

Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

Mardi 15 mars 2022 à 20 heures

à la Mairie de VION - Salle du Conseil Municipal

La séance débute à 20h10. Le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022 est approuvé, à l'unanimité.

L'ordre du jour :

Demande Fonds Concours d'ARCHE Aggalo : Réfection Bâtiments communaux -

Remplacement Volets du bâtiment scolaire et Electricité Eglise :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil d'agglomération et des conseils municipaux concernés. Le fonds de concours peut financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ce montant s'apprécie "hors taxes" s'il concerne une dépense d'investissement, et « toutes taxes comprises" s'il se rapporte à une dépense de fonctionnement.

M. le Maire propose de demander le fonds de concours d'investissement à ARCHE Agglo, Communauté d'Agglomération Hermitage-Tournonais — Herbasse — Pays de St-Félicien, pour la réalisation de travaux de réfection de bâtiments communaux. Il s’agit du remplacement des volets du bâtiment scolaire et les travaux d'électricité à l'église, estimé, comme suit :

. Remplacement Volets Bâtiment scolaire : 13 686.50 € HT . Rénovation et mise aux normes électriques : Eglise : 21 665.53 € HT Total Travaux : 35 352.03 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la proposition de M. le Maire ;

- DECIDE de solliciter de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo, le versement d'un fonds de concours de 17 499 €, au titre de l'année 2022, pour l'opération « Réfection de bâtiment communaux : Remplacement Volets Bâtiment scolaire et Electricité Eglise », soit 49.50 % de la charge nette. Le coût supporté par le budget de la commune pour cette opération est de 17 853.03 € HT ;

- PRECISE que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du budget principal de la commune ;

- PRECISE que la participation de la Communauté d'Agglomération sera mentionnée, par tous moyens appropriés, sur les supports de communication de la commune ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire ; - DIT que cette opération sera inscrite au budget primitif 2022.

Commune de VION (Ardèche) - Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 15 mars 2022Renouvellement Convention de soutien technique aux communes —

Année 2022 : ARCHE Agglo — Commune de VION :

M. le Maire informe les membres que la Communauté d'Agglomération Hermitage-Tournonais Herbasse — Pays de Saint-Félicien, dénommée ARCHE Agglo, propose un soutien technique aux communes membres, destiné à pallier à l'absence ou à l'insuffisance de leur service technique. En effet, la Communauté d'Agglomération propose des missions d'assistance technique et de conseil pour la gestion de la voirie et ses dépendances, sur le territoire communal, ainsi que la mise à disposition d'agents, de véhicules et de matériel, moyennant une participation communale. M. le Maire présente le projet de convention de soutien technique établi par ARCHE Aggjlo, pour l’année 2022, étant précisé que les prestations seront facturées ponctuellement, en fonction des demandes de la commune.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise l'intervention d'ARCHE Agglo, sur le territoire de la commune de VION, pour les missions précisées dans la convention de soutien technique aux communes ; - Accepte la tarification de ce service fixée par la Communauté d'Agglomération ; - Donne pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer la convention correspondante avec M. le Président d'ARCHE Agglo ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La convention prendra effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2022. Elle ne sera pas reconductible.

Compte rendu Réunion Conseil d'école du 04/02/2022 :

M. le Maire présente le procès-verbal de cette rencontre. Il précise l'évolution des effectifs passant de 66 à 71 élèves, ainsi que les remerciements des enseignants et leurs demandes de travaux à la mairie.

Personnel communal : Autorisations spéciales d'absence :

M. le Maire rappelle que l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la possibilité d'accorder aux agents des autorisations spéciales d'absence, distinctes des congés annuels, à savoir dans le cadre d'évènements familiaux ou de la vie courante, de la maternité, pour des motifs civiques ou pour des motifs syndicaux et professionnels. Les autorisations spéciales d'absence actuellement en place au sein de la collectivité et les propositions du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion FPT de l’Ardèche ont été présentées à la réunion du conseil municipal du 30 novembre dernier. Comme suite, le Conseil Municipal valide les propositions rectificatives demandées qui seront présentées, pour avis, au Comité Technique du CDGO07, avant de prendre une délibération.

Bâtiment communal de la Gare :

Départ des locataires du local commercial :

Un courrier va leur être adressé pour proposer un rendez-vous dans le but de trouver une solution à l’amiable pour aplanir les difficultés rencontrées en tenant compte de leurs intérêts mais aussi de l’intérêt de la commune, dans la mesure où la résiliation du bail n’est en principe possible qu'après un préavis de 6 mois et à l’expiration des durées de 3, 6 ou 9 ans.

Devenir du bâtiment communal :

Une estimation des locaux est envisagée pour étudier l’intérêt d’une vente.

Commune de VION (Ardèche) — Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 15 mars 2022Informations diverses :

Vidéoprotection :

M. le Maire rappelle: Dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés de travaux inférieurs à 100 000 € HT jusqu'à fin 2022 (Réf. : loi ASAP) : Le Conseil est d'accord pour partir sur un marché de travaux.

