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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 031 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 031 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-031
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29
janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes
d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour
2025. (2 pages) Page 3
R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29
janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation au regard du schéma régional de santé de la
Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds
énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé
publique. (16 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de
pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le
territoire de la commune de Rémire-Montjoly (4 pages) Page 23
2 Agence Régionale de Santé
R03-2025-01-29-00005
ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier
2024 fixant la période de dépôt des demandes
d'autorisation et des demandes de
renouvellement d'autorisation d'activités de
soins et d'équipements matériels lourds pour
2025.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé Égalité Guyane Fraternité
ARRETE de ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes d’autorisation et des demandes
VU
VU
VU
VU
VU
de renouvellement d'autorisation d’activités de soins et
d'équipements matériels lourds pour 2025
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de santé publique et notamment les articles L.6122-9 à L.6122-10 et R.6122-23 à R.6122-44,
l'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence
régionale de santé de Guyane ;
l'arrêté ARS GUYANE/DG/2018-252 du 12 décembre 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé
de la Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
l'arrêté de l'ARS Guyane n° 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du Programme Régional de Santé de la Guyane 2018-2028;
VU l'arrêté de l'ARS Guyane n° 2023/294 du 31 octobre 2023 portant révision des zones du programme régional de santé relatives aux activités de soins et aux équipements matériels lourds ;
ARRETE
ARTICLE 1 La période de réception des dossiers de demandes d’autorisations relevant du Schéma Régional de Santé de Guyane et relatives aux activités de soins et équipements matériels lourds mentionnés aux articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique suivants :
- Equipements de matériel lourd : radiologie diagnostique
- Equipements de matériel lourd : radiologie interventionnelle
- Equipements de matériel lourd : caisson hyperbare
- Médecine
- Chirurgie
- Soins critiques
- Psychiatrie
- Cardiologie interventionnelle
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels 4 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 5
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
- Médecine nucléaire
- Assistance médicale à la procréation
- Diagnostic prénatal
- Médecine génétique
- Traitement des cancers
- Unité de soins de longue durée
- Activité Gynéco-Obstétrique et néonatalogie
- Neurochirurgie
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
est fixée du 03 mars 2025 au 03 mai 2025.
La période de réception des dossiers de demandes d’autorisations relevant du Schéma Régional de Santé de Guyane et relatives aux activités de soins et équipements matériels lourds mentionnés aux articles R 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique suivants :
- Hospitalisation à domicile
- Soins médicaux et de réadaptation
- Traitement d'insuffisance rénale chronique
- Médecine d'urgence
est fixée du 01 octobre 2025 au 01 décembre 2025.
Conformément à l’article R 6122-29 du code de la santé publique, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane ;
Ce document fera l'objet d'une publication sur le site internet de l'agence régionale de santé de Guyane jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d'un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.
le Directeur général de l’'ARS Guyane
Laurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels 5 Agence Régionale de Santé
R03-2025-01-29-00004
ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier
2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins
pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation au regard du
schéma régional de santé de la Guyane pour les
activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés aux articles R.6122-25 et
R.6122-26 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ DAgence Régionale de Santé
Égalité Guyane Fraternité
ARRETE de ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
schéma régional de santé de la Guyane pour les activités de
soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles
R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publique
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de santé publique et notamment les articles L.6122-9 à L.6122-10 et R.6122-23 à R.6122-44,
l'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
le décret du 25 mars 2024 relatif à la simplifation de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activités de soins
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane;
l'arrêté ARS GUYANE/DG/2018-252 du 12 décembre 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé
de la Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
l'arrêté de l'ARS Guyane n° 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du Programme Régional de Santé de la Guyane 2018-2028:
l'arrêté de l’'ARS Guyane n° 2023/294 du 31 octobre 2023 portant révision des zones du programme régional de santé relatives aux activités de soins et aux équipements matériels lourds :
l'arrêté ARS Guyane n°2024/175 du 29 mai 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publique
ARRETE
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 7 ARTICLE 1 L'arrêté ARS Guyane n°2024/175 du 29 mai 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publique est abrogé.
ARTICLE 2 Le bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités de soins énumérées à l’article R.6122-25 du même code, est fixé au 29 janvier 2025 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 Conformément aux dispositions de l’article R 6122-30 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guyane et fera l'objet d’une publication sur le site internet de l'Agence Régionale de Santé de Guyane jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication d’un recours hiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut être formé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Directeur général de l'ARS Guyane
Laurent Bien
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 8 ANNEXE
Rappel : un découpage selon deux zones infrarégionales a été défini.
