Compte-Rendu - CR du 5 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 CR 07 05

Compte-Rendu - 2018 CR 05 18

Compte-Rendu - CR du 5 novembre 2018

Compte-Rendu - CR du 5 mars 2018

Compte-Rendu - 2018 CR 05 22

Compte-Rendu - CR du 4 juillet 2020

Compte-Rendu - 2018 CR 11 05

Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2017

Compte-Rendu - CR du 13 juillet 2020

Compte-Rendu - CR du 22 mai 2018

Compte-Rendu - CR du 5 juillet 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 juillet 2018)Thèmes du document : Humanitaire, Ruralité, Démocratie, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

5 JUILLET 20182

L’an deux mille dix-huit, le cinq juillet à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, MM. Daniel OFFER, Marc LOBO, Franck DELAUTRETTE, Jean Marc BARRIERE, François BUISSON.

ABSENTS excusés :

Mme Cécilia GOURGOUSSE a donné délégation de vote à M Franck DELAUTRETTE M Gérald BATISSOU a donné délégation de vote à Mme Sylvie VALLADE

Mme Amandine BRESSON absente.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières

1. Tarifs location pédalos 2018

2. Devis HYDROELEC – Remplacement des pompes et diagnostic poste de relevage

II– Personnel

1. Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

2. Titularisation d’un adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er septembre 2018 3. Tableau des effectifs

III – Eau et assainissement

1. Proposition de raccordement Syndicat des eaux Vienne, Briance, Gorre

IV – Vies des commissions et questions diverses

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : le périmètre d’application des tarifs de voyage à Gutenstetten fin août avec une tarification pour les personnes extérieures à la commune et une convention d’utilisation de 400 m² sur le site du Lac Plaisance.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Madame le Maire propose de nommer M François BUISSON comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2018 : 3 abstentions (Mme GOURGOUSSE, M LOBO et M. DELAUTERETTE) et 6 pour.3

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1) Tarifs location pédalos 2018 :

Madame le Maire explique que suite à la décision du conseil municipal du 22 mai, la commune a recherché des pédalos afin d’amener un peu d’animation sur le plan d’eau. Il a été loué 4 pédalos pour la saison, 2 de deux places et 2 de quatre places. Elle explique que les tarifs votés au printemps dernier étaient les suivants : 2€ le quart d’heure et 3€ la demi-heure, elle propose donc :

Pour les deux places :

• 15 mn : 3 €

• 30 mn : 6 €

• Heure : 11 €

Pour les quatre places :

• 15 mn : 4 €

• 30 mn : 8 €

• Heure : 15 €

Le conseil municipal, à 2 oppositions (M. DELAUTRETTE et Mme Cécilia GOURGOUSSE) et 7 pour, accepte la proposition de tarif pour la location des pédalos pour la saison 2018.

2) Devis HYDROELEC

Madame le Maire explique que depuis quelques mois les pompes de la station de relevage des grands clos connaissent des soucis de fonctionnement. Après de multiples interventions, il s’avère qu’il faut les changer. Les ateliers ont demandé des devis à deux entreprises différentes : Ets ROCHE à St yrieix la Perche et Ets HYDROELEC à St-Germain les Belles. Le devis des Ets ROCHE ne correspond pas aux besoins et malgré quatre relances, la commune n’a pas de retour. Le devis d’HYDROELEC s’élève à 6 240.78 € TTC. Madame le Maire propose donc de valider le devis des Ets HYDROELEC d’un montant de 6 240.78 € TTC.

Le conseil municipal, à 1 opposition (M. LOBO) et 8 pour valide le devis des Ets HYDROELEC d’un montant de 6 240.78 € TTC.

Madame le Maire souhaite informer le conseil municipal sur le fonctionnement de l’école. Elle explique que la commune était convoquée le 20 juin dernier à une ultime réunion de conciliation par Monsieur le Préfet pour les frais de scolarisation des enfants de Rilhac Lastours au sein de l’école de Saint Hilaire les Places. Le sujet était à l’ordre du jour du Conseil Départemental de l’éducation nationale du lundi 25 juin.

