Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2017

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Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2017 Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES PLACES – 87800 TEL : 05 55 58 12 08 FAX : 05 55 58 35 98

COMMUNE DE

SAINT HILAIRE LES PLACES

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

10 JUILLET 20172

L’an deux mille dix-sept, le dix juillet à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Hilaire Les Places, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Sylvie VALLADE, Maire.

Etaient présents : Mmes Sylvie VALLADE, Marie Line VALADE, Cécilia GOURGOUSSE, Amandine BRESSON, Isabelle MIGUEL DIAS, MM. Daniel OFFER, Jean-Marc BARRIERE, François BUISSON, Marc LOBO, M. Franck DELAUTRETTE.

ABSENTS excusés :

Mme Sylvie LUCET a donné délégation de vote à M. Marc LOBO

M. Gérald BATISSOU a donné délégation de vote à Mme Isabelle MIGUEL DIAS

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance :

I – Affaires financières :

1. Décisions modificatives

2. Modification de la délibération n°2017/26 : vote du budget primitif 2017 eau et assainissement

3. Création d’une régie cantine

4. Subvention du voyage Lycée DARNET

5. Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire pour l’achat d’une remorque et de ses accessoires

6. Tarif participation soirées animées

7. Suppléments tarifs épicerie régie boutique saison 2017

8. Vote pour la répartition de Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et Communales (FPIC) – année 2017

II – Personnel :

Suppression et création de poste

III – Vies des commissions et questions diverses :

Madame le Maire propose de nommer M. Marc LOBO comme secrétaire de séance, l’intéressé accepte.

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2017 :

Abstentions 3 (Mme Cécilia GOURGOUSSE, M. Franck DELAUTRETTE et Mme Amandine BRESSON) - Pour 9

I. AFFAIRES FINANCIERES :

1. Décisions modificatives :

Budget principal (section investissement)

Le conseil municipal, à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour, autorise la modification budgétaire suivante :

Articles Chapitres Libellés des comptes Recettes

2013 040 Opération d’ordre - 100 000 €

1641 16 Emprunt assortis d’un

instrument de couverture

+ 100 000 €3

Madame le Maire précise que la décision conduira au même montant d’équilibre de la section d’investissement soit : 441 286.89 €

Budget eau et assainissement (section de fonctionnement) :

Le conseil municipal à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour, autorise les modifications budgétaires suivantes :

Articles Chapitres Libellés des

comptes

Dépenses

6541 65 Pertes sur créance irrecouvrable

+ 1 500 €

6063 011 Travaux sans main d’œuvre

- 1 500 €

6542 65 Admission en non- valeur

+ 1 500 €

6063 011 Travaux sans main d’œuvre

- 1 500 €

Madame le Maire précise que les décisions conduiront au même montant d’équilibre de la section de fonctionnement soit : 241 091.00 €

2. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2017/26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT :

Le conseil municipal à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour, autorise la modification de la délibération n°2017/26 relative au vote du budget primitif de l’eau et assainissement soit un montant d’équilibre de 241 091 € au lieu de 241 157 € comme mentionné sur la délibération n° 2017/26.

3. CREATION D’UNE REGIE CANTINE :

Madame le Maire rappelle régulièrement en conseil municipal que la dette des parents envers la commune est conséquente. Au dernier pointage du début du mois elle sont de 8 264.65 € répartie en 6 192 € de cantine, 706.40 € de garderie et 1 366 € de transport scolaire. Pour la cantine avec une repas à 2.50 € le repas cela représente 2 477 repas impayés. Le coût d’un repas est supérieur à 7 €, c’est-à-dire que la fabrication et le service de ces repas a couté à la commune 17 339 €.

Depuis 3 ans, la commune a mis en place plusieurs procédures avec la trésorerie : appel par un agent de la mairie, rendez-vous avec un adjoint ou avec le Maire, relance par la trésorerie, puis intervention du cabinet d’huissier mandaté par le trésor public. Lors des entretiens, la situation des familles a été prise en compte et des plans d’apurement de la dette ont été mis en place pour plusieurs familles. Elles ont de réelles difficultés et ces mêmes familles respectent ce plan. Pour un certain nombre de familles toutes ces démarches n’ont rien donné.