Le diagnostic réalisé par le Référent Sûreté de la Gendarmerie nationale a été remis au Maire et un autre exemplaire au Sous-Préfet de Tournon.

M. le Maire présente sa lettre de réponse au courrier d'une administrée, sur la vidéoprotection, lue en réunion du conseil municipal du 25 janvier 2022.

Maisons France Services :

Mise en place de ces services publics de proximité, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE Aggjlo, fin mars début avril 2022, sur 3 sites : Tain l’'Hermitage, Saint- Félicien et Saint-Donat.

A partir de septembre 2022, un service itinérant sera proposé sur les autres communes du territoire.

Nettoyage de printemps :

La Communauté d'Agglomération ARCHE Aggjlo s'engage dans cet événement qui mobilise 32 des 41 communes de l'Agglo, en fournissant des paires de gants jetables et des rouleaux de sacs poubelle. A Vion, cette opération aura lieu le samedi 19 mars, rendez-vous pour les bénévoles à 8 heures, Place de la Mairie.

Jardin partagé :

M. Arnaud Lebreton, conseiller municipal, fait un compte rendu de l Assemblée Générale du 09/03/2022 où il représentait la municipalité.

Projet de convention de mise à disposition d'une partie d’un terrain communal à prévoir.

Organisation des élections présidentielles : Dimanches 10 et 24 avril 2022 : Les tableaux de la tenue du bureau de vote (8h à 19h), par les membres du conseil, sont complets pour les deux tours.

Attente des consignes sanitaires pour les préparatifs de la salle Charles André.

Eglise :

Avancée de la consultation Travaux Electricité à l'église : deux autres devis sont présentés au conseil municipal.

Proposition de concert Vochora :

Proposition non retenue, en raison des travaux Electricité à venir à l'église.

Dégradations/Commune : du samedi 12 au dimanche 13 février 2022 : Deux Panneaux de signalisation, dans l’Allée des Platanes, ont été dégradés. Un fourgon et plusieurs voitures ont également été dégradés (principalement les rétroviseurs), une tentative de vol d'une moto et deux extincteurs utilisés au bâtiment scolaire.

Horaires Secrétariat Mairie : Fermeture le samedi matin :

Il est proposé de fermer le secrétariat de mairie, le samedi matin, pour les principales raisons suivantes : faible affluence du public, ce matin-là, dématérialisation croissante des démarches administratives, demandes de Carte d'identité, Passeport déposées auprès des communes dotées d’une station biométrique (Vion non équipée) ; depuis le 1°° janvier 2022 : mise en place du logiciel périscolaire avec l'arrêt des tickets de cantine et de garderie scolaires et possibilité pour les usagers de déposer en ligne leur demande d'urbanisme. Il est précisé également que de nombreuses mairies aux alentours sont déjà fermées, le samedi matin.

Enfin, il est rappelé que le public pourrait toujours être reçu, sur rendez-vous, en dehors des heures d'ouverture du secrétariat, du lundi au vendredi, pour des formalités administratives ou pour rencontrer les élus.

Après discussion, le conseil municipal est d'accord pour fermer le secrétariat de mairie, le samedi matin, à partir de septembre 2022. Une information sera faite, via notamment le bulletin municipal et le site de la mairie.

Commune de VION (Ardèche) - Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 15 mars 2022Demandes d'emplacement : Commerce ambulant et Camion Pizza : Commerce ambulant (épicerie en vrac) : Le conseil municipal souhaite avoir davantage de renseignements sur la demande.

Camion de Pizzas : Un foodtruck s'installe déjà sur Vion, le jeudi soir, et des commerces sédentaires sont implantés sur la commune. Une réponse négative sera faite à cette micro- entreprise.

Solidarité nationale pour soutenir les populations ukrainiennes : Des informations pour dons financiers, point de collecte, recensement d'offres d'hébergement se trouvent sur le site internet de la commune, l'application Ma Commune Connectée et le tableau d'affichage.

Projet d'incinérateur pour animaux domestiques :

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo qui lui demande son avis sur ce projet à Cheminas. Après discussion avec les membres du conseil municipal, M. le Maire décide d'adresser prochainement sa réponse « sans opinion » au Président.

Bibliothèque Des Mots et Merveilles -

Demande d'une subvention exceptionnelle :

M. le Maire donne lecture du courrier de la nouvelle Présidente de la bibliothèque de Vion qui demande une subvention exceptionnelle pour acheter de nouveaux livres. Le conseil est d'accord pour une subvention exceptionnelle de 300 euros qui sera votée au budget primitif 2022, lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Programmation Prochaines réunions :

. Commission Finances : vendredi 25/03/22 à 14 heures

. CCAS : mardi 05/04/22 à 18 h 30

. Conseil Municipal : mardi 12/04/22 à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23 heures.

VION, le 31 mars 2022.

Le Maire, m5

David BONNET

Commune de VION (Ardèche) — Compte rendu Réunion Conseil Municipal du 15 mars 2022