Jusqu’à présent, la commune avait présenté les chiffres pour 2015. Un agent administratif s’est emparé du dossier et a fait tous les calculs pour 2016 et 2017. Puis comme M. l’inspecteur de l’éducation Nationale l’avait demandé après le coût de scolarisation d’un enfant sur l’école, l’agent a recherché le coût de scolarisation d’un enfant en élémentaire et d’un enfant en maternelle. Madame le Maire donne lecture de toutes ces informations.

Le secrétaire général de la Préfecture et après avis de M ROUSSEAU devait proposer une participation de Rilhac Lastours sur la base de la délibération que la commune avait prise en novembre dernier, à savoir 738.60 € au conseil départemental de l’éducation Nationale. D’un commun accord lors de la négociation en Préfecture, la commune de Saint Hilaire les Places abandonne le règlement concernant 2015, mais le secrétaire général propose le règlement de 2016, 2017 et 2018. Ce point est à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin de la commune de Rilhac Lastours, si la décision était négative, le Préfet prendrait un arrêté et les sommes correspondantes seront confisquées d’office sur le budget.4

II. PERSONNEL

1) Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Madame le Maire explique qu’un des agents de la commune est décédé et qu’il faut supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe.

2) Titularisation d’un adjoint technique territorial

Madame le Maire explique que la période de stage d’un adjoint technique territorial à l’école arrive à échéance le 01/09/2018. Elle explique que l’agent en question a donné entière satisfaction et propose de ne pas renouveler la période de stage mais de le titulariser.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de titulariser l’adjoint technique territorial à l’école à compter du 01/09/2018.

3) Tableau des effectifs

Madame le Maire explique qu’il faut adopter le nouveau tableau des effectifs afin de prendre en compte les modifications votées ci-dessus, puis de supprimer les postes des agents pour les ateliers périscolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau tableau des effectifs comme suit :

Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent Nature du contrat Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire

Adjoint administratif principal 1ère classe C Titulaire 1 1 36h

Adjoint administratif C Stagiaire 1 1 40h

Adjoint administratif C CDD Gérant camping 1 1 35h

Agent de maîtrise C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 1er classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique principal 2ème classe C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire 1 1 35h

Adjoint technique C Titulaire 1 1 35h

adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 29h

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 30h

Adjoint technique C CDD Assistant gérant du camping 1 1 35h

Adjoint technique C CDD Agent polyvalent d'entretien 1 1 14h Adjoint technique C CDD Agent saisonnier atelier 1 1 35h Adjoint technique C CDD Agent saisonnier camping 1 1

Adjoint technique C CDD Agent saisonnier Lac 1 1

Adjoint technique C CDD Agent saisonnier camping 1 1 35h

Cadre d'emplois des adjoints administratifs titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints administratifs contractuels

Cadre d'emplois des adjoints techniques titulaires ou stagiaires

Cadre d'emplois des adjoints techniques contractuels

III. EAU ET ASSAINISSEMENT

1) Proposition de raccordement Syndicat des eaux Vienne, Briance, Gorre.

Madame le Maire explique que l’année dernière, la commune avait pris la décision de demander à la commune de Ladignac de reprendre la gestion du hameau du Buisson en matière de distribution5

