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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 14 01 19 ARRETE PRIMEVERE
Document publié le Mardi 26 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 14 01 19 ARRETE PRIMEVERE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE D'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ N° SERBAT-2019-006
Portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense
dans le département d’Eure-et-Loir pour l’année 2019
-PRIMEVERE 2019-
Restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises-
-Interdiction de circulation de transports en commun d’enfants-
-Interdictions de déroulement des manifestations et concentrations sportives sur certains axes-
-Plan Palomar « Ouest »-
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3, R.311-1 et R. 411-18,
VU le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6, R.331-17, R.331-18 et R.331-33,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation,
VU l’arrêté interministériel du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes,
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015, relatif à l'interdiction de circulation des transports de marchandises à
certaines périodes,
VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018, relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules
de transport de marchandises pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018, relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants
par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2019,
VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2018, portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019,
VU la fiche de précisions conjointe des Ministres de l'Intérieur et de l'Ecologie, du développement durable et de
l'énergie en date du 22 janvier 2019,
VU le calendrier relatif aux jours hors chantier pour l’année 2019,
VU la consultation en date du 28 janvier 2019 des différents services et gestionnaires concernés et l’absence de
propositions complémentaires,
Considérant la nécessité de centraliser sur un document unique toutes les informations relatives à la circulation
routière en période de trafic intense dans le département d’Eure-et-Loir,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir,
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE1 : Points de vigilance particuliers
En Eure-et-Loir, la traversée de la commune de Thivars par la RD910 sera totalement fermée à la circulation du 11 au
22 février, puis en alternat jusqu’au 7 juin 2019. Lors de cette période le trafic des poids lourds et des transports
exceptionnels sera impossible.
En outre dans le cadre du Centenaire de Citroën, la traversée de la commune de La Ferté-Vidame sera interdite à la
circulation des poids lourds et des transports exceptionnels du jeudi 18 au samedi 20 juillet 2019.
ARTICLE 2 :
Pour l'année 2019 et compte tenu des prévisions de trafic, une surveillance renforcée du réseau routier s’effectuera dans
l’ensemble du département d’Eure-et-Loir, selon le calendrier des jours « PRIMEVERE » suivant :
Période Date Horaires
Vacances d’hiver Samedi 16 février 8h à 18h
Samedi 23 février 8h à 18h
Vacances de printemps Vendredi 19 avril 15h à 20h
Ascension Samedi 20 avril 9h à 15h
Lundi 22 avril 15h à 19h
Mercredi 29 mai 15h à 20h
Jeudi 30 mai 8h à 18h
Dimanche 2 juin 15h à 20h
Pentecôte | Vendredi 7 juin 15h à 20h Samedi 8 juin 8h à 18h Lundi 10 juin | 15h à 21h
Vacances d’été hors période scolaire | Vendredi 28 juin 15h à 20h
Samedi 29 juin 9h à 15h
Vacances d’été en période scolaire Samedi 6 juillet 8h à 18h
Vendredi 12 juillet 15h à 20h
Samedi 13 juillet 8h à 20h
Vendredi 19 juillet 15h à 20h
Samedi 20 juillet 8h à 20h
Vendredi 26 juillet 15h à 20h
Samedi 27 juillet 6h à 20h
Dimanche 28 juillet 8h à 18h
Vendredi 2 août 10h à 20h
Samedi 3 août 6h à 20h
Dimanche 4 août 8h à 18h
Vendredi 9 août 10h à 20h
Samedi 10 août 6h à 20h
Vendredi 16 août 10h à 18h
Samedi 17 août 6h à 20h
Dimanche 18 août 14h à 20h
Vendredi 23 août 10h à 18h
Samedi 24 août 8h à 20h
Dimanche 25 août 14h à 18h
Vendredi 30 août 10h à 18h
Samedi 31 août 8h à 20h
Toussaint Jeudi 31 octobre 16h à 20h
Vacances de Noël Samedi 21 décembre 10h à 15h ARTICLE 3 : Restrictions complémentaires de circulation pour les transports de marchandises
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de + de 7,5 t de poids total autorisé en charge affectés aux transports
routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à
l’annexe II de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
les samedis 27 juillet, 3, 10 17 et 24 août 2019
de7hà19h.
La circulation est autorisée de 19 h à minuit les samedis concernés.
Aucune dérogation ne sera accordée, sauf cas d'urgence absolue touchant la sécurité ou dans les cas visés aux articles 4
et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015.
ARTICLE 4 : Interdiction de circulation de transports en commun d’enfants, effectués par des véhicules affectés au
transport en commun de personnes
Le transport en commun d'enfants, effectués par des véhicules affectés au transport en commun de personnes, sont
interdits :
les samedis 3 et 10 août 2019 de O h à 24h.
