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Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 21122020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu conseil municipal 21122020)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
t
I
N
Compte rendu Réunion du
Conse!!.@!g!pg!
Lundi
21
décembre
2020
à
19
h
00
à
la
Mairie
- Salle
du
Conseil
Municipal
Etaient présents
: David
BONNET,
Maire,
Robert
FAY,
Pascaline
MAXANT, Adjoints,
Samuel
ALBERT,
Florence
BLACHE,
Huguette
JOLIVET,
Stéphane
JUNIQUE, Amaud
LEBRETON,
Sylvain
MAURIN,
Frédéric
SOUBEYRAND,
Philippe
TERRY,
Pierre
VERGNES,
Didier
VIALLET,
conseillers.
Absents
excusés
:
Mme
Catherine
NALPOWIK
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe TERRY.
M
Cédric
RIBEYRE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
LEBRETON.
Secrétaire
de séance
: Mme
Pascaline
MAXANT
La
séance
débute
à
19h10.
Le
compte-rendu
de
la précédente
réunion
du conseil
municipal,
en date
du
19
novembre
2020,
est
approuvé
à
I'unanimité.
Il
est
cependant précisé
qu'une délibération
a été
prise,
lors
de
cette
séance
du
l9
novembre dernier,
pour
le remboursement
des
panneaux
de
signalisation par
les
infirmiers
de
Vion,
pour un montant
de
191
.23
CTIC.
Ordre
du
iour
:
Décision
modificativeNo2/2020
- Budeet communal
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition de M.
le
Maire,
décide,
à
l'unanimité,
de
modifier
le
budget
général
2O2O
de
la
commune, comme suit
:
lnvestissement
:
Fonct¡onnement
Sous-total 2188
(211
- t79
2L3L8
(2rl
Article
(Chap.) -
Opération Libellé
L1576.00 6
920.00
4 6s6.00
Montant Dépenses
Sous-total L0226 (LOl o2r
(021l, Article
(Chap.) -
Opération Libellé
11576.00 3
9s3.00
7
623.00
Montant Recettes
Total Sous-total 6s31
(6s)
62876 (OLÐ 617 (011) 023
(023) Article
(Chap.)-
Opération Libellé
24777.OO L3
201_.00
2778.OO 2230.OO
570.00
7
623.00
Montant Dépenses
Total Sous-total 7473
(74)
7381.
(73l'
73223
(73l,
Article
(Chap.) -
Opération Libellé
24777.OO 13
201.00
7
490.OO
5
4L1.00 300.00
Montant Recettes
Commune
de
VION
(Ardèche)-
Compte
rendu
Réunion
Conseil
Municipol
du 27 décembre
2020 2
2021
sur
le service général M. le Maire rappelle
que selon
l'article
LI672-1. du
Code
généraldes collectivités
territoriales,
l'exécutif de
la
collectivité, sur autorisation de
l'organe
délibérant, a la
possibilité
avant
le
vote
du
budget, d'engager, de liquider
et
de mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite du quart
des crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement de
la
dette.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal de recourir
à
cette faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif 2O2L-
Service
général.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition de M.
le
Maire,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
- Autorise M.
le
Maire
à
faire application de
l'article
susvisé
pour
engager,
liquider et
mandater
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de 25
%
des
crédits
suivants inscrits
sur
l'exercice
2020:
Total
Dépenses
lnvest¡ssement 2t <
lmmobilisations
corporelles
>
(travaux, acquisitions) 2L <
lmmobilisations
corporelles
>
(travaux, acquisitions)
Chapitre
N"
179
<
Acquisition
Jeux
enfants
))
Total Op.
N'178
N"
1-78
<
Travaux
Sécurisation Voirie 2020-202L
>,
N" 178
<
Travaux
Sécurisation Voirie 2020-2021>> Total
op.