d’eau potable. Ladignac a choisi de transférer cette compétence à la communauté de communes du pays de St Yrieix, laquelle adhère au Syndicat Vienne, Briance, Gorre. Mme le Maire a donc reçu le Syndicat et lui a exposé le problème du hameau du Buisson ou la commune a un agriculteur qui consomme 18 m3 par jour. Il a été convenu que le Syndicat ferait une étude pour la reprise du hameau. La commune a aussi abordé le hameau des Doumingeas ou M. DUPUY de la communauté de commune du pays de St Yrieix a dit que ce serait plus compliqué. La commune à également évoqué la connexion possible entre la conduite qui passe à St-Hilaire et alimente Rilhac Lastours. Madame le Maire explique que le projet tel que présenté prévoit un raccordement par la canalisation qui passe à St-Hilaire et qui alimente Rilhac Lastours ou on va vendre l’eau du Syndicat (quantité contrôlée par un compteur à St Hilaire). Le hameau du Buisson sera bien alimenté par la canalisation de la Meyze. Il faut poser un bouchon à proximité de la Grénerie.

Quant au hameau des Doumingeas, un second comptage serait installé sur la conduite qui dessert le village puis pour les habitants de Pommet, on travaillerait sur les relevés de compteurs. Elle explique que pour chacun des abonnés que la commune sert, celle-ci facturait l’au à VBG à 0.95 € le m3 et VBG refacturait 2.00 € du m3 au prétexte que les habitants d’une commune doivent tous être traités de la même façon et au même prix.

Or la commune sert depuis plus de 30 ans les villages de Poulinat et de Goupillat sur la commune de Bussière Galant. La facturation y est différente depuis plus de 25 ans et cela ne pose pas de problème.

Madame le Maire propose donc de rejeter la proposition de VBG et de formuler le souhait d’obtenir une proposition pour raccorder uniquement le village du Buisson.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rejeter la proposition de VBG et souhaite obtenir une proposition pour raccorder uniquement le village du Buisson.

IV. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

✓ Location de pédalos pour la saison 2018 auprès de la société contraste pour 2 400 €,

✓ Renouvellement des contrats des agents techniques du 1er juillet au 2 septembre 2018 (site l’Air du Lac juillet et août),

✓ Recrutement d’un agent technique saisonnier du 25 juin au 31 août 2018 sur le camping,

✓ Recrutement d’un agent technique saisonnier du 19 mai au 30 septembre 2018 (remplacement école + buvette juillet et août),

✓ Recrutement agent technique saisonnier du 11 mai au 31 août 2018 (entretien camping).

• Concernant le plan d’eau, la commune a eu le pavillon bleu, il nous a été remis le 24 Mai. C’est le seul plan d’eau de la Haute-Vienne. Il y a eu une très bonne couverture médiatique. France bleue Limousin, France 3 avec une diffusion régionale à 2 reprises ainsi qu’une diffusion dans le journal national, le Populaire du Centre avec 2.5 pages dont la première page, 1/8ème de page dans info magazine. La commune bénéficie aussi d’un reportage de 7 pages dans Pays du Limousin sur le numéro 95 en kiosque du 15 juin au 15 août. La commune aura encore une interview de 5 minutes le samedi 7 juillet matin vers 10 h 30 sur France Bleue Limousin.

• Le chiffre d’affaire enregistré sur le camping et les gîtes s’élève à l’heure actuelle à 79 000€.6

Concernant les activités sur le plan d’eau, la société LOCAFUN dont le conseil a rejeté le devis lors du dernier conseil municipal souhaite installer un parc sur le site moyennant une convention d’utilisation qui porte sur la mise à disposition de 400 m² d’espace sur l’esplanade.

Madame le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, à 2 abstentions (M DELAUTRETTE et Mme GOURGOUSSE) et 7 pour, accepte la proposition de la société LOCAFUN et la convention.

• Les 25 et 26 mai, a eu lieu le festival Rock Métal Camp. Près de 1 700 festivaliers ont été accueillis sur le site. Aucun souci de sécurité. Le chiffre d’affaires pour le camping et les gîtes s’élève à : 4 600.

