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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté SERBAT 2020 002 PRIMEVERE 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté SERBAT 2020 002 PRIMEVERE 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
4
| L | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE
D'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ N° SERBAT-2020-002
Portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le
département d’Eure-et-Loir pour l’année 2020
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3, R.311-1 et R. 411-18 É
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à
grande circulation ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015, relatif à l'interdiction de circulation des transports de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2019 (NOR : TRET1931594A) relatif aux interdictions de circulation des véhicules de
transport de marchandises pour l’année 2020 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 (NOR : TRET1931597A) relatif aux journées d'interdiction aux transports en commun
d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2020 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 (NOR : INTS1934559A) portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2020 ;
Vu la note du ministère de la transition écologique et solidaire en date du 05/12/2019 relative au calendrier des jours
hors chantier pour l’année 2020 ;
Vu le calendrier du trafic routier Bison Futé 2020 ;
Vu la fiche de précision relative aux calendriers et plans de circulation routière pour l’année 2020, conjointe des
ministères de la transition écologique et solidaire et de l’intérieur en date du 17/02/2020 ;
Vu la consultation en date du 17/02/2020 des différents services et gestionnaires de voirie, et l'absence de réponse ;
Considérant la nécessité de centraliser sur un document unique toutes les informations relatives à la circulation
routière en période de trafic intense dans le département d’Eure-et-Loir ;
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1°:
Points de vigilance particuliers :
— En Eure-et-Loir, la traversée de la commune de Thivars par la RD910 est interdite à la circulation des poids lourds et
des transports exceptionnels jusqu’au 27 mars 2020.
1/5 Article 2:
Pour l’année 2020 et compte tenu des prévisions de trafic, une surveillance renforcée du réseau routier s’effectuera dans l’ensemble du département d’Eure-et-Loir, selon le calendrier des jours « PRIMEVÈRE» suivant :
Période
Vacances d'hiver
Date et horaires
Samedi 22 février 08h00 — 18h00
Printemps Vendredi 10 avril 15h00 — 20h00
Samedi 11 avril 09h00 — 15h00
Lundi 13 avril 15h00 — 19h00
Samedi 18 avril 08h00 — 20h00
Jeudi 7 mai 09h00 — 15h00
Mercredi 20 mai 15h00 — 20h00
Jeudi 21 mai 09h00 — 15h00
Dimanche 24 mai 15h00 — 21h00
Pentecôte Vendredi 29 mai 15h00 — 20h00
Samedi 30 mai 09h00 — 15h00
Lundi 1° juin 15h00 — 21h00
Vacances d’été
Toussaint
Vacances de Noël
Vendredi 3 juillet 14h00 — 20h00
Samedi 4 juillet 08h00 — 18h00
Dimanche 5 juillet 08h00 — 18h00
Vendredi 10 juillet 14h00 — 20h00
Samedi 11 juillet 08h00 — 18h00
Dimanche 12 juillet 08h00 — 18h00
Vendredi 17 juillet 14h00 — 20h00
Samedi 18 juillet 08h00 — 20h00
Vendredi 24 juillet 14h00 — 20h00
Samedi 25 juillet 08h00 — 20h00
Vendredi 31 juillet 10h00 — 20h00
Samedi 1° août 06h00 — 20h00
Dimanche 2 août 08h00 — 18h00
Lundi 3 août 14h00 — 20h00
Samedi 8 août 06h00 — 20h00
Vendredi 14 août 10h00 — 18h00
Samedi 15 août 08h00 — 20h00
Dimanche 16 août 10h00 — 18h00
Lundi 17 août 14h00 — 20h00
Vendredi 21 août 15h00 — 20h00
Samedi 22 août 08h00 — 20h00
Dimanche 23 août 14h00 — 20h00
Lundi 24 août 15h00 — 20h00
Vendredi 28 août 10h00 — 18h00
Samedi 29 août 08h00 — 20h00
Dimanche 30 août 14h00 — 20h00
Samedi 24 octobre 08h00 — 18h00
Dimanche 27 décembre 08h00 — 18h00
Samedi 2 janvier 10h00 — 18h00
2/5 Article 3:
En complément des interdictions de circulations prévues par l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, pour
permettre un meilleur écoulement de la circulation, des restrictions complémentaires sont prévues par le présent article.
Elles concernent les véhicules ou ensembles de véhicules de + de 7,5 t de poids total autorisé en charge affectés aux
transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles
définis à l'annexe II de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé.
Pour ces véhicules, la circulation est interdite :
— le samedi 25 juillet 2020 de 7h00 à 19h00 ;
— le samedi 1er août 2020 de 7h00 à 19h00 ;
— le samedi 8 août 2020 de 7h00 à 19h00 ;
— le samedi 22 août 2020 de 7h00 à 19h00 ;
— le samedi 29 août 2020 de 7h00 à 19h00.
La circulation est autorisée de 19h00 à 24h00 les samedis concernés.
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues peuvent être accordées conformément aux dispositions des
articles 4 et 5 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé.
