Compte-Rendu - CR du 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

4 JUILLET 20202

L’an deux mille vingt, le quatre juillet à 9h05, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire sortant.

A l’ouverture de la séance,

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Véronique BONNET, Marie Line VALADE, Véronique JEAN, Brigitte LALLET, Marie-Josée HEGARAT, MM. Jean-Bernard DOGNON, Gérard CHANDES, Jean-Marie BEYNET, Sébastien BAYLET, Vincent CALLANDREAU, Paul DEBET, Roland GRANGER.

Absents excusés :

Mme Pauline BRUZAT a donné délégation de vote à M Gérard CHANDES

M François DAGIRAL a donné délégation de vote à Mme Véronique BONNET

Secrétaire de séance : Véronique Jean

ORDRE DU JOUR :

1 Election du Maire

2 Création de poste des adjoints

3 Elections des adjoints (conseillers communautaires)

DELIBERATION POUR L’ELECTION DU MAIRE

L’an deux mille vingt, le quatre juillet à 9 h 05, les membres du conseil Municipal proclamés élus à la suite

des élections municipales du 15 mars et du 28 juin 2020 se sont réunis dans la salle du conseil sur la

convocation qui leur a été adressée le 29 juin 2020 par le Maire sortant, conformément aux articles L2122-7

et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance a été ouverte sous la Présidence de Mme Sylvie VALLADE, Maire sortant qui, après l’appel nominal,

a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames et

Messieurs, BAYLET Sébastien, BEYNET Jean-Marie, Bonnet Véronique, BRUZAT Pauline, CALLANDREAU

Vincent, CHANDES Gérard, DAGIRAL François, DEBET Paul, DOGNON Jean-Bernard, GRANGER Roland,

HEGARAT Marie-Josée, JEAN Véronique, LALLET Brigitte, VALADE Marie-Line et VALLADE Sylvie dans leurs

fonctions de conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Pauline BRUZAT et M François DAGIRAL

Mme Pauline BRUZAT a donné procuration à M Gérard CHANDES.

M François DAGIRAL a donné procuration à Mme Véronique BONNET

Monsieur Gérard CHANDES, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance

en vue de l’élection du Maire. Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Véronique JEAN.3

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Après un appel des candidatures, Madame Sylvie VALLADE est seule candidate à la fonction de Maire de la

commune.

Il est alors procédé au déroulement du vote. Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-7 –

L2122-8 et L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection

d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Madame Sylvie VALLADE : 14 (quatorze) voix

Madame Sylvie VALLADE ayant obtenu la majorité absolue, le conseil la proclame Maire de la commune et la

déclare installée.

DELIBERATION POUR LA CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Sylvie VALLADE élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la

création des postes d’adjoints et à l’élection des adjoints.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil

municipal.

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine

librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif de quatre postes d’adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de quatre

postes d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Madame Sylvie VALLADE élue Maire, à l’élection des adjoints.

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.4

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

 Candidat : M Jean-Bernard DOGNON

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nul : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M Jean-Bernard DOGNON : 14 voix

M Jean-Bernard DOGNON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu en qualité de Premier Adjoint au maire, est immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

 Candidate : Mme Marie Line VALADE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nul : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Marie Line VALADE : 14 voix

Mme Marie Line VALADE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue en qualité de Deuxième Adjoint au maire, est immédiatement installée.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

 Candidat : M Gérard CHANDES

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M Gérard CHANDES : 15 voix

M Gérard CHANDES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu en qualité de Troisième Adjoint au maire, est immédiatement installé.5

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.

 Candidate : Mme Pauline BRUZAT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nul : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme Pauline BRUZAT : 15 voix

Mme Pauline BRUZAT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée élue en qualité de Quatrième Adjoint au maire, est immédiatement installée.

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Après l’élection des adjoints et selon la loi, le Maire Sylvie VALLADE et le premier adjoint M Jean-Bernard DOGNON sont nommés Conseillers Communautaires.

Mme le Maire fait immédiatement lecture de la Charte de l’élu local et présente la commune au nouveau conseil municipal.

Madame le Maire lève la séance à 10h30