Maccouria
-_ La zone 2 quant à elle concerne les territoires en dehors des communes de la zone 1
Médecine
Activité de soins : Médecine
La zone 1 renvoie au bassin cayennais qui couvre Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury et
BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Borne basse Borne haute Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
5 7 6 7 6 8* 0 À 0 0
e “Besoins exceptionnels
Activité de soins : Chirurgie
BQOS cible Implantations déjà autorisées £ i À Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
NUS Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute |Borne basse Borne haute | Borne basse | Borne haute |Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
ChIreIe pratiquée chez les 2 4 2 3 3 4* 0 1 0 0
patients adultes
Chirurgie pédiatrique 1 1 1 2 ol 0 0 0 À 2
Chirurgie bariatrique 0 1 0 1 1 0 0 0 0 1
e “Besoins exceptionnels
Activité de soins : HAD
BQOS cible Implantations déjà autorisées à ÿ Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
AD Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
HAD socle 2 3 4 ul 0 0 2 3 4 7
HAD réadaptation 1 2 1 2 0 0 2 1 2
HAD enfants de moins de 3 ans 2 3 4 6 0 0 2 3 4 6
HAD ante- et post-partum É 2 1 2 0 0 1 2 1 2
Activité de soins: Psychiatrie
BQOS cible Implantations déjà autorisées ; : : Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
ù en E te Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
Psychiatrie de l'adulte 2 3 6 À 2 1 0 1 5 6
Psychiatrie de l'enfant et de 2 3 2 2 1 0 1 1 6
l'adolescent
Psychiatrie périnatale 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1
Soins sans consentement 1 1 1 1 0 0 0 0
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 9 Activité de soins : Gynéco-obstétrique
B ibl Implantati déjà autorisées RPSEIRIE MR OATENS CEOURE Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
CooMeloLit=t ge Itle Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
Unité obstétrique et unité de
néonatalogie avec soins intensifs et , . RACE Ne 1 0 0 0 ï 1% unité de réanimation / Maternité de : L À 1
niveau 3
Unité obstétrique et unité de
néonatalogie avec soins intensifs / () O* 0 1 0 1 0 0* 0 1% Maternité de niveau 2B
Unité obstétrique et unité de
néonatalogie avec soins intensifs / () 1e 0 Le 0 1 0 27 0 1*
Maternité de niveau 2A
Unité tétri Maternité d inité hhstétrique / aternité de i J* ü dk 0 0 1 ds ü 1"
niveau 1
Centre périnatal de proximité 0 0 3 4 0 0 0 0 3 4
*La somme de la totalité des maternités autorisées sur le territoire doit être inférieure à 5
Activité de soins : soins critiques
BQOS cible Implantations déjà autorisées à k : p ! Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
e que Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et
de spécialité le cas échéant Î 1 Î 1 1 1 0 0 0 0
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 1 1 1 0 1 0 1 0 0
Adultes Soins intensifs de cardiologie 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0
Soins intensifs d'hématologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mention 1 : Réanimation de recours et soins
intensifs pédiatriques polyvalents, et de 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 spécialité le cas échéant
Mention 2 : Réanimation et soins intensifs
Pédiatrique pédiatriques polyvalents, et de spécialité le 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0
cas échéant
Mention 3 : Soins intensifs pédiatriques
polyvalents dérogatoires 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1
Me 4 sors intensifs pédiatriques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 10 Activité de soins : assistance médicale à la procréation
BQOS cible Implantations déjà autorisées f ë . Implantations disponibles
ASSIS Eten ee RE Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
loto d=Etufo)n) Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute Borne basse [Borne haute |Borne basse [Borne haute [Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute
Activités cliniques — Prélèvement
des ovocytes en vue d’une AMP
Activités cliniques - Prélèvement
des spermatozoïdes en vue d’une 0 1 0 1 0 0 0 À 0 1
AMP
Activités cliniques — Transfert des
embryons en vue de leur 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1
implantation
Activités cliniques — Prélèvement
des ovocytes en vue d’un don
Activités cliniques —- Mise en œuvre
de l’accueil des embryons
Activités biologiques — Préparation
et conservation de spermes et 0 1 0 À 0 0 0 1 0 1
ovocytes
Activités biologiques — Activités
relatives à la FIV sans ou avec
micromanipulation (recueil,
préparation, conservation du
sperme, préparation et
conservation des ovocytes)
Activités biologiques — Recueil,
préparation, conservation et mise à
disposition du sperme en vue d'un
don
Activités biologiques - Préparation,
conservation et mise à disposition 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1
d'ovocytes en vue d'un don
Activités biologiques - Conservation
à usage autologue des gamètes et
préparation et conservation à usage 0 1 0 1 0 0 0 dl 0 1
autologue des tissus germinaux en
application de l'article L. 2141-11
Activités biologiques - Conservation
des embryons en vue de projet
parental où en application du 2° du
Il de l’article L2141-4 (embryons
destinés à la recherche ou à la
préparation de thérapies cellulaires)
Activités biologiques - Conservation
des embryons en vue de leur accueil 0 L 0 1 0 0 0 1 0 1
et de leur implantation
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 11 Activité de soins : diagnostic prénatal
BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
EE UE Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute Borne basse |Borne haute [Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute
Diagnostic prénatal - Les examens
de biochimie portant sur les 1 2 0 2 1 0 0 1 0 2
marqueurs sériques maternels ;