Le paiement de la cantine n’est pas une priorité pour certains parents et notamment une priorité est donnée aux loisirs : jusqu’à 4 véhicules, motos, piscine….

Dans le règlement intérieur de l’école est stipulé que c’est un cas d’exclusion du service périscolaire quand la famille n’est pas à jour d’une année sur l’autre.

Madame le Maire précise que ce n’est pas son intention.

Il est donc proposé au conseil de créer une régie cantine. Il s’agit de revenir au système qui était en vigueur jusque dans les années 2008, 2009. Des carnets de tickets seront en vente au secrétariat de la mairie et seront achetés en amont par les parents. Les tickets seront collectés au moment du repas, par un agent.4

Le conseil municipal à 5 contre (Mme Sylvie LUCET, Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON, M. Franck DELAUTRETTE et M. LOBO), 3 abstentions (Mme Isabelle MIGUEL DIAS, M. Jean-Marc BARRIERE et M. Gérald BATISSOU) et 4 pour, n’autorise pas la création de la régie cantine.

Suite au débat sur la création de la régie cantine, Madame le Maire a souhaité parler de la réunion de conciliation qui a eu lieu en préfecture sur la participation de Rilhac Lastours aux frais de scolarisation et du conseil d’école :

Réunion de conciliation en préfecture sur la participation de Rilhac Lastours aux frais de scolarisation :

« Elle a eu lieu sous la présidence du nouveau secrétaire général de la Préfecture. Nous étions présentes avec Isabelle. Il nous a été demandé le détail de nos calculs qui ont été validés par les services préfectoraux. Rilhac Lastours reste sur une somme de 400 € pour laquelle nous n’avons toujours pas le détail. Le secrétaire général a fait observer que c’était une obligation pour chaque commune de France, que le montant demandé était très raisonnable. Il demande la validation de nos comptes par le trésorier et une analyse sur ce qui se passe dans les communes voisines (ladignac demande 1301.33 € au Chalard),

o Si pas d’inflexion de Rilhac Lastours décision en CDEN

o Arrêté du Préfet pour une inscription d’office sur le budget de Rilhac Lastours ».

Conseil d’école :

o Maintien des ateliers périscolaires à la rentrée.

o 90 enfants à la rentrée sur 4 classes

o Départ de deux enseignantes et arrivée d’une enseignante

o Nouveau projet d’école 2018/2022

o Nombreuses activités notamment un projet sur la citoyenneté qui a été présenté à la fac de droit par 2 classes

o Demande de travaux sur les WC

o Demande de contrôle de présence d’amiante et de plomb.

Semaine de 4 jours : L’équipe enseignante y est favorable mais une mise en place à la rentrée de 2018

4. SUBVENTION DU VOYAGE LYCEE DARNET :

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le versement d’une subvention de 50 € par enfants pour les voyages qui ont eu lieu en avril 2017 (Angleterre et Italie).

Madame le Maire précise que les subventions seront directement versées aux familles des enfants concernés.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR L’ACHAT D’UNE REMORQUE ET DE SES ACCESSOIRES :

Le conseil municipal à 1 abstention (Mme Cécilia GOURGOUSSE) et 11 pour, autorise Madame le Maire à demander auprès de la réserve parlementaire une subvention pour l’achat d’une remorque et de ses accessoires, le montant étant estimé à 3 139 € HT.