• Les 4 matinées participatives se sont bien déroulées avec au total plus de 110 participants. L’orage du 9 juin a anéanti une grosse partie du travail qui avait été fait le matin même. Mais ce n’est rien à côté des dégâts subis par une partie de nos administrés tout au long d’un couloir d’environ 800 mètres de large. Ont été touchés les villages de la Grénerie, la Gorgère, Manus, Lanternat, Plombard, La Bareille. Par endroit, ce sont plus de 20 centimètres de grêlons qui sont tombés voir 40 centimètres qui se sont accumulés. Ce sont 245 hectares de céréales, 100 hectares de prairies, 800 m² de toiture, un mur de hangar qui s’est effondré sous la pression de l’eau. On ne compte pas le nombre de portails, de volets roulants endommagés y compris en alu…,47 administrés ont fait connaître des dégâts auprès de la Mairie. Le Maire et un adjoint, ont fait le tour des villages sinistrés à la rencontre des habitants. Nombre d’entre eux étaient choqués notamment les aînés pour qui le jardin a été complétement dévasté. Dès le 10 juin, la commune était en contact avec la Préfecture pour envisager un dossier de catastrophe naturelle. Ce dossier a été abordé à plusieurs reprises avec les services préfectoraux. La commune doit faire le point sur la recevabilité de la demande dans la mesure où la grêle n’est pas prise en compte dans les évènements climatiques. Pour les agriculteurs aucun n’est assuré pour les cultures. Le dossier pour les calamités agricoles ne prend pas non plus en compte la grêle mais seulement les inondations par ruissellement et coulées de boues.

Lors de cet épisode orageux, la commune a une fois de plus constaté l’implication des agents communaux qui ont passé plus de la moitié de la nuit dehors pour dégager les routes. Ils sont aussi intervenus le dimanche matin pour évacuer ce qui n’avait pas été vu pendant la nuit. Cela a encore été le cas mercredi 4 juillet au soir après l’orage avec ses fortes rafales de vent. Madame le Maire tient à remercier officiellement les agents communaux en conseil municipal.

• La commune travaille sur le changement de la signalisation routière sur la commune.

• La commune a reçu avec l’association Patrimoines et Cultures le CAUE afin de travailler sur l’aménagement autour de l’église de St Hilaire. Un partenaire financier serait prêt à financer une partie des travaux. Madame le Maire rappelle que cette association organise un concert le dimanche 8 juillet à l’église de St hilaire à 20 h 30. Une exposition dès le 13 juillet.

• Vendredi 6 juillet au soir aura lieu le premier marché gourmand avec une dizaine de commerçants annoncés. Ils auront lieu tous les 15 jours pendant l’été.

• Le samedi 7 juillet au soir le repas de l’ACPD.

• Le dimanche 8 juillet, un concours de pétanque, Madame le Maire signale que la commune compte un champion départemental de pétanque qui est qualifié pour le championnat régional.

• Madame le Maire informe que les amis des tuiliers du Limousin ont accueilli de nombreux visiteurs ces dernières semaines dont l’association Familles Rurales, des archéologues lors7

des journées nationales d’archéologie mi-juin. Elle rappelle le festival des arts du feu les 27, 28 et 29 juillet.

• Il ne faut pas oublier également le concert à l’église de St Hilaire le 10 août avec Marielle NORDMANN et Martine FLAISSIER dans le cadre du Festival international de musique de St yrieix. C’est une occasion unique pour la commune de recevoir une artiste de renom international.