Diagnostic prénatal - Les examens
de génétique portant sur l'ADN
fœtal libre circulant dans le sang
__ maternel.
Diagnostic prénatal - Les examens
de cytogénétique, y compris les
examens moléculaires appliqués à
la cytogénétique;
Diagnostic prénatal - Les examens
de génétique moléculaire;
Diagnostic prénatal - Les examens
de biochimie fœtale à visée
Diagnostic prénatal - Les examens
en vue du diagnostic de maladies
Activité de soins : soins médicaux et de réadaptation
BQOS cibl Implantations déjà autorisées ; ù Q0s cible P k Implantations disponibles
Soins médicaux et de Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
réadaptation
Borne basse [Borne haute [Borne basse |Borne haute Borne basse |Borne haute |Borne basse [Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute
Mention « polyvalent » 5 5 2 2 0 0 5 5 2 2
Mention « gériatrie » 1 L 1 1 0 0 ds sl 1 1
Mention « locomoteur » 2 À 0 1 2 0 0 0 0 1
Mention « système nerveux » 2 2 0 À 2 0 0 0 0 TL
Mention « cardio-vasculaire » 2 À 0 1 2 0 0 0 0 1
Mention « pneumologie » 0 1 0 1 0 0 0 1 0 sl
Mention « système digestif,
endocrinologie, diabétologie, TL 2 0 1 0 0 1 2 0 1
nutrition »
Modalité « cancers » comprenant la
mention « oncologie »
Modalité « cancers » comprenant la
mention « oncologie et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
hématologie »
Mention « conduites addictives » L 1 0 1 1 0 0 0 0 1
Modalité « pédiatrie » comprenant
la mention « enfants et adolescents 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1
»
Modalité « pédiatrie » comprenant
la mention « jeunes enfants, enfants 1 1 1 1 0 0 L 1 1 Ke
et adolescents »
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 12 Activité de soins : traitement d’insuffisance rénale chronique
BQOS cible
Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse
Dialyse — hémodialyse en centre de
Dialyse - Hémodialyse en Unité de
Dialyse à domicile par hémodialyse
Hémodialyse en unité d'auto dialyse
ou assistée
Activité de soins :
Implantations déjà autorisées
Zone 1 Zone 2
neurochiruraie
Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2
Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
| BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
NEUROCHIRURGIE Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
Neurochirurgie générale pour
_ eSP P 0 1 1 0 0 adultes - socle
Neurochirurgie fonctionnelle
: 0 1 0 0 1 cérébrale
Neurochirurgie intracrânienne et
extracrânienne en conditions 0 1 1 0 0
stéréotaxiques
Neurochirurgie pédiatrique 0 0 0 0 0
Activité de soins :
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
activité de areffe
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 13 BQOS cible Implantations déjà autorisées | Implantations disponibles
À ro Ati Te Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
Activité de greffes d'organes — Fe : É 0 1 1 0 0
Rein
Activité d ffes d'organes — ctivi É e greffes ganes . o o o o
Pancréas
Activité d ffes d’ nes — Hi é ae es d'organes 0 o o o o
Rein et pancréas
Activité de greffes d'organes — ë è 0 0 0 0 0
Foie
Activité d ffes d’or - c rs e greffes d'organes ü o o 0 o
Intestin
Activité de greffes d'organes — . = 0 0 0 0 0
Cœur
Activité de greffes d'o - È no 0 0 0 0 0
Poumon
Activité de greffes d'organes — Ë - 0 0 0 0 0
Cœur et poumon
Activité de greffes allogénique ( 0 ( 0 0
Activité de greffes autologue ( 0 0 0 0
Activité de soins : médecine d’urgqence
BQOS cible Implantations déjà autorisées | Implantations disponibles
Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
SMUR iat
SMUR
SMUR saisonniers
Structures d'urgences
SU iatriques
SU saisonnier
SAMU
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise - BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 14 MENTION A
A1 : Chirurgie oncologique
viscérale et digestive
Activité de soins : traitement de cancer
BQOS cible Implantations déjà autorisées
Borne Basse Borne haute Borne Basse Borne haute
Implantations disponibles
Borne Basse Borne haute
1** 1**
A2 : Chirurgie oncologique
thoracique
A3 : Chirurgie oncologique
de la sphère oto-rhino-
laryngée, cervico-faciale
et maxillo-faciale, dont la
chirurgie du cancer dela
thyroïde
A4 : Chirurgie oncologique
urologique
1È% 1**
A5 : Chirurgie oncologique
gynécologique
1**
A6 : Chirurgie oncologique
mammaire
A7 : Chirurgie oncologique
indifférenciée. La ou les
infrarégionalisations
tumorales en mention A7