Cette interdiction concerne le « transport d’enfants, organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans »,
en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes.
La circulation de ces véhicules est cependant autorisée à l’intérieur du département de prise en charge et dans les
départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du
véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
ARTICLE 5 : Interdiction de déroulement des manifestations et des concentrations sportives sur certains axes
Les manifestations et concentrations sportives sont interdites, conformément à l’arrêté interministériel du 27 décembre
2018 sur les autoroutes, routes nationales et routes classées dans la catégorie des routes à grandes circulation dans le
département d’Eure-et-Loir, les jours suivants :
Période Date
Vacances d’hiver Samedi 16 février
Samedi 23 février
Vacances de Printemps, Pâques et | Vendredi 19 avril
1° mai Samedi 20 avril
Lundi 22 avril
Ascension Mercredi 29 mai
Jeudi 30 mai
Dimanche 2 juin
Pentecôte Vendredi 7 juin
Samedi 8 juin
{Lundi 10 juin
Vacances d’été Vendredi 28 juin
Vendredi 5 juillet
Samedi 6 juillet
Vendredi 12 juillet
Samedi 13 juillet
Vendredi 19 juillet
Samedi 20 juillet
Vendredi 26 juillet
Samedi 27 juillet
Dimanche 28 juillet
Vendredi 2 août
Samedi 3 août
Dimanche 4 août
Vendredi 9 août
Samedi 10 août
Vendredi 16 août
Samedi 17 août Dimanche 18 août
Vendredi 23 août
Samedi 24 août
Dimanche 25 août
Vendredi 30 août
Samedi 31 août
Toussaint Jeudi 31 octobre Dimanche 3 novembre
Vacances de Noël Samedi 21 décembre
ARTICLE 6 : Interdictions complémentaires relatives aux jours « hors chantiers » retenues pour l’année 2019
Les dates hors chantiers sont les suivantes :
Dates
Samedi 16 février
Samedi 23 février
Vendredi 19 avril au lundi 22 avril
Mercredi 29 mai au dimanche 2 juin
Vendredi 7 juin au lundi 10 juin
Interdiction
Oh à 24h
Oh à 24h
de 5h le vendredi à 24h le lundi
de 5h le mercredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le lundi
Vendredi 28 juin au dimanche 30 juin
Vendredi 5 juillet au dimanche 7 juillet
Vendredi 12 juillet au dimanche 14 juillet
Vendredi 19 juillet au dimanche 21 juillet
Vendredi 26 juillet au dimanche 28 juillet
Vendredi 2 août au dimanche 4 août
Vendredi 9 août au dimanche 11 août
Vendredi 16 août au dimanche 18 août
Vendredi 23 août au dimanche 25 août
Vendredi 30 août au dimanche 1er décembre
Jeudi 31 octobre
Samedi 21 décembre
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
de 5h le vendredi à 24h le dimanche
Shà24h
Oh à 24h
Lors de ces jours dits « hors chantiers », la réalisation des chantiers « non courants » est fortement déconseillée.
En Eure-et-Loir, l'aménagement de Thivars est considéré comme étant un chantier qui, pour des raisons techniques, ne
peut être interrompu ou replié, et n’est donc pas de ce fait, concerné par cette limitation. ARTICLE 7 : Plan Palomar « Ouest »
Ce plan permet la mise en œuvre de mesures telles que les conseils de délestage ou la mise en place de contrôles
d’accès aux autoroutes, dès qu’un certain nombre d'indicateurs atteignent un seuil critique. Les périodes de zones
d’activation (mise en œuvre complète des moyens routiers police, gendarmerie, équipement, secours) ou d’astreinte
(veille) ont été fixées en tenant compte du calendrier des jours Primevère et du calendrier Bison Futé.
Dans le département d’Eure-et-Loir, les périodes sont les suivantes :
- Lundi 22 avril 2019 (astreinte)
- Mercredi 29 mai 2019 (astreinte)
- Jeudi 30 mai 2019 (astreinte)
- Dimanche 2 juin 2019 (astreinte)
- Samedi 20 juillet 2019 (astreinte)
- Samedi 27 juillet 2019 (astreinte)
- Samedi 3 août 2019 (activation)
- Samedi 10 août 2019 (astreinte)
- Vendredi 16 août 2019 (astreinte)
- Samedi 17 août 2019 (astreinte)
- Samedi 24 août 2019 (astreinte)
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Messieurs les Sous-Préfets
d'arrondissement, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir, Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, et Monsieur le
Commandant du groupement des CRS de Rennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
7e Parle, 2 2 ELN 2019 étaire ue
Régis ELBEZ
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai
de deux mois.