• Madame le Maire s’est rendue avec 2 membres de la commission extra-municipale en réunion de travail à Gutenstetten du 22 au 25 juin. Ils ont bien été accueillis. Après la réunion de travail avec les élus et les amis de St Hilaire, ils se sont rendus au festival de percussions de l’entreprise MAINL (fabriquant de cymbales) puis en fin d’après-midi, ils étaient à la fête de l’été dans les locaux du SV Gutenstetten. Ils ont assisté à la diffusion d’un match sur grand écran de la Manschaft qui s’est imposée par 1 à 0 à la 93ème minute. Le dimanche, ils ont fait le tour de tous les villages de la commune et Madame le Maire a constaté tous les changements qui sont intervenus depuis 5 ans. Sur Gutenstetten, la rénovation des espaces publics, des trottoirs et surtout la sécurisation du bourg en cas d’inondation par la construction en amont d’une digue et de murs d’un mètre de haut pour contenir de l’eau du Steinach. La construction de 6 vestiaires pour et par le SV Gutenstetten, une salle de fitness, une salle de gymnastique, tous les bureaux nécessaires à l’administration de l’association mais aussi aux arbitres avec connexion internet partout pour transmettre les résultats. Il y a 14 équipes de football de tous niveaux et de tous âges engagés en championnat avec 2 équipes féminines. Il y a plus de 400 licenciés pour une population de 1 300 habitants. Madame le Maire précise tout de même qu’ils bénéficient de l’aide d’un sponsor à hauteur de 800 000 à 1 millions d’euros par an. Côté municipal la zone artisanale implantée par Robert MADERER se développe avec l’arrivée de services fiscaux, un magasin de meubles…. La taxe équivalente à l’ancienne taxe professionnelle ramène tout de même 1 millions d’euros à la commune.

Madame le Maire informe qu’Elmut REISS ancien Maire, passe ses vacances en France. Il sera à St Hilaire le week-end du 7 juillet.

Madame le Maire donne le programme pour le voyage du mois d’août :

 Départ le jeudi 23 août en soirée 20 ou 21 heures

 Arrivée à Gutenstetten le vendredi 24 au matin

➢ Répartition dans les familles

➢ L’après-midi ballade dans les différents hameaux de la commune  Samedi

➢ Visite de la ville épiscopale de WURZBURG et de son Landgartenschau ➢ Dîner dans la salle commune du village de Reinhardshofen

 Dimanche : quartier libre dans les familles

 Lundi : 7 h 30 – départ de Gutenstetten

Un membre le la commission s’est chargé de trouver des coffrets cadeaux type pour amener à Gutenstetten. Il y en a 4 modèles déposés en mairie, 3 de la ferme de Laugeraud allant de 14 à 46 euros et un du père Defrance de St Yrieix à 19 €.

Madame le Maire explique qu’au dernier pointage, il y avait 56 inscrits. La commune attend début août pour prendre la décision concernant le transport. Puisque l’autocariste dispose de véhicules allant de 49 à 63 places.

Concernant la tarification votée au dernier conseil, la commune doit préciser le périmètre d’application des tarifs. Madame le Maire propose l’application des tarifs de 25 et 50 € aux personnes qui habitent, travaillent, membres des associations de la commune. Le conseil municipal, à 3 abstentions (Mme GOURGOUSSE, M. DELAUTRETTE et M. LOBO) et 6 pour décide d’appliquer les tarifs de 25 € euros pour les enfants et 50 € pour les adultes aux personnes qui habitent, travaillent ou sont membres des associations de la commune.

Madame le Maire propose également une tarification pour les personnes extérieures à la commune qui ne répondent pas aux critères précédents. Le prix d’un fauteuil dans l’autocar8

est de 100 euros, elle propose donc d’adopter cette tarification supplémentaire pour les adultes et 50 € pour les enfants.

Le conseil municipal, à 3 abstentions (Mme GOURGOUSSE, M. DELAUTRETTE et M. LOBO) et 6 pour décide d’appliquer les tarifs de 100 € euros pour les adultes et 50 € pour les enfants aux personnes qui n’habitent pas St Hilaire les Places et qui n’entrent pas dans les critères précédents.

• Le diagnostic d’assainissement suit son cours. De nouvelles mesures ont été faites sur le dernier mois. Une inspection à l’aide d’une caméra des canalisations qui présentent quelques anomalies a été faite la semaine dernière. La commune devrait avoir une réunion d’ici fin juillet avec la société LARBRE et l’agence de l’eau pour connaître les résultats de l’étude et notamment la proposition de zonage d’assainissement afin que le schéma soit validé après enquête publique. La réalisation de l’assainissement de la Grénerie qui en découlera dépendra du transfert de compétences imposé par la loi Nôtre et dont les négociations sont en cours auprès des ministères compétents.

