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Déliberation - dcm 2024 96 approbation du reglement opah tampon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 96 approbation du reglement opah tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM 2024
95-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-96
|
FRANCAISE
À
RÈ
CP
DEPARTEMENT
EURE
PPROBATION
DU
RÉGLEMENT
DE
L'OPAH
Date
de
la
séance:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
:12
novembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Pnañimité
Membres
présents
:
17
:
Ê
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouärd
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints ;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
la
Convention
ORT
—
PVD
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
la
Commune
du
Neubourg,
l'Etat,
représenté
par
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bernay
et
le
Conseil
départemental
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
du
Neubourg
approuvé
le
25
janvier
2021
et
modifié
le
18
septembre
2023 ;
Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Le
Neubourg,
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
tous
documents
relatifs
à
ce
projet,
en
date
du
24
juin
2024
;
Vu
la convention
d'OPAH
signée
entre
les
différentes
parties
en
date
du
16 juillet
2024
;
Madame
lAdjointe
à
l'urbanisme
propose
le
règlement
intérieur
d'attribution
des
aides
octroyées
par
la Commune
du
Neubourg
joint
à
la convocation
du
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-
Valide
le
règlement
intérieur
d'attribution
des
aides
octroyées
par
la
Commune
du
Neubourg,
dans
le
cadre
de
la
convention
OPAH,
ci-annexé.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
le
rendre
exécutoire,
après
sa
publication.
iLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
(délibérations
de
la
commune
et
transmise‘
au
|représentant
de
l'Etat
[
.
ae
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours|
Le
Maire,
La
secrétaire,
\pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
183
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans]
jun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
isite de
la commune
www
leneubourg.fr
iLe
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Caroline
CHOPIN
Cr