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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 031 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 031 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-031
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique
R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du
CHOG (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 (1 page) Page 6
2 Agence Régionale de Santé
R03-2026-02-02-00011
Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du
CHOG
Agence Régionale de Santé - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du CHOG 3 RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
71 }
ARRETE ARS Guyane n°2026/.14....du. 2. CevA2#-2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3111-6, L.3111-9, L.3111-10 et R.3111-5 et suivants ;
VU le décret n°87-525 du 9 juillet 1987 modifiant le décret n°67-428 du 22 mai 1967 rendant
obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune ;
VU le décret n°89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international,
reprenant l’article 66 alinéa 4 du règlement sanitaire international de 1969;
VU l'arrêté du 19 mai 2009 fixant les conditions d'agrément des centres de vaccination contre la fièvre jaune ;
VU la demande de la Directrice générale du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, en date du 14 novembre 2028 ;
VU l'avis de la Direction de la Santé Publique de l'ARS Guyane ;
Considérant que la vaccination contre la fièvre jaune requiert un agrément spécifique permettant sa réalisation au sein d'un centre de santé ;
Considérant que l'agrément individuel du praticien actuellement habilité ne garantit pas la continuité du service ;
Considérant que le Centre de santé du CHOG remplit les conditions techniques, logistiques et sanitaires nécessaires ;
ARRETE
Article 1 : Habilitation
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 —- 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du CHOG 4 Le Centre de santé du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais, situé 1465 boulevard de la Liberté à Saint-Laurent
du Maroni, est agréé en tant que centre autorisé à pratiquer la vaccination contre la fièvre jaune.
Article 2 : Conditions d'exercice
Le centre assure la vaccination dans les conditions suivantes :
— présence de professionnels habilités ;
— maintien de la chaîne du froid ;
— traçabilité des vaccinations et délivrance des certificats internationaux ;
— disponibilité du matériel et des médicaments nécessaires au traitement des éventuelles réactions
indésirables graves (notamment adrénaline injectable) ;
— respect de la réglementation en matière d'élimination des déchets de soin à risque infectieux ;
— déclaration des incidents éventuels ;
— acceptation des inspections de l’'ARS.
Article 3 : Durée de l’agrément
L'agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera :
— notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais :
— transmis au Ministère chargé de la Santé :
— publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Voies de recours
Un recours gracieux peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Cayenne.
P/le Directeur Général de l'ARS Guyane
TRES Et par délégation
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2026-02-02-00011 - Habilitation Fièvre jaune du Centre Santé du CHOG 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-02-09-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 6 PREFET Direction générale de la sécurité LA
DE LA GUYAN E de la réglementation et des contrôles
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°R03-2026-02-09-00002
portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1
entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe.
LE PRÉFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des
opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;
Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point
du Globe est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de
projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation
sur cette portion de la route;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1° : Lors du lancement Ariane 267 prévu le jeudi 12 février 2026 à 13h46min (fenêtre
de tir de 30min), la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour Petit Saut et le rond-
point du Globe, 15 minutes avant le lancement et deux minutes après le lancement.
Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1
est assurée par la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial
guyanais.
Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de
secours Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant
réouverture.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 06 février 2026. Le sous-préfet, directeur delcabinet,
ràl de la sécurité,
et des contrôles
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-02-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 7