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Déliberation - 1681477429 Compte Administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1681477429 Compte Administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
LOTISSEMENT DE SARDENT - LOTISSEMENT Reguren:préfeque 0 TOME Publié le
1D : 023-212316806-20230403-20231
Nombre de membres en exercice : 15
DELIBERATION N°2023/19 DU CONSEIL Nombre de MEMbIes Présents « 11
MUNICIPAL SUR LE COMPTE Administratif Nombre de suffrages exprimés : LL Nombre de pouvoirs : 0
Date de convocation : 27/03/2023
Séance du : 03/04/2023 à 19 heures 30
Le CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, ter Adjoint-au-
Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
LIBELLE ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 22 100.27] 22 100.27|
TOTAUX 22 100.27 22 100,27]
Résultats de clôture 22 100,27 22 100,27]
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 22 100.27| 22 100,27]
Résultats définitifs 22 100.27 22 100,27|
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance, Christelle BAUMET Pour expédition conforme, l'Adjoint-au-Maire Pour le Maire
(Æ … l'Adjoint délégué A7)
AS Jérôme AUGUSTYNIAK
ES ST
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 07/04/2023
Qualité : Maire