6. TARIF PARTICIPATION SOIREES ANIMEES :

Le conseil municipal à 5 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Sylvie LUCET, Mme Amandine BRESSON, M. Franck DELAUTRETTE et M. Marc LOBO) et 7 pour, décide d’autoriser la demande de participation auprès des campeurs d’un montant de 2€/personnes et gratuit jusqu’à 12 ans lors de soirées animées au camping.5

7. SUPPLEMENTS TARIFS EPICERIE REGIE BOUTIQUE SAISON 2017 :

Le Conseil municipal à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour décide d’appliquer les tarifs de l’épicerie régie boutique pour la saison 2017 comme suit :

EPICERIE

Sel/poivre 2.40 € Huile de tournesol bio 4.10 € Charbon 7.00 € Moutarde 1.50 € Cake bio 2.40 € Vinaigre 4.10 € Thé infusion Clipper 3.10 € Thé Clipper 3.10 €

Madame le Maire explique que le tarif pour la bière n’a pas été mentionné à l’ordre du jour, il a donc été proposé au conseil de fixer le tarif de la bière au camping à 2€.

Le conseil municipal à 3 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Amandine BRESSON et M. Franck DELAUTRETTE) et 9 pour décide de fixer le tarif de la bière au camping à 2 €.

8. VOTE POUR LA REPARTITION DES FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – ANNEE 2017 :

Le conseil municipal à 7 abstentions (Mme Cécilia GOURGOUSSE, Mme Sylvie LUCET, Mme Amandine BRESSON, M. Franck DELAUTRETTE, M. Marc LOBO, M. François BUISSON et M. Jean – Marc BARRIERE) et 5 pour, décide que la répartition du FPIC se fera conformément aux tableaux joint en annexe, selon le mode de répartition de 240 492.00 € pour les communes et 133 912 € à la communauté de communes (comme programmé lors de la fusion en 2016) avec un montant de 18 253.00 € revenant à la commune.

II. PERSONNEL :

• Suppression et création de poste :

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la suppression de poste d’adjoint technique principal 1er classe et la création de poste d’agent de maîtrise à compter du 1er septembre.

III. VIES DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• En réponse à Monsieur LOBO concernant l’association sportive des Places, il a été versé comme convenu en conseil une subvention de 1000 € et non 2000 € comme indiqué lors du précédent. Celle de 300 € pour la gymnastique volontaire de Saint Hilaire les Places, que Madame le Maire pensait versée ne l’est pas.

• Notification de jugement entre Sud Village et la Commune de Saint Hilaire les Places : La commune est condamnée à verser à la SARL Sud Villages une somme de 6 290.93 €.

Madame le Maire rappelle les faits : « Comme vous le savez, la gestion d’une partie du site a été confiée par le biais d’une délégation de service publique le 1er Janvier 2011 à la Sarl SUD6

VILLAGES dont le siège est à St-Céré dans le Lot. Au mois de juillet 2014, nous avons fait faire un constat d’huissier afin de connaître l’état intérieur du camping et des gîtes. C’était déplorable ».

« En conseil municipal du 11 août 2014 Madame le Maire exposait les faits suivants : « Si on décide de rompre le contrat dans l’intérêt général de la commune. Nous devons donner un préavis de 6 mois. Nous devrons verser une indemnité sur les investissements réalisés et selon les éléments qui nous ont été transmis. Les investissements faits s’élevaient à 64 022 €, au 31/12/2014 il restera 27 064 € d’investissements à amortir. Si l’on retire de ce montant les amortissements du matériel qui n’est plus sur le site, il nous resterait à payer : 19 610 €. Somme que nous devrons verser en dédommagement. Nous avons l’obligation de reprendre le site en régie municipale. Nous avons un préavis de 6 mois à respecter ». La résiliation a été faite et comme nous l’avions prévu la Sarl SUD VILLAGES a intenté une action devant le Tribunal administratif. Le 13 Avril 2015 la sté Sud Villages a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Cahors. Le trésorier a déposé une créance auprès du Tribunal pour un montant de 84 802.66 € répartis comme suit : 64 119.46 € d’électricité, 18130.43 € de loyers, 1715.95 € de taxe de séjour et 836.82 € d’eau et d’assainissement. Par ordonnance du 12 Mai 2016, le tribunal a retenu 46 634.20 €. La sté Sud Villages dispose d’un étalement sur 9 années. A ce jour elle a réglé 479.82 € d’eau.

Madame le Maire donne lecture du jugement rendu.

Madame le Maire donne lecture de l’analyse de Me VIGER.

