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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0396 BudgetPepinieresAteliersRelais ResultatsCumules2021
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0396 BudgetPepinieresAteliersRelais ResultatsCumules2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
De
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0396
Objet: Budget annexe "Pépinières et Ateliers Relais" -
Modification de l'affectation des résultats cumulés
constatés fin 2021
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 51
Pouvoirs : 15
Absenits : 0
Excusés : 23
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 7 DEC. 2022
et affichage le
0 7 LEC, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Patricia BAGA, Henri BAILE, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, llona GENTY, Martin GERBAUX,
Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à Laurence
THERY, Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef
TABET à Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET,
Françoise VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à
Cédric ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221207-DEL-2022-0396-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais »,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0170bis en date du 27 juin 2022 actant
des résultats cumulés constatés fin 2021 :
e Section de fonctionnement = excédent de 947 733.78 €
e Section d'investissement = excédent de 1 070 556.19 €
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0185 en date du 27 juin 2022 affectant
les résultats cumulés constatés fin 2021 de la façon suivante :
° Section de fonctionnement = report de 72 548.50 € dans la section de
fonctionnement
= affectation de 875 185.28 € à la section
d'investissement
e Section d'investissement = report de 1 070 556.19 € dans la section
d'investissement
Vu le montant supplémentaire des dotations aux amortissements à prévoir sur l'exercice 2022,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- l'annulation de la délibération n° DEL-2022-0185 affectant initialement les
résultats cumulés constatés fin 2021 ;
_- une nouvelle affectation des résultats cumulés constatés fin 2021 :
o Fonctionnement = report de 947733.78 € dans la section de
fonctionnement
o Investissement = report de 1 070 556.19 € dans la section d'investissement
- la validation de la décision modificative en découlant présentée en séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 5 NOV, 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221207-DEL-2022-0396-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022