Article 4:
Le transport en commun d’enfants, défini dans l’arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, est interdit sur l’ensemble du réseau
routier :
— le samedi 1° août 2020 de 0h00 à 24h00 ;
— le samedi 8 août 2020 de Oh00 à 24h00.
Cette interdiction concerne le « transport d’enfants, organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans »,
en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
La circulation de ces véhicules est cependant autorisée à l’intérieur du département de prise en charge et dans les
départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du
véhicule.
Article 5:
Les manifestations et concentrations sportives sont interdites sur les routes à grandes circulation dans le département
d’Eure-et-Loir en 2020, les jours suivants :
Période Date d'interdiction |
Vacances d'hiver Samedi 15 février
Samedi 22 février
Vacances de Printemps, Vendredi 10 avril
Pâques et 1° mai Samedi 11 avril
Dimanche 12 avril
Lundi 13 avril
Samedi 18 avril
Dimanche 19 avril
Vendredi 1° mai
Dimanche 3 mai
Dimanche 10 mai
Ascension Mercredi 20 mai
Jeudi 21 mai
Dimanche 24 mai
Pentecôte Vendredi 29 mai
Samedi 30 mai
Lundi 1er juin
3/5 Vacances d’été Vendredi 3 juillet
Samedi 4 juillet
Dimanche 5 juillet
Vendredi 10 juillet
Samedi 11 juillet
Dimanche 12 juillet
Vendredi 17 juillet
Samedi 18 juillet
Vendredi 24 juillet
Samedi 25 juillet
Vendredi 31 juillet
Samedi 1 août
Dimanche 2 août
Samedi 8 août
Vendredi 14 août
Samedi 15 août
Dimanche 16 août
Samedi 22 août
Vendredi 28 août
Samedi 29 août
Toussaint
Vacances de Noël
Article 6:
interdictions complémentaires relatives aux jours « hot
Les dates hors chantiers sont les suivantes :
Dates
Samedi 22 février au lundi 24 février
Vendredi 10 avril au mardi 14 avril
Samedi 18 avril au lundi 20 avril
Jeudi 7 mai au lundi 11 mai
Samedi 24 octobre
Dimanche 1° novembre
Mercredi 23 décembre
Jeudi 24 décembre
rs chantiers » retenues pour l’année 2020
Interdiction
de 5h00 le samedi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le mardi
de 5h00 le samedi à 5h00 le lundi
de 5h00 le jeudi à 5h00 le lundi
Mercredi 20 mai au lundi 25 mai
Vendredi 29mai au mardi:2 juin
Vendredi 3 juillet au lundi 6 juillet
Vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet
Vendredi 17 juillet au lundi 20 juillet
de 5h00 le mercredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le mardi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
Vendredi 24 juillet au lundi 27 juillet de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
Vendredi 31 juillet au mardi 4 août
Vendredi 7 août au lundi 10 août
Vendredi 14 août au mardi 18 août
Vendredi 21 août au mardi 25 août
Vendredi 28 août au lundi 31 août
Samedi 24 octobre au lundi 26 octobre
Vendredi 25 décembre au lundi 28 décembre
Vendredi 1* janvier au lundi 4 janvier
de 5h00 le vendredi à 5h00 le mardi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le mardi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le mardi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le samedi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
de 5h00 le vendredi à 5h00 le lundi
Lors de ces jours dits « hors chantiers », il convient d'éviter la réalisation des chantiers « non courants ».
4/5 Article 7:
Plan PALOMAR « Ouest »
Ce plan permet la mise en œuvre de mesures telles que des conseils de délestage ou la mise en place de contrôles
d’accès aux autoroutes, dès qu’un certain nombre d’indicateurs atteignent un seuil critique.
Les périodes de zones d’activation (mise en œuvre complète des moyens routiers police, gendarmerie, équipement,
secours) ou d’astreinte (veille) ont été fixées en tenant compte du calendrier des jours Primevère et du calendrier Bison
Futé.
Dans le département d’Eure-et-Loir, ces périodes sont Les suivantes :
— Mercredi 20 mai (astreinte)
— Jeudi 21 mai (astreinte)
— Dimanche 24 mai (astreinte)
— Vendredi 29 mai (astreinte)
— Samedi 11 juillet (astreinte)
— Samedi 18 juillet (astreinte)
— samedi 25 juillet (astreinte)
— Vendredi 31 juillet (astreinte)
— Samedi 1° août (activation)
— Dimanche 2 août (astreinte)
— Samedi 8 août (activation)
— Samedi 22 août (astreinte)
— Samedi 29 août (astreinte)
Article 8:
Monsieur le Directeur départemental des Territoires d’Eure-et-Loir, Mesdames et Messieurs les sous-Préfets
d'arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d’Eure-et-Loir, Monsieur le
Directeur départemental de la sécurité publique, et Monsieur le commandant du groupement des CRS de Rennes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 7 5 MARS 2020
Le Directeur Départemental des Territoires
/
Pour le Directeur Déparfe
La Directrice Ad}
a
fie DEPOORTER
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
| — un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :
à un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
5/5