N"
L64
N" 164 < Acquisition
de
matériels divers
>
N'L64 < Acquisition
de
matériels divers
>
N" 164 < Acquisition
de
matériels divers
>
N" 164 < Acquisition
de
matériels divers
>
Opération
213L8 2L3L2 2L88 2L52 2t5t 2L88 2183 2L578 2157L Article
75
539.61 5 918.00
223L3.61 7
992.00
27 642.00 L7 642.00 10
000.00
LL
674.OO
2L42.OO 2922.00 5 269.00 1341.00
Budgété
Exercice 2020
18
883.00 t 479.OO 5 578.00 1 998.00 6 910.00 4 410.00 2 500.00 2 918.00 535.50 730.50 1317.00 335.00
Autorisation
d'engagement
de
dépenses (25
%)
Commune
de
VION
(Ardèche)-
Compte
rendu
Réunion Conseil
Municipol
du 27 décembre
2020 3
Compte-rendu
de
la réunion
Commissions
Travaux
- Embellissement
et
Affaires
scolaires
du27llll2020
z
Suite
à
cette
réunion
réunissant
ces
trois
commissions,
M
le
l"
adjoint
présente les
devis reçus
aux membres du conseil,
pour
le
jeu
extérieur
de
l'école
et
l'aire
de
jeux
située
au
centre du
village.
Les membres du Conseil proposent
de déposer
un dossier
de demande de
subvention.
Eclairase
public
ZI
Sud
Villaee
:
M.
le
Maire informe
les
membres du
Conseil, qu'un
accord
entre
ARCHE Agglo
et
le
SDE07
n'étant
pas acté, les
travaux
sont reportés.
M.
le
Maire
effectue
la
lecture
des
conclusions suite
à
cette
étude,
un
bâtiment
sur
la
Commune
est
diagnostiqué comme
potentiel pour la
solarisation,
il s'agit
de
la
salle communale
des
Ferrats.
L'atelier
communal bien
mieux
exposé
n'est
pas
considéré comme
prioritaire
et
n'a
pas
le
support
nécessaire
pour
I'installation
d'une telle
solution.
La
décision
d'établir
un
projet pour la
salle communale
des
Ferrats
est
repofée
au
prochain
Conseil
Municipal.
Exploitant
agricole
:
M
le
Maire
effectue la lecture
de
chacun
des
articles
de
la
convention
aux membres du Conseil.
Le Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
la
signature
de
cette convention.
Délésation du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
En
complément
de
la
délibération
du
23
mai2020
accordant délégation
de
pouvoir
au
maire,
les
membres du Conseil donnent délégation
au
Maire,
à
I'unanimité, afin
qu'il
puisse
être
chargé
d'arrêter
et
de
modifier l'affectation
des
propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux
et
de
procéder
à
tous
les actes de
délimitation
des
propriétés
communales.
M.
le
Maire
poura
ainsi signer les documents d'arpentage établis
par
les
géomètres,
dans
le
cadre
des
procédures
de
bornage amiable.
M.
le
Maire
présente les
différents pouvoirs
de
police
<<
spéciale
>>
qu'il
est
possible
de
transférer.
Il
informe
les
membres du
Conseil
que
les
droits
de
police
spécial
: Assainissement
et
Collecte
des
déchets
ménagers étaient déjà
exercés
par
le
président
d'ARCHE Agglo,
lors
de la
précédente
mandature.
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
s'opposer
à
cette
reconduction.
Il se
réserve
le
droit
de
conserver
les autres
pouvoirs.
Logements communaux
- rue
des
Ecoles
:
M.
le
Maire
présente les
participations
des
locataires,
pour le logement
| : 94€
et
pour le
logement
2:
l7€,.
Le Conseil
approuve,
à
I'unanimité,
cette
participation
des
locataires aux
frais
de
chauffage.
Le Conseil
évoque la remise
en état de
l'appartement
qui
sera
proposé
à
la location,
les
diagnostics
ont
été
faits. La commission travaux
se
réunira le
05
janvier
2021
à
18h00
afin
d'évaluer
les
travaux
à
effectuer.
Location
de
la
salle
communale
des
Ferrats Dour
des
ateliers
Arts
créatifs
et Dessrns
:
M
le
Maire fait
lecture
du
projet
de
convention
concemant
la location
de
la
salle communale
pour
des
ateliers
d'arts créatifs
et dessins les
mercredis
avec une
participation
de 5€
par mercredi.