ne concernent pas les
infrarégionalisations
prévues en mention A1 à
A6, à l'exception dela
chirurgie du cancer dela
thyroïde
MENTION B*
Mention B1 : chirurgie
oncologique viscérale et
digestive complexe
LY* 1**
Mention B2 : B2- chirurgie
oncologique thoracique
complexe
Mention B3 : B3- chirurgie
oncologique ORL, cervico-
faciale et maxillo-faciale
complexe
Mention B4- chirurgie
oncologique urologique
complexe
1** A++
Mention BS- chirurgie
oncologique
gynécologique complexe
1** LE
MENTION C
Mention C : Chirurgie
oncologique chez l’enfant
et les adolescents de
moins de 18 ans
* Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales. La mission de recours
mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l’adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée
** Le cumul des bornes hautes A1+B1 pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive est 1. Si une autorisation de
mention B1 est attribuée, elle répond à l'engagement de la borne basse 1 de modalité A1. Le cumul des bornes hautes A4+B4
pour la chirurgie urologique est 1. Si une autorisation de mention B4 est attribuée, elle répond à l'engagement de la borne
basse 1 de modalité A4. Le cumul des bornes hautes A5+B5 pour la chirurgie oncologique gynécologique est 1. Si une
autorisation de mention B5 est attribuée, elle répond à l'engagement de la borne basse 1 de modalité AS.
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Siège : 56 avenue Alexis Blaise - BP 696 - 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 15 BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
cie mn Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
TI : Î Srapi MENTION A : radiothérapie 1 i o 1 1
externe chez l’adulte
MENTION B : Curiethérapie ch uriethérapie chez 0 : o . û
l'adulte
MENTION C : radiothérapie chez
l'adulte et chez l’enfant et 0 0 0 0 0
l'adolescent de moins de 18 ans
BQOS cible Implantations déjà autorisées | Implantations disponibles
Cancer : Traitement
médicamenteux systémique
des cancers
MENTION A : TMSC chez l'adulte
hors chimio intensives citées dans
la mention B
Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
MENTION B : TMSC chez l’adulte
y compris les chimio intensives
entraînant une aplasie prévisible
+8 jours et leur prise en charge
MENTION C : TMSC chez l'enfant
et l’adolescent y compris les
chimio intensives entraînant une
aplasie prévisible +8 jours et leur
prise en charge
MENTION A
MENTION B
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Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 -
Activité de soins : médecine nucléaire
BQOS cible
Borne basse | Borne haute
0
0
97300 CAYENNE CEDEX
Implantations déjà autorisées
Borne basse | Borne haute
Implantations disponibles
Borne basse | Borne haute
0
0
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 16 Activité de soins : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Activité interventionnelle
sous imagerie médicale en
Role: ele) of Te
Mention : Trombectomie
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Rs 0 L 0 1 mécanique
Mention B : Ensemble des
activités de neuroradiologie 0 + 0 1
interventionnelle
Activité de soins : activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
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imagerie médicale en
cardiologie
Modalité :
Rythmologie
interventionnel
le
Mention À : Chez l'adulte
actes interventionnels
d’électrophysiologie
diagnostique et les actes
de poses de pacemaker
mono et double chambre
avec sonde
BQOS cible Implantations déjà autorisées
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Implantations disponibles
Borne basse | Borne haute
Mention B : AtActes
d'ablation atriale droite et
atrioventriculaire, de
poses de défibrillateurs et
de stimulateurs multisites
Mention C :B+des actes
d'ablation atriale avec
abord transeptal,
d'ablation ventriculaire et
tous les actes de
rythmologie réalisés chez
un enfanthors
cardiopathie congénitale
complexe
Mention D : C+les actes à
hautrisque deplaie
cardiaque ou vasculaireet
les actes de rythmologie
réalisés chez un patient
ayant une cardiopathie
congénitale complexe
Modalité :
Cardiopathies
congénitales
hors
rythmologie
Mention A : Actes de prise
en charge des anomalies
du cloisonnement inter
atrial, fermeture de canal
artériel…
Mention B : gestes de
dilatation, toute pose de
stent ou de dispositif
intracardia que...
