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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDT28 BRRT 11 01 16 ARRETE PRIMEVERE 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2!
LE | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Direction Départementale des Territoires
Service de la Sécurité, de l'Éducation Routière et
des Bâtiments
Bureau Réglementations Routières et Transports
Affaire suivie par : M. William Crosnier
Tél. : 02 37 20 40 48
william.crosnier@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté fixant le calendrier du plan PRIMEVERE 2016 d’Eure-et -Loir
LE PREFET D'EURE-et-LOIR,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 à R411-9 et R 411-18 à R
411-19,
VU l’arrêté interministériel du 11 juillet 2011, relatif à l’interdiction de circulation
des transports de marchandises à certaines périodes,
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2015, relatif aux interdictions
complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016,
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2015, relatif aux journées d'interdiction
de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de
personnes en 2016,
VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015, portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines
périodes de l’année 2016,
VU la fiche de précisions conjointe des Ministres de l’intérieur et de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie en date du 31 décembre 2015,
VU la consultation en date du 28 janvier 2016 des différents services et gestionnaires
concernés et l’absence de propositions complémentaires,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, ARRETE :
Le)
Article ler : Pour l'année 2016, les périodes d'application du PLAN PRIMEVERE, dans
l'ensemble du département d'Eure-et-Loir, sont fixées ainsi qu'il suit :
Périodes Dates Horaires
Vacances d’hiver Samedi 6 février 08h — 18h
Samedi 13 février 08h-— 18h
Samedi 27 février 08h — 18h
Samedi 5 mars 08h — 18h
Pâques Vendredi 25 mars 15h —20h
Samedi 26 mars 09h -15h
Lundi 28 mars 15h —20h
Vacances printemps Samedi 2 avril 10h — 16h
et ler mai Samedi 9 avril 09h — 15h
Samedi 16 avril 09h-15h
Samedi 23 avril 09h — 15h
Dimanche 1er mai 15h —-20h
Ascension Mercredi 4 mai 15h —20h
et 08 mai Jeudi 5 mai 09h — 15h
Dimanche 8 mai 15h-21h
Pentecôte Vendredi 13 mai 15h —20h | Samedi 14 mai 09h — 15h Lundi 16 mai 15h-21h
Vacances d’été Vendredi ler juillet 15h -20h
Samedi 2 juillet 08h-—16h
Vendredi 8 juillet 14h —20h
Samedi 9 juillet 08h -— 18h
Mercredi 13 juillet 15h —20h
Jeudi 14 juillet 08h — 16h
Samedi 16 juillet 08h — 18h
Vendredi 22 juillet 14h —20h
Samedi 23 juillet 08h - 18h
Vendredi 29 juillet 10h —20h
Samedi 30 juillet 06h — 18h
Dimanche 31 juillet 08h-—18h
Vendredi 5 août 10h —20h
Samedi 6 août 06h — 18h
Samedi 13 août 07h — 19h
Dimanche 14 août 10h—18h
Vendredi 19 août 10h-—18h
Samedi 20 août 10h— 18h
Dimanche 21 août 14h —18h
Vendredi 26 août 10h —18h Samedi 27 août 10h—18h
Dimanche 28 août 14h — 18h
Toussaint Vendredi 28 octobre 15h —20h
Mardi 1‘ novembre | 16h —20h
Vacances de Noël Vendredi 16 décembre 15h —20h
Vendredi 23 décembre 10h — 16h
Prévision 2017 Dimanche 1‘ janvier 15h —20h
Lundi 2 janvier | 10h — 16h
Article 2 : Les autorités chargées de la police de la circulation pourront, en fonction des
conditions locales du trafic et de ses fluctuations, allonger ou réduire la durée des horaires
définis.
Article 3 : Les dates retenues pour les interdictions estivales, qui s'appliquent sur l'ensemble
du territoire national, sont les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016
de 7h à 19h pour les transports de marchandises par véhicules de plus de 7,5 tonnes.
Aucune dérogation ne sera accordée, sauf cas d'urgence absolue touchant la sécurité.
Article 4 : Les transports d'enfants, effectués par des véhicules affectés au transport en
commun de personnes, sont interdits les samedis 30 juillet et 6 août 2016 de Oh à 24h.
Article 5 : Mme la Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Mme et MM. les Sous-
Préfets d’arrondissement, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur
Départemental des Territoires, M. le Commandant du groupement des CRS de Rennes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à CHARTRES, le
8 FEV, 2016
Délais et voies de recours. en application de la loi n°2000-32 19 l'article R421-1 du code de justice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notificafion ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de
| deux mois.
LL