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Arrêté - ARR2024 0094 tp Reseaux RUE du Bourg
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 0094 tp Reseaux RUE du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sh Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2024-0094 Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Bourg Le Maire de la ville de Semoy, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974, Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole Vu la demande présentée par l'entreprise TP Réseaux Centre TSA 20001- 140 avenue Jean Lolive 93691 PANTIN Cédex pour des travaux de déploiement de la fibre. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement. ARRÊTE ARTICLE 1er : À compter du 25/05/2024 pour une durée de 15 jours (calendaires). Pendant la durée du chantier, la circulation sera alternée manuellement. Le stationnement et le dépassement seront interdits. La vitesse sera limitée à 30km/h. La mise en fourrière des véhicules gênant pourra être prescrite. ARTICLE 2 : La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur. ARTICLE 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l’entreprise qui réalise les travaux. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commissaire de Police, - Monsieur le Directeur du SDIS, - Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE, - Monsieur le Directeur de KEOLIS, - Monsieur le Policier Municipal, - Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, - L'Adjoint au Maire chargé des Travaux, - L'entreprise TP RESEAUX CENTRE, Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution. Fait à Semoy, le 16 mai 2024 Le Maire SeltentBaude