Modalité :
Cardiopathies
ischémiques et
structurelles de
l'adulte
Activité de soins : soins de lonque durée
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BQOS cible Implantations déjà autorisées
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Implantations disponibles
Borne basse Borne haute
Activité de soins : médecine génétique
Activités constituant les analyses à
des fins de détermination des
caractéristiques d’une personne ou
de sonidentification par empreintes
génétiques à des fins médicales -
analyses de cytogénétique, y
compris les analyses de
cytogénétique moléculaire
BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Activités constituant les analyses à
des fins de détermination des
caractéristiques d’une personne ou
de son identification par empreintes
génétiques à des fins médicales -
analyses de génétique moléculaire
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 19 Equipements d'imagerie en coupes
comprenant les appareils d'imagerie
ou de spectrométrie par résonance
magnétique nucléaire à utilisation
Equipements de matériels lourds
BQOS cible Implantations déjà autorisées Implantations disponibles
Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Borne basse Borne haute Borne basse | Borne haute Borne basse Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse Borne haute
Se * 4 4 2 3 É L 1 clinique ou les scanographes à
utilisation médicale à l'exception
des équipements d'imagerie
hybrides
BQOS cible Implantations déjà autorisées | Implantations disponibles
auipement de Jah Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
Caisson hyperbare
Cyclotron à utilisation médicale
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Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 20 atlolfe]fo}:11= erventionnelle 2
Mention A : actes de radiologie
interventionnelle par voie endo-
veineuse, y compris pour pose de
voies d'abord, ainsi que les actes
percutanés et par voie transorificielle
suivants : infiltrations profondes,
ponctions, biopsies et drainages
d'organes intrathoraciques, intra-
abdominaux ou intra-pelviens, hors
actes des mentions B, C et D
BQOS cible Implantations déjà autorisées
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Implantations disponibles
Mention B : en sus des actes
autorisés au titre de la mention À, et
à l'exception des actes relevant
spécifiquement des mentions C et D,
les actes de radiologie
interventionnelle par voie endo-
veineuse profonde et endo-artérielle,
ainsi que les autres actes de
radiologie interventionnelle par voie
percutanée ou transorificielle
Mention C : en sus des actes
autorisés au titre de la mention B et à
l'exception des actes réalisés dans les
conditions spécifiquement prévues au
titre de la mention D, les actes de
radiologie interventionnelle
thérapeutiques du cancer par voie
percutanée et par voie transorificielle,
ainsi que les actes thérapeutiques du
cancer par voie endoveineuse et
endoartérielle
Mention D : ensemble des actes
mentionnés à l'article R.6123-165, y
compris les actes de radiologie
interventionnelle thérapeutiques,
assurés en permanence, relatifs à la
prise en charge en urgence de
l'hémostase des pathologies
vasculaires et viscérales hors
circulation intracrânienne, dont ceux
requérant un plateau de soins
critiques
Borne basse | Borne haute
0 2
l 4
0 2
0 1
Standard : 05 94 25 49 89
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 21 Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de 22 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-02-03-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour le
déroulement de pratiques de natation en eau
libre sur la plage Gosselin située sur le territoire
de la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la 23 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
LE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement;
VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires de la mer;
VU l'arrêté n°RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur lvan Martin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;
VU l'agrément accordée par la Direction Académique de la Guyane n° 069-2023/AG.ASS/AC, en date du 1* janvier 2023 à l'association Ma Guyane Nage ;
VU la demande déposée par le Lycée Félix Eboué représenté par le Professeur d'Education Physique et Sportive Madame DONNIO et l'Association Ma Guyane Nage représenté par Monsieur BRIGNON Claude, en date du 16 décembre 2024 ;
VU l'avis favorable du service Paysage, Environnement et Biodiversité, en date du 13 janvier 2025;
VU l'avis favorable de la mairie de Rémire-Montjoly, sous conditions, en date du 23 janvier 2025;
Considérant que l'absence de réponse du SDIS, du Commandement de gendarmerie nationale, dans les délais vaut avis favorable ;
Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers ;
mecs
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la 24 Sur proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;
ARRÊTE :
Article 1° : Nature de l'occupation
Les pétitionnaires, l'association Ma Guyane Nage représentée par Monsieur BRIGNON Claude, et le Lycée Félix Eboué, représenté par le professeur EPS Madame DONNIO, sont autorisés à occuper temporairement le domaine public maritime conformément à leur demande pour le déroulement d'activité de prévention des noyades, d'enseignement de la nation et de sauvetage en eau libre sur la plage de Gosselin, située sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly. La superficie occupée est de 50mX50m soient 250m2.