Le
conseil approuve,
à
l'unanimité,
cetle
convention.
Commune
de
VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal
du 27 décembre
2020 4
Informations
diverses
:
Dossier
Mutuelle
communale
:
M.
le
Maire informe
les
membres du Conseil
que
le
projet
avance,
qu'une
note
d'information
sera
distribuée
dans
toutes
les
boîtes aux lettres. Une présentation
sera
effectuée, plus
en
détail, lors
du
prochain
Conseil.
-
Mise
en
sécurité
- Rue
des
Carrières
:
M.
Le Maire
précise aux membres du
Conseil
que
des
parìneaux
de
signalisation
de
sécurité seront
mis
en
place
afin
de
sécuriser cette rue
(sens
interdit
sauf
riverains
que dans
le sens
de
la
RD
86 à
la place
Terry, interdiction
au
plus
de 5,5
tonnes sauf
desserte
locale
et
limitation
à 301ffn/h).
Demandes
d'
acquisition
de
terrains conìmunaux
M
le
Maire fait
lecture aux membres du
Conseil
des
courriers reçus concernant
I'acquisition
de
terrains
coÍrmunaux.
Ces demandes
seront
étudiées.
de
terrain
faire
un
de bosses
la
Une
demande
de
terrain pour
effectuer
un
champ
de bosses
a
été adressée
à
M.
le
Maire. Après
discussion, la mise
en
place
d'un
tel projet
est
complexe
pour la
sécurité
et les
responsabilités.
Un projet
de
skatepark
a
été
évoqué.
M.
le
Maire fait
lecture
d'une
demande de
terrain,
avec
un
espace gazonné,
un
accès
à
l'électricité,
un
abri
et des
sanitaires
pour
présenter
le
scoutisme.
Il
propose le
terrain
de
la
salle communale
des
Ferrats
qui
serait le
plus
adapté
à
leur
demande.
:
trrt.
te
t*
Adjoint
informe
les
membres du
Conseil
que
suite
à
des
plaintes
concemant
le
stationnement
sur
la
zone
de
sortie
du
parking,
contre-allée
des
platanes, un balisage
pourrait
être
envisagé. Les
membres du Conseil proposent
d'attendre
que
cette
situation
se
renouvelle.
De
plus,
il fait
part
d'une
demande
concernant le
retrait
de
deux
protections
des
plantes
en
métal
afin
d'améliorer
l'accès
pour
des
travaux. Le Conseil
ne dorure pas
d'avis
favorable pour I'instant.
-
Attribution
d'une
dotation par
le
Département
de
I'Ardèche
:
M.
le
Maire
informe
les membres du Conseil, que le Département
de
l'Ardèche,
au
titre
du Fonds
de
Solidarité
2020,
a
attribué
à
la
commune une
dotation
de7
490€,
pour l'accompagnement
des
besoins
d'investissement.
-
Transfert
de
la
compétence
<<
Plan
Local d'Urbanisme
>>
:
M.
le
Maire
informe
les membres du
Conseil
que suite
à
une
modification
de
la
loi,
une
nouvelle
délibération
est
à
prendre entre
le
1"'awil
et
le
30
juin
prochain.
-
SDEA (Syndicat
de
Développement
d'Equipement
et
d'Aménagement)
-
Nouvelles
communes
:
M.
le
Maire
présente
aux membres du
Conseil
les
nouvelles coÍrmunes
adhérentes
deBalazvc,Uzer,
Faugères
et
Peyraud.
-
Agent communal
:
M.
le
Maire
informe
les membres du
Conseil
de
la
demande
d'un
agent
communal
de
quitter
son
emploi
par
une
rupture conventiormelle
ou
par
rme
démission.
-
Location
de
la
Gare
:
Le
Maire
informe le
conseil que les demiers résultats
des
analyses
des
diagnostics (amiantes) ont
été
enfin
reçus,
ce
qui
va permettre
de
boucler le
dossier
des
diagnostics.
L'ordre
du
jour
étant épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à22h02.
VION,
le
29
décembre2020.
Le Maire, David
BONNET
Commune
de
VION
(Ardèche)-
Compte
rendu
Municipol
du 2