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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 25.09.pagespeed.ce.YagbZIQ4H3
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 25.09.pagespeed.ce.YagbZIQ4H3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÊME
Séance du 25 Septembre 2017
Date de la
convocation
18/09/2017
Date d'affichage
20/09/2017
L'an 2017, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Vincent SEGOUIN, Maire.
Nombre de
membres
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Jacques DEBRAY, M. Eric YVARD,
M. Olivier VOISIN, M. Eric BOUCAU, Mme Marie-France RIPEAUX, Mme Christiane DELVINCOURT, Mme Nicole
TUAILLON, Mme Hélène MAUDET, M. Thierry CORTOT, Mme Mireille COSSE.
Absents excusés ayant donné procuration
M. Xavier de SAINT CHEREAU à M. Vincent SEGOUIN.
Mme Anne-Marie SAC-EPEE à M. Jacques DEBRAY.
Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Catherine PEZARD.
M. Maurice LONY à Mme Mireille COSSE.
Absents excusés :
M. Patrice SECHET.
Mme Sophie GENG.
Assistait à la réunion : Mme Sylvie Broussot.
Ordre du jour :
1 Transfert de parcelles dans le domaine public de la commune
2 Départ en retraite d’un agent : Indemnisation des congés annuels
3 Petites Cités de Caractère : désignation d’un représentant
4 Tarifs de location des chalets pour le marché de Noël
5 Tarifs de vente des guirlandes pour les administrés
6 Tarif de vente des supports culturels aux dépositaires et par correspondance
7 Conditions de remboursement des acomptes de réservation de salles
8 Réfection du parking du Champ de Foire : demande de subvention F.A.L.
9 Questions et informations diverses
M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 35.
Le Maire demande aux élus d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la sollicitation de la DRAC pour la
restauration de vitraux l’année prochaine. Cette demande est acceptée. 2
1- Transfert de parcelles dans le domaine public de la commune
Le Maire rappelle aux élus que la commune a acquis une bande de terrain rue de la Fuie cadastrée AC 414 et
AC 416 d’une surface de 135 m2, afin d’élargir la chaussée.
Cette bande fera donc partie de la chaussée et le maire sollicite le conseil municipal pour classer cette voie dans le
domaine public de la commune.
Afin d’établir un règlement sur le stationnement près de la poste et suite à l’acquisition de cet ensemble
immobilier en juin dernier, le maire suggère que les parcelles AD 15 et AD 339 soient également classées dans le
domaine public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Accepte le transfert dans le domaine public des parcelles AC 414 et AC 416 rue de la Fuie
Accepte le transfert dans le domaine public des parcelles AD 15 et AD 339 rue du cimetière
Autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents s’y rapportant.
2- Départ à la retraite : Indemnisation de congés annuels
Le Maire fait part aux élus du départ à la retraite d’un agent et de sa position en congé maladie longue durée
depuis 2014.
De ce fait l’agent n’a pu solder ses congés annuels. La règlementation sur le mode de calcul de l’indemnisation
n’ayant pas été explicitement prévue, la règle de calcul repose sur les conditions applicables aux contrats à durée
déterminée (article 5 du décret 88-145 du 15 février 1988) soit 1/10ème de la rémunération totale brute annuelle
avec une rétroactivité de 15 mois et une base de congés de 20 jours annuels.
Il est demandé aux élus d’approuver le versement de cette indemnité déterminée suivant le mode de calcul ci-
dessus.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Donne son accord au versement de l’indemnité de congés annuels à l’agent concerné dans les conditions
définies ci-dessus.
3- Petites Cités de Caractère – Désignation des représentants
Le Maire fait part d’un courrier de l’association sollicitant le renouvellement des représentants des collectivités au
sein de son bureau.
Il est rappelé que les communes engagées dans la marque « Petites Cités de caractère » sont représentées par le
maire et/ou les représentants mandatés par le conseil municipal.
A ce titre, M. Eric Yvard actuellement représentant titulaire informe de son souhait de poursuivre sa mission au
sein de l’association. Mme Delvincourt actuellement suppléante souhaite également conserver ce poste.
