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Déliberation - DCM GDF 2013 04 04
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM GDF 2013 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
1. Compte administratif 2012 du « Budget Principal »
Le Compte Administratif de l’exercice 2012 du « Budget principal » se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement 84 888,11 Recettes de fonctionnement 277 584,07 Excédent de fonctionnement 192 695,96 Dépenses d’investissement 172 209,52 Recettes d’investissement 90 691,58 Déficit d’investissement 81 517,94 Excédent global de clôture 111 178,02
Les membres du Conseil Municipal, placés sous la présidence de M. Patrick OSTER, et après que le Maire se soit retiré de la salle du conseil, approuvent le Compte Administratif 2012 du « Budget principal » ainsi présenté.
(Vote : Pour : 7 voix - Abstention : 1)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
2. Compte de gestion de l’exercice 2012
Le Conseil Municipal,
- après avoir pris connaissance du compte de gestion du Budget principal présenté par le Trésorier de Hochfelden pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, - considérant que les opérations comptables ont été correctement décrites,
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées,
- statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections du budget,
• CONSTATE la parfaite concordance du compte de gestion 2012 avec le compte administratif, • DECLARE que le compte de gestion du budget principal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
3. Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2012
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu le Compte Administratif du « Budget Principal » de l’exercice 2012, le 4 avril 2013
- statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2012 du budget mentionné ci-dessus,
- constatant que le Compte Administratif du « Budget principal » présente : un excédent de fonctionnement de 192 695,96 €
un déficit d’investissement de 81 517,94 €
DECIDE :
- d’affecter le résultat comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) ......................... ... : 81 518,00 € - affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002)................ : 111 178,00 €
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
4. Budget primitif principal de 2013
Le Budget Primitif Principal de 2013 présente la balance générale suivante :
Dépenses de fonctionnement 228 199,00 Recettes de fonctionnement 228 199,00 Dépenses d’investissement 224 367,00 Recettes d’investissement 224 367,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le « Budget primitif principal » pour 2013 ainsi présenté.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
5. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux des contributions directes comme suit :
Désignation
des taxes
Taux votés
en %
Bases d'imposition
prévisionnelles 2013
Produit
correspondant en
€
Taxe d'habitation 14,11 278 900 39 353 Foncier bâti 8,80 144 500 12 716
Foncier non bâti 43,80 16 600 7 271 CFE 17,86 2 200 393 Produit fiscal attendu 59 733
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2013
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 8 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - BATT Michel - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - MASSE Benoît - OEHLVOGEL Pascal - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - SCHAEFFER Annie
Convocation du 22 mars 2013
6. Subvention à l’Association Les Amis de la Maison de Retraite
Schauenbourg de Hochfelden
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention à l’Association Les Amis de la Maison de Retraite Schauenbourg de Hochfelden, dont le siège se trouve à 67270 HOCHFELDEN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accorde une subvention de 100 € à l’Association des Amis de la Maison de Retraite de Hochfelden
- dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2013.
(Approuvé à l’unanimité)
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de son envoi à la Préfecture du Bas-Rhin le 18 avril 2013
et de sa publication le 18 avril 2013.
Le Maire :
Bernard INGWILLER