Madame le Maire demande à l’assemblée ce qu’elle en pense :

M. Marc LOBO pense qu’il serait préférable de consigner la somme de 6 290.93 € afin de prouver notre bonne foi et d’attendre que la société Sud Village fasse appel.

• 30ème anniversaire jumelage.

Madame le Maire donne lecture du programme

• Avancée juridique sur les compteurs communicants, information Robin des toits Midi- Pyrénées

• Modifications du sentier « chemin des collines »

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du sentier « chemin des collines ».

• Les anciens élèves de la Grimaudie organisent une sortie à Tourtoirac et Hautefort le 9 Septembre 2017

• Festival Rock métal Camp : plus de 1600 participants. Aucun problème à signaler

• Les Boulistes du Lac et sa nouvelle présidente souhaiteraient agrandir le local et le nombre de terrains. Après réflexion, il serait mieux de faire des travaux de réhabilitation de la buvette (isolation, sol, WC et chauffage).

• Matinées participatives : plus de 100 participants et nous avons clôturé par un repas pris en commun à la buvette. A noté que nous avons un jeune qui a décidé de repeindre l’intérieur de la buvette.

• Fête de l’école7

• Réunion des CTD : le 29 mai nous avons accueilli à la salle polyvalente une soixantaine de maires de l’ouest du département à l’occasion de la réunion du conseil départemental pour les contrats territoriaux.

• Assemblée générale de l’OTPN au camping l’air du lac

• Diagnostic d’assainissement : les mesures commencent mais compte tenu du déficit de pluie, les mesures en période de nappe haute ne pourront être faites que l’hiver prochain.

• Enedis a fait un devis concernant le raccordement au transformateur du SEHV en remplacement du transfo vétuste de notre propriété.

• Communauté de communes :

Conseil du 15/06/17 à la salle polyvalente à St-Hilaire

o Validation du tableau des effectifs

o Validation du projet de financement de la micro crèche de St-Priest Ligoure

o Vente d’un terrain sur la ZAE de Quinsac à Flavignac à un menuisier o Validation du plan de financement du salon de coiffure des Cars

o Location d’un local technique à Aile à Safran Filtration systèmes

o Aide à l’immobilier d’entreprise : signature d’une convention avec le conseil départemental

o Aménagement des locaux techniques du Mazaubert

o Installation d’une climatisation à la maison de l’intercommunalité

o Conseil du 5 juillet à la salle des fêtes de Dournazac

o Outre la répartition des fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales,

o l’association qui gère la crèche Pirouett’cacahuètes de St-Maurice les Brousses ne souhaite pas poursuivre la gestion. La communauté de communes va en reprendre la gestion et cela nécessite le lancement d’une DSP (celle de Lili prune aux Cars se termine au 31.12.2018)

o Un nouveau règlement en matière de SPANC a été adopté avec une uniformisation sur le nouveau territoire du règlement et des périodicités de contrôle

o Dépôt de la candidature à un appel à projet « Territoires à Energie positive »

o Signature mardi matin du contrat de ruralité de la comcom avec l’état et le département

o La première commission économique a eu lieu

o La première commission touristique a eu lieu avec la préparation de la fusion des deux offices de tourisme

• France Bleue Limousin a souhaité faire une série de reportages sur St-Hilaire. Il s’agissait de 5 émissions présentées par Louis Olivier VITTE diffusées du lundi au vendredi de midi à 12 h 30 puis rediffusées à 16 heures. Il a choisi de parler du fleurissement, de l’église de St-Hilaire avec les expos, de terra aventura, du Plan d’eau, du camping et des gîtes, des amis des tuileries, de l’atelier musée de la terre, du festival des arts du feu et du restaurant.

Madame le Maire lève la séance à 22h48, mais un administré souhaite avoir le droit de parole, Madame le Maire accepte.

L’administré a souhaité prendre la parole après la clôture de la séance du conseil au sujet du 30ème anniversaire du jumelage afin de donner son opinion sur la façon du déroulement de celui-ci, s’ensuivent des échanges entre les élus et les administrés.