Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 075 reglementation circulation 825 rue Leo
Arrêté - ARR2024 0011 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2024 0005 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2024 0013 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2024 0006 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0230 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0234 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0097 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0178 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2023 0226 reglementation circulation stationnem
Arrêté - ARR2024 0010 reglementation circulation stationnement rue Leonard Vinci
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 0010 reglementation circulation stationnement rue Leonard Vinci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2024-0010
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
RUE LEONARD DE VINCI
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS ORLEANS - 120 RUE DES GENETS 45590 SAINT CYR EN VAL pour des travaux de suppression de bordures sur piste cyclable pour remplacement par enrobé. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er:
A compter du 11/01/2024 pour une durée de 14 jours (calendaires). La circulation sera alternée manuellement. Un empiètement sur chaussée sera nécessaire, Une déviation ponctuelle du trafic cycliste sera mise en place pour suppression de bordure. La signalisation sera évolutive selon l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 ;
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise COLAS ORLEANS,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 09 Janvier 2024
Le Maire
Publication numérique le 08/02/2024