Le Maire demande aux élus de valider ces candidatures qui représenteront la collectivité au sein du bureau de
l’association « Petites Cités de caractère ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Désigne M. Eric Yvard comme représentant titulaire et Mme Christiane Delvincourt comme suppléante au
bureau de cette association.
4- Tarif de location des chalets et emplacements au marché de Noël 3
Le Maire rappelle la séance du 27 juin 2016 dans laquelle les élus ont voté un tarif par week-end applicable aux
exposants des marchés de Noël 2016 : 50 € pour les chalets et 65 € pour les emplacements dans la salle.
Il convient de renouveler cette décision et le maire propose d’appliquer le même tarif pour les exposants qui
participent aux marchés de noël 2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Reconduit les tarifs 2016 pour les marchés de Noël 2017.
5- Tarif de vente des guirlandes aux particuliers
Le Maire rappelle la décision du 10 octobre 2016 qui fixait le prix de vente des guirlandes aux habitants qui
souhaitent harmoniser le décor de leur façade avec le thème de la ville.
Le Maire propose de répercuter chaque année le tarif appliqué par le fournisseur.
L’encaissement des recettes se fera par le biais de la régie manifestation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Décide d’appliquer le tarif du fournisseur à tous les administrés qui souhaitent acheter
des guirlandes.
6- Tarif de vente des livres
a) Aux dépositaires
Le Maire rappelle la décision du 21 mai 2015 qui fixait le prix de vente par la mairie des supports culturels (livres,
guides, cartes postales et livret..).
Des dépositaires souhaitent mettre en vente des livres Boucicaut et il est demandé de fixer le tarif qui leur sera
appliqué.
b) Par correspondance
De même, pour les demandes d’envois des supports culturels il convient de valider l’encaissement du tarif
d’affranchissement en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Décide d’appliquer une réduction de 20 % sur le prix de vente en vigueur du livre Boucicaut aux
dépositaires
Valide l’application et l’encaissement du tarif d’affranchissement en vigueur pour tous les envois de
supports culturels par correspondance.
7- Conditions de remboursement des acomptes de réservation de salles
Le Maire fait part de l’encaissement systématique du règlement de réservation des différentes salles communales
qui représente 50 % du montant de la location.
Il demande aux élus l’autorisation, pendant la durée du mandat, de rembourser l’acompte réglé à tout bénéficiaire
dont la location serait annulée sur décision de la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Donne son accord pour le remboursement au bénéficiaire de l’acompte réglé en cas d’annulation par suite
d’une décision de la commune. 4
8- Réfection du parking du champ de foire : demande de subvention F.A.L
Le Maire fait part de la réfection du parking du Champ de foire suite aux dégradations de l’entreprise Eurovia
pendant la construction de la gendarmerie. L’entreprise prendra en charge la partie qu’elle a endommagée et la
commune supportera la différence de coût pour une réfection totale du parking.
Cet emplacement sert de plateforme d’échange des cars scolaires et un aménagement sécuritaire est préconisé
par les services départementaux afin que la commune puisse bénéficier d’une subvention F.A.L.
Le Maire demande aux élus de l’autoriser à solliciter cette subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Propose au Maire d’échanger avec les services concernés afin d’établir un consensus d’aménagement en
adéquation avec la subvention F.A.L.
Donne l’autorisation au Maire ou un adjoint pour solliciter cette subvention et signer les documents
afférents.
9- Restauration des vitraux des 4 chapelles de l’église : demande de subventions
Le Maire explique aux élus que la partie basse des 4 baies va être déposée et restaurée permettant ainsi à
l’entreprise de maçonnerie d’intervenir sur les appuis.
L’association Bellême Patrimoine apportera une contribution pour cette dépense.
Dans un second temps il est prévu la restauration complète de 3 baies fragilisées et le coût estimatif s’élève à
30 500 € HT.
Le Maire suggère de solliciter la DRAC, le Club des mécènes, Bellême Patrimoine, la Fondation du Patrimoine et la
conservatrice des Objets d’Art.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Autorise le Maire à solliciter l’intervention financière des partenaires énumérés ci-dessus.
La séance est levée à 21 h 30.
Fait à Bellême, le 29 Septembre 2017
Le Maire, Vincent SEGOUIN
Affiché le 29 Septembre 2017
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution. 5 6