• Début juin Mme Sylvie LUCET a adressé sa démission. Madame le Maire explique que ce n’est pas une surprise car elle assistait rarement au conseil, qu’elle n’a jamais réuni la commission dont elle était déléguée depuis le début du mandat. Mme LUCET a motivé sa démission par le fait que certains administrés lui demandaient des comptes sur ses votes en conseil. Madame le Maire précise que cela est tout à fait normal, quant on a voté pour une personne on s’attend à ce qu’elle garde la position qui a été prise pendant la campagne précédent le vote.

La démission a été transmise en Préfecture. La commune a abordé le sujet avec le Secrétaire Général dès le 20 juin. La commune attend la décision du Préfet sur d’éventuelles élections partielles qui pourraient avoir lieu en octobre prochain, pour l’entrée au conseil de 5 nouveaux conseillers municipaux.

• Le fonctionnement de l’agence postale.

La fréquentation de l’agence connaît une croissance importante. Celle-ci est passé d’une fréquentation par 6 000 clients en 2013 à plus de 10 000 clients en 2017. La formation d’un deuxième agent arrive à son terme. La commune va demander au bureau de rattachement la possibilité d’ouvrir une demi-journée supplémentaire par semaine et peut-être, si cela est possible, un après-midi.

• Au niveau de l’école. La cinquième période a connu quelques turbulences avec notamment la dégradation d’un véhicule appartenant à un agent communal, ce qui est inadmissible. Une enquête de gendarmerie est en cours. La commune attend les résultats. Le projet de retour aux 4 jours d’école a été validé par l’inspectrice d’académie. La communauté de communes a pris en compte ces changements et le terrier des galoupiaux sera ouvert dès le mercredi matin pour accueillir les enfants.

Mme la Directrice a animé le 3ème conseil d’école de l’année le 26 juin. Il y aura 85 enfants à la rentrée soit 6 de moins que lors de la dernière rentrée. Sur le département il y aura 700 enfants en moins en élémentaire. La commune aura pour la rentrée prochaine un enfant avec un handicap. Cela nécessitera certainement des aménagements. Le vendredi de l’ascension sera un jour de congé.

La Directrice a présenté le projet d’école 2018/2022 avec un projet de réalisation d’une fresque sur le mur du préau. Un projet en partenariat avec les anciens élèves de la Grimaudie et ensuite des projets plus internes au monde de l’éducation. Le projet a été validé par l’inspecteur de l’éducation nationale. La directrice demande de repeindre l’entre de l’école en blanc.

L’école a participé à une collecte de vêtements dont les résultats prêtent à discussion. 252 sacs de 110 litres ne représenteraient que 756 kgs…

Une porte va être percée pendant les vacances entre le réfectoire et l’ancien dortoir. Cela va permettre de réorganiser le service des repas à la cantine et les horaires de travail des agents qui y sont affectés.9

• La division parcellaire a été effectué pour l’acquisition du terrain décidée lors du précédent conseil.

• La commune recevra le 13 juillet 2 vice-présidents du conseil départemental : Mme LHARDY chargée du tourisme et M. Fabrice ESCURE chargé de la culture. Au programme visite du village de St-Hilaire, de l’atelier musée de la terre et enfin du site du plan d’eau. Le 20 juillet la commune recevra le Président du conseil départemental avec le même programme suivi d’une participation au marché gourmand en fin de journée.

• Six adolescents de Saint Hilaire sont venus voir Mme le Maire pour faire « un club enfants ». Pour l’instant, une soirée semble se profiler pour début août.

Madame le Maire demande s’il y a des questions. Il n’y en a pas.

Madame le Maire lève la séance à 21 h 25.