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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
C- 54-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BRÛLAIN, CHAURAY, PRAHECQ, SAINT-GELAIS, SAINT-MAXIRE, SAINT-RÉMY, SAINT-SYMPHORIEN, SCIECQ ET VOUILLÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Fabrice BARREAULT à Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 54-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ET PROJET DE RÉVISION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE BRÛLAIN, CHAURAY, PRAHECQ, SAINT-GELAIS, SAINT-MAXIRE, SAINT-RÉMY, SAINT-SYMPHORIEN, SCIECQ ET VOUILLÉ
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent après enquête publique : - Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ; - Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et, si elles le décident, leur entretien ».
Afin d’être en accord avec le prochain PLUiD et la programmation pluriannuelle des investissements d’assainissement, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit mettre à jour le zonage pour redéfinir le périmètre de ses actions.
Cette révision concerne un ensemble de communes dont cette troisième liste est présentée lors de ce Conseil d’Agglomération.
Le projet de zonage doit être soumis à enquête publique avant d’être ensuite approuvé par le Conseil d’Agglomération à l’issue de l’enquête.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de Brûlain, Chauray, Prahecq, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sciecq et Vouillé ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à saisir le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour désigner un commissaire enquêteur pour le déroulement de l’enquête.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué