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Arrêté - ARR2024 0095 TPL RUE Rouget de Lisle
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 0095 TPL RUE Rouget de Lisle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2024-0095 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue Rouget de Lisle Le Maire de la ville de Semoy, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole Vu la demande présentée par l'entreprise Les Travaux Publics du Loiret - Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY Cédex pour des travaux de réparation de branchement des eaux usées. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1er : À compter du 23/05/2024 pour une durée de 3 jours (calendaires). Pendant la durée du chantier, la rue sera fermée à la circulation. Le stationnement sera interdit. La mise en fourrière des véhicules gênant pourra être prescrite. Une déviation sera mise en place par la rue Emile Zola, la rue des Barrois, la rue des Tarètes. ARTICLE 2 : La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police, - Monsieur le Directeur du SDIS, - Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE, - Monsieur le Directeur de KEOLIS, - Monsieur le Policier Municipal, - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, - L'Adjoint au Maire chargé des Travaux, - L'entreprise Les Travaux Publics du Loiret, Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Semoy, le 16 mai 2024