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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SERVICE DES EAUX DE SARDENT - EAU ET ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 |
Reçu en préfecture le 07/04/2023 ES
Publié le
DELIBERATION N°2023/16 DU Conseil
Municipal SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
ID : 023-212316806-20230403-202316-DE
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Nombre de pouvoirs : 0
Date de convocation : 27/03/2023
Séance du : 03/04/2023 à 19 heures 30
Le Conseil Municipal sous la présidence de M AUGUSTYNIAK Jérôme, 1er Adjoint-au-Maire
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M GAILLARD Thierry, Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré ;
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou ou ou ou ou ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés 44 033.05 77 783,26 77 783,36
Opérations de l'exercice 89 370,81 88 487.06 355 877.79
TOTAUX 89 370,81 399 910,84
Résultats de clôture 190 270,96
Restes à réaliser 41 559.00
83 370,81 TOTAUX CUMULES 151 819,07 251 189,88
Résultats définitifs 125 939.96
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
Ont signé au registre des délibérations :
La secrétaire de séance, Christelle BAUMET Pour expédition conforme, l'Adjoint-au-Maire
Pour le Maire
l'Adjoint délégué
Jérôme AUGUSTYNIAK
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 07/04/2023
Qualité : Maire