GE LU RUES EE Guy
Plage Gosselin
Article 2 : Clauses financières
Considérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime est accordée gratuitement.
Article 3 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvrages Le pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipements positionnés sur le domaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations et reste responsable de l'état et de la bonne utilisation des équipements qu'il installe sur le domaine public maritime le temps de l'autorisation délivrée.
Article 4 : Titulaire
La présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisation restera responsable des conséquences de ladite occupation.
Article 5 : Précarité
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l’objet de poursuites pour contravention de grande voirie.
Article 6 : Durée, renouvellement
La présente autorisation est accordée pour les 4 journées suivantes
Jour _— Dates = Horaires épreuves
Vendredi 21/02/25 10h15-12h15
Vendredi 14/03/25 10h15-12h15
Vendredi 23/05/25 10h15-12h15
Vendredi 06/06/25 10h15-12h15
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la 25 La durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue des périodes pour lesquelles l'occupation est autorisée.
Article 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Agents de l'administration
Le pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.
Les agents de l'État auront constamment libre accès à la zone d'organisation.
Article 9 : Clauses particulières, but de l'autorisation, propreté
Conformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :
- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité de la Fédération française de Natation pour ce type de manifestation soient appliquées ;
- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de l’activité, sinon prendre des dispositions pour annuler la pratique ;
- veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités ; - s'assurer que le périmètre de la zone d'activité soit interdit aux baïgneurs et aux engins nautiques étrangers à l'établissement scolaire ;
- interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident ;
- être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen et acheminer les éventuelles victimes d'acciderits ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours. ; - mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à l'hôpital et indiquer une zone d'évacuation réservée à proximité ;
- posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ; - fournir Un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyens d'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SMLF) — prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement. - mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyer après celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes ou malades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ; - mettre en place Une embarcation motorisée armée de sauveteur nautique détenteur du BNSSA pour assurer la sécurité du plan d'eau en raison des courants ;
- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour la navigation en eaux côtières ;
- garantir la flottabilité des embarcations ;
- toujours circuler à l'arrière des tortues en laissant une distance d'au moins 5 mètres pour ne pas les effaroucher en cas de ponte ou de présence sur la plage.
- proscrire tout enfouissement de câble ou autre matériel afin de limiter l'impact sur les nids de tortues — s'assurer que la zone réservée soit balisée par des bouées et évacuée avant le début de l'activité ; - s'assurer que les éventuelles embarcations se tiennent à environ 100 m des nageurs. — interdire la circulation de tout véhicule motorisé sur la plage ;
- interdire l’arrachage de la végétation ;
- disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;
- tenir la plage en parfait état de propreté et d'entretien sur un périmètre de 30 mètre autour de la zone . Cela comprend notamment la gestion, la collecte, l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme de chaque pratique sur le domaine public maritime : papiers, bouteilles, vaisselle plastique à usage unique, emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc.
- ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une où des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou l'écosystème ;
- rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.
Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.
Article 10 : Constitution de droits réels
La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de droits réels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 11 : Affichage
Le présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la 26 Article 12 : Publication et exécution
Le directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire. La secrétaire générale des services de l’État, le directeur général des territoires et de la mer, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.
Cayenne, le 03 février 2025
Pour le Préfet,
Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,
Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affaires maritimes, littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie environnement et